Référendaire à la Cour constitutionnelle
Maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons
Lorsqu’une loi avantage indûment une catégorie de personnes par rapport à une autre, cette loi est contraire au principe d’égalité et de non-discrimination garanti par les articles (...)
Continuer la lecture...par Bernadette Renauld - 12 juillet 2010
Les derniers événements entourant Sharia4Belgium et son animateur, Fouad Belkacem, ont conduit plusieurs responsables à évoquer la déchéance de la nationalité belge à son égard. (...)
Continuer la lecture...par Bernadette Renauld - 27 juin 2012
Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d’appel d’Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions (...)
Continuer la lecture...par Bernadette Renauld - 23 janvier 2017
Deux quotidiens ont publié, lundi 14 février 2022, les extraits d’arrêts rendus en avril et en septembre 2021 par la Cour d’appel de Bruxelles qui prononcent la déchéance de la (...)
Continuer la lecture...par Bernadette Renauld - 15 mai 2022
