1. Le SPF Justice veut rattraper son retard en matière de numérisation et de services en ligne. Cela s’applique tant aux citoyens qu’aux utilisateurs professionnels.
Selon la note de politique générale pour 2022 établie par le Ministre, l’ambition de la Justice est clairement affichée pour le développement d’un portail unique destiné à offrir aux citoyens et aux entreprises un point de contact clair pour toutes les interactions avec la Justice :Just-on-web.
Cela nécessitera des changements et des investissements importants. Un pilier important de cette stratégie est la modernisation de l’infrastructure informatique actuelle.
Just-on-web : le portail numérique de la justice
2. En 2021, le premier portail de services en ligne a été lancé : Just-on-web, le portail numérique de la Justice qui centralise et numérise divers services en ligne.
Les citoyens et les utilisateurs professionnels peuvent s’y rendre pour toutes sortes de choses, et les services en ligne seront progressivement étendus.
Grâce à cette plateforme les citoyens et les utilisateurs professionnels pourront accéder à tous les services de la justice via un « guichet unique ».
3. Aujourd’hui, plusieurs services en ligne sont déjà disponibles via Just-on-web : les citoyens et les utilisateurs professionnels peuvent actuellement rechercher un expert judiciaire ou un traducteur/interprète, gérer leurs amendes, consulter leurs jugements, saisir des déclarations de frais en tant qu’expert judiciaire et soumettre des requêtes et des conclusions auprès d’un tribunal.
L’intention est d’étendre le portail à terme et d’offrir aux citoyens et aux utilisateurs professionnels encore plus de services en ligne.
Numérisation de la gestion des amendes
4. Un premier service en ligne que nous examinons de plus près est le traitement des amendes routières et pénales (correctionnelles).
Grâce à Just-on-web, les amendes routières peuvent désormais être traitées de manière entièrement numérique. En se connectant avec une clé numérique [telle que la carte d’identité numérique (l’eID) ou itsme], les citoyens et les entreprises peuvent payer, contester ou faire appel d’une amende et consulter toutes les infractions des trente-six derniers mois.
En outre, il est également possible de consulter le procès-verbal en ligne, ainsi que la perception immédiate ou la proposition de transaction des amendes routières.
Une page de renvoi distincte a été mise en place pour les entreprises.
5. En vertu de l’article 67ter du code de la route, les entreprises sont tenues d’identifier le conducteur qui a commis l’infraction. Cette action est également possible de manière entièrement numérique via Just-on-web. Les entreprises peuvent officiellement confier à leur gestionnaire de flotte responsable le rôle d’« amendes routières » afin de continuer à agir au nom de l’entreprise. Un manuel simple pour attribuer ce rôle est disponible sur le site web via le lien suivant.
Les infractions pénales (délits) peuvent également être consultées en ligne dès aujourd’hui. Dans les mois à venir, il sera possible de traiter et de suivre ces infractions de manière entièrement numérique.
6. La numérisation de la gestion des amendes permet une efficacité beaucoup plus grande, tant pour les citoyens que pour les entreprises. En offrant la possibilité de payer les amendes par voie numérique, les citoyens ont davantage la certitude que leur paiement est correct, ce qui est parfois moins le cas avec les virements bancaires.
En ce qui concerne l’identification des conducteurs que les entreprises doivent effectuer, Just-on-web offre un processus simplifié. En quelques clics, ils peuvent remplir leurs obligations et suivre leur dossier en ligne.
Pour davantage d’informations
Justice-en-ligne continuera à vous proposer d’autres articles sur Just-on-web, consacrés alors aux parties plus spécifiques de ce projet.
