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Accueil > Dossiers d’actualité > Le juge et la nationalité belge
Le juge et la nationalité belge
par Pierre Vandernoot, le 21 novembre 2018
Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu’à la suite de sa condamnation pour terrorisme, il manquait gravement à ses obligations en tant que citoyen belge. Il n’a plus donc que sa nationalité marocaine. Bernadette Renaud, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste du droit de la nationalité, avait été interviewée le (...)
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par Bernadette Renauld, le 23 janvier 2017
Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d’appel d’Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle – Justice-en-ligne y reviendra lorsque cette dernière juridiction se sera prononcée – mais, dès à présent, il est utile de savoir ce que dit la loi belge au sujet de la déchéance de nationalité. Justice-en-ligne a rencontré à cet effet Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, (...)
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Dernière réaction le 7 février 2017
par Bernadette Renauld, le 27 juin 2012
Les derniers événements entourant Sharia4Belgium et son animateur, Fouad Belkacem, ont conduit plusieurs responsables à évoquer la déchéance de la nationalité belge à son égard. Pareille mesure ne peut être prise par une autorité administrative mais par une juridiction, à savoir la cour d’appel. Il s’agit en effet d’une sanction particulièrement grave. Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste de ces (...)
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Dernière réaction le 24 octobre 2014