1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos (…)
Continuer la lecture...par Antoine Leroy - 23 février 2010
Selon la Cour de cassation, la consultation par la police de la Banque Carrefour des Véhicules pour identifier un conducteur violant la Code de la route est illégale. (…)
Continuer la lecture...par Martin Favresse - 9 février 2017
Dans chaque arrondissement judiciaire est établi un tribunal de police au sein duquel un magistrat (le « juge de police ») siège seul, assisté d’un greffier et en présence du (…)
Continuer la lecture...11 septembre 2019
Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s’est notamment posée de savoir si un piquet de grève sur la voie publique devait être qualifié (…)
Continuer la lecture...par Olivier Rijckaert - Alexandre Wespes - 24 octobre 2019
Le SPF Justice a lancé une nouvelle application, intitulée [Just-on-web->https://justonweb.be, qui va progressivement permettre à chaque justiciable de bénéficier d’une série (…)
Continuer la lecture...par Zara Chokor - 24 août 2022
La technologie est neutre, mais son usage ne l’est pas, si bien que de la discrimination peut venir s’y glisser, spécialement au détriment des personnes fragilisées que sont (…)
Continuer la lecture...par Élise Degrave - 25 octobre 2023
