Justice en ligne

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Thème : Terrorisme

Articles correspondant à ce thème

par Isabelle Detry, Patrick Jeuniaux, Benjamin Mine, le 1er juillet 2021

Parmi les outils permettant de prévenir et de combattre le terrorisme et d’informer la Justice à cet effet, figure la mise en commun, par un grand nombre de services, des données dont ils disposent à propos d’individus suspectés de terrorisme ou d’extrémisme (violent). Ce dispositif existe sous la dénomination de « banques de données communes ».
De quoi s’agit-il ? Quelles données contiennent-elles ? Quels en sont les enjeux, tant en termes de protection de la société contre le terrorisme qu’en termes de (...)


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Article du dossier La Justice face au terrorisme qui contient 6 article(s)
par Jean-Baptiste Farcy, le 16 juin 2021

Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France , l’État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir autorisé l’expulsion d’une personne réfugiée en l’absence d’une appréciation préalable de la réalité et de l’actualité du risque que le requérant allègue en cas de mise à exécution de la mesure d’éloignement.
Sont ici en jeu, à la fois, l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et les nécessités de la lutte contre le terrorisme, principes difficiles à concilier. (...)


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Dernière réaction le 16 juin 2021
par Denis Salas, le 23 février 2021

Le procès des attentats terroristes de Paris de janvier 2015 s’est terminé à la fin 2020 devant la Cour d’assises de la capitale française.
Denis Salas, magistrat enseignant à l’École nationale de la magistrature (France), directeur de la revue « Les Cahiers de la Justice » et président de l’Association française pour l’histoire de la justice, a assisté au procès et nous livre les leçons qu’il en a retenus, s’agissant notamment de divers aspects du rôle de la Justice confrontée à l’innommable et à la (...)


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Dernière réaction le 24 février 2021
Article du dossier La Justice face au terrorisme qui contient 6 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 11 février 2021

Le CAPREV (Centre d’aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et les extrémismes violents) a pour mission générale, au sein des Maisons de Justice, de contribuer à l’inclusion sociale et à la protection de la société en proposant un accompagnement personnalisé aux particuliers et professionnels concernés par les radicalismes et les extrémismes violents. Justice-en-ligne publiera bientôt un article de Benjamin Van Cutsem, directeur adjoint du CAPREV, et d’Alice Jaspart, (...)


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Dernière réaction le 11 février 2021
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 14 article(s)
par Philippe Frumer, le 11 décembre 2020

Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la Communauté française contre la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet à la suite de la publication de propos polémiques publiés après les attentats de 2015 contre le journal Charlie Hebdo.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, ci-dessous, résume cette affaire et présente la décision de la (...)


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Dernière réaction le 12 décembre 2020
par François Stévenart Meeûs, le 1er novembre 2020

Dans un arrêt récent, prononcé le 24 septembre 2020 , la Cour constitutionnelle a eu l’occasion de préciser l’étendue de l’obligation de déclaration de soupçons imposée aux avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans l’exercice de cette profession libérale essentielle dans un État de droit, il y en effet lieu de tenir compte d’un devoir enseigné dès la première année de stage au barreau : le respect du secret professionnel consacré par une (...)


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Dernière réaction le 4 novembre 2020
Article du dossier La Justice et le blanchiment d’argent qui contient 2 article(s)
par Elise Delhaise, le 1er août 2019

La Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, a annulé l’obligation de communication active dont sont titulaires les travailleurs sociaux en vertu de l’article 46bis/1 du Code d’instruction criminelle.
Retour, sous la plume d’Élise Delhaise, assistante-doctorante à l’Université de Namur, sur le champ d’application de cette obligation et le signal envoyé par la juridiction constitutionnelle au législateur.
1. L’article 46bis/1 du Code d’instruction criminelle impose deux (...)


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Article du dossier La Justice face au terrorisme qui contient 6 article(s)
par Jacques Fierens, le 3 juin 2019

Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères.
Cette ordonnance a été réformée par la Cour d’appel de Bruxelles le 27 février 2019.
Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt.
1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de première (...)


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Dernière réaction le 3 juin 2019
Article du dossier La Justice face au terrorisme qui contient 6 article(s)
par Jacques Fierens, le 11 février 2019

L’État belge s’opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 décembre 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient d’ordonner ce retour.
Jacques Fierens, professeur à l’Université de Namur, à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain, et avocat au barreau de Bruxelles, nous explique le contexte de cette ordonnance judiciaire, fondée essentiellement (...)


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Dernière réaction le 25 avril 2019
Article du dossier La Justice face au terrorisme qui contient 6 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 21 novembre 2018

Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu’à la suite de sa condamnation pour terrorisme, il manquait gravement à ses obligations en tant que citoyen belge. Il n’a plus donc que sa nationalité marocaine.
Bernadette Renaud, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste du droit de la nationalité, avait été interviewée le (...)


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Article du dossier Le juge et la nationalité belge qui contient 3 article(s)
par Alice Lecomte, le 10 octobre 2018

Une récente loi a inséré l’infiltration civile dans notre arsenal pénal. Désormais, toute personne majeure qui n’est pas un fonctionnaire de police pourra, moyennant l’autorisation du ministère public et le respect de conditions strictes, infiltrer des groupes terroristes ou des organisations criminelles.
Alice Lecomte, avocate au barreau de Namur, nous explique en quoi consiste cette nouvelle méthode particulière de recherche.
I. Les différentes méthodes particulières de recherche et la (...)


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Dernière réaction le 17 octobre 2018
Article du dossier La Justice pénale : pour qui, pour quoi, comment ? qui contient 3 article(s)
par Pierre-François Docquir, le 18 janvier 2016

Dans l’arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l’homme a passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme la manière dont la France limitait la liberté d’expression d’une personne qui se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été condamnée à la réclusion à perpétuité pour des faits de terrorisme.
Si l’affaire ne présente aucun lien direct avec les évènements meurtriers du (...)


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Dernière réaction le 19 janvier 2016
Article du dossier La Justice face au terrorisme qui contient 6 article(s)
par Philippe Frumer, le 25 juin 2015

La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui.
Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet décidé que la Belgique violerait l’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc.
Cet arrêt se situe dans le prolongement de décisions précédentes de la Cour européenne des droits de l’homme et fait surgir notamment la (...)


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Dernière réaction le 30 juin 2015
par Philippe Frumer, le 29 septembre 2014

Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis.
Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d’en rappeler brièvement les principaux antécédents et d’expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l’État belge.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et (...)


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Dernière réaction le 27 février 2015
par Damien Vandermeersch, le 20 juillet 2012

Chacun sait qu’une loi pénale plus sévère ne peut en principe rétroagir, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer à des comportements antérieurs à l’entrée en vigueur de cette loi. Il y va de la sécurité juridique, voire de la sécurité tout court : imaginez ce que deviendrait la vie si un acte parfaitement légal devait, du jour au lendemain, donner lieu à une condamnation pénale, en ce compris une privation de liberté, en raison d’une loi postérieure qui la rend soudain illégale !
Eh bien, il en va de même (...)


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Dernière réaction le 26 décembre 2014