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Dire le droit et être compris
" Vu les pièces de la procédure, Ouï les explications et les moyens de défense du prévenu ; Vu les conclusions déposées par Me D., avocat du prévenu ; Ouï M. T. substitut du (…)
Continuer la lecture...par Damien Vandermeersch - 10 juin 2010