Avocat général à la Cour de cassation et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’UCLouvain-Saint-Louis-Bruxelles
Après la lecture de l’article de Damien Vandermeersch, « Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes », (…)
Continuer la lecture...par Damien Vandermeersch - 4 juillet 2024
La libération conditionnelle suscite toujours beaucoup de questions mais aussi, reconnaissons-le, des inquiétudes : à partir de quel moment la libération conditionnelle d’un (…)
Continuer la lecture...par Damien Vandermeersch - 7 mars 2019
Chacun sait qu’une loi pénale plus sévère ne peut en principe rétroagir, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer à des comportements antérieurs à l’entrée en vigueur de cette (…)
Continuer la lecture...par Damien Vandermeersch - 20 juillet 2012
La police et la justice doivent, plus que tout autre, respecter les lois et les règles de procédure. Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infraction de la (…)
Continuer la lecture...par Damien Vandermeersch - 15 janvier 2011
" Vu les pièces de la procédure, Ouï les explications et les moyens de défense du prévenu ; Vu les conclusions déposées par Me D., avocat du prévenu ; Ouï M. T. substitut du (…)
Continuer la lecture...par Damien Vandermeersch - 10 juin 2010
