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Bernadette Renauld

Référendaire à la Cour constitutionnelle
Maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons

Articles de cet auteur (3)

Bernadette Renauld, le 23 janvier 2017
Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d’appel d’Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle – Justice-en-ligne y reviendra lorsque cette dernière juridiction se sera prononcée – mais, dès à présent, il est utile de savoir ce que dit la loi belge au sujet de la déchéance de nationalité. (...)
Dernière réaction le 21 décembre 2019
Bernadette Renauld, le 27 juin 2012
Les derniers événements entourant Sharia4Belgium et son animateur, Fouad Belkacem, ont conduit plusieurs responsables à évoquer la déchéance de la nationalité belge à son égard. Pareille mesure ne peut être prise par une autorité administrative mais par une juridiction, à savoir la cour d’appel. Il s’agit en effet d’une sanction particulièrement grave. Bernadette Renauld, référendaire à la Cour (...)
Dernière réaction le 24 octobre 2014
Bernadette Renauld, le 12 juillet 2010
Lorsqu’une loi avantage indûment une catégorie de personnes par rapport à une autre, cette loi est contraire au principe d’égalité et de non-discrimination garanti par les articles 10 et 11 de la Constitution. Il revient à la Cour constitutionnelle de constater cette violation, et d’annuler ou d’invalider la disposition discriminatoire. Telle est la mission qui lui a été confiée par le constituant. Le (...)
Thèmes de cet article

Discrimination