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Damien Vandermeersch

Damien Vandermeersch est membre du comité de direction du site "www.justice-en-ligne.be". Il est avocat général à la Cour de cassation et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Il enseigne le droit pénal, la procédure pénale et le droit pénal international.

Articles de cet auteur (4)

Le point sur la libération conditionnelle
Damien Vandermeersch, le 7 mars 2019
La libération conditionnelle suscite toujours beaucoup de questions mais aussi, reconnaissons-le, des inquiétudes : à partir de quel moment la libération conditionnelle d’un condamné peut être envisagée, qui décide de cette mesure, quels sont les critères retenus pour libérer ou non un condamné conditionnellement, à quelles conditions sera-t-il libéré, que se passe-t-il s’il ne respecte pas les conditions (...)
Thèmes de cet article

Libération conditionnelle, Peine, Prison, Privation de liberté, Victime, Récidive, Tribunal de l’application des peines, Réinsertion sociale
Un revirement de jurisprudence ne peut rétroagir : la Cour européenne des droits de l’homme au secours de la sécurité juridique
Damien Vandermeersch, le 20 juillet 2012
Chacun sait qu’une loi pénale plus sévère ne peut en principe rétroagir, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer à des comportements antérieurs à l’entrée en vigueur de cette loi. Il y va de la sécurité juridique, voire de la sécurité tout court : imaginez ce que deviendrait la vie si un acte parfaitement légal devait, du jour au lendemain, donner lieu à une condamnation pénale, en ce compris une privation de (...)
Dernière réaction le 26 décembre 2014
Thèmes de cet article

Arrêt Taxquet, Salduz, Non-rétroactivité, Jurisprudence, Revirement de jurisprudence, Légalité des délits et des peines, Non-rétroactivité de la loi, Terrorisme
Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes
Damien Vandermeersch, le 15 janvier 2011
La police et la justice doivent, plus que tout autre, respecter les lois et les règles de procédure. Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infraction de la loi ou sans respecter les règles de procédure, par exemple, suite à une fouille illégale ou à une perquisition irrégulière ? Peut-on utiliser cette preuve en justice ? Il s’agit d’une question difficile. D’un côté, c’est (...)
Dernière réaction le 11 février 2017
Thèmes de cet article

Obtention illégale de preuves, Procès équitable, Salduz, Antigone, Preuve, Preuve pénale
Dire le droit et être compris
Damien Vandermeersch, le 10 juin 2010
" Vu les pièces de la procédure, Ouï les explications et les moyens de défense du prévenu ; Vu les conclusions déposées par Me D., avocat du prévenu ; Ouï M. T. substitut du procureur du Roi, en ses résumés et conclusions ; Ouï les répliques du prévenu, Attendu que la prescription de l’action publique a été régulièrement suspendue depuis l’expiration du délai ordinaire d’opposition jusqu’au (...)
Dernière réaction le 29 mai 2015
Thèmes de cet article

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