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La nationalité
La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ?
Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d’appel d’Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions (…)
Continuer la lecture...par Bernadette Renauld - 23 janvier 2017