Fouad Belkacem privé de la nationalité belge : sur quelles bases ?

par Pierre Vandernoot - 21 novembre 2018

Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu’à la suite de sa condamnation pour terrorisme, il manquait gravement à ses obligations en tant que citoyen belge. Il n’a plus donc que sa nationalité marocaine.

Bernadette Renaud, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste du droit de la nationalité, avait été interviewée le 23 janvier 2017 par Justice-en-ligne, à l’occasion précisément de cette condamnation pour terrorisme, sur les conditions dans lesquelles une personne condamnée pénalement peut en outre se voir déchoir de sa nationalité (« La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ? »).

Cette privation de nationalité fait suite à une réponse donnée par l’arrêt n° 16/2018 du 7 février 2018 de la Cour constitutionnelle (cfr arrêt ci dessous) à une question préjudicielle posée par cette Cour d’appel dans cette affaire ; dans cet arrêt, la Cour a validé la législation applicable en la matière.
Justice-en-ligne y reviendra mais, en attendant, vous pouvez déjà relire cette interview de Bernadette Renaud en cliquant ici.

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