Par une décision du 10 juillet 2025, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu une ordonnance « comme en référé » à la suite d’une action introduite par (…)
Continuer la lecture...par Stéphanie Wattier - 2 septembre 2025
La presse s’est récemment faite l’écho de décisions d’employeurs contestées devant les tribunaux, pour cause de discrimination : il est renvoyé au site du journal Le Monde du 8 (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 22 juin 2016
La presse a fait écho à l’arrêt prononcé le 4 novembre 2014 par la Cour d’appel de Liège (l’arrêt est disponible en version PDF ci dessous) qui, contrairement à ce qu’avait (…)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 31 décembre 2014
Depuis quelques années, la Cour suprême des États-Unis remet en cause sa jurisprudence antérieure admettant ou requérant que des politiques de « discrimination positive » (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 30 juin 2014
La société d’intérim Adecco a été condamnée le 31 mai 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles à payer des dommages et intérêts à ‘SOS Racisme’ et à la FGTB pour (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 20 juin 2011
Nouvelle illustration du rôle des juridictions européennes dans l’évolution de notre droit, avec les suites concrètes qui en résulteront pour les consommateurs : à la suite de (…)
Continuer la lecture...par Jacques Laffineur - 23 mars 2011
Concert philanthropique