1. L’imaginaire autour de la justice est imprégné de culture anglo-saxonne. A travers les innombrables séries télévisées américaines, le rôle du procureur est souvent dépeint comme un accusateur qui doit à tout prix obtenir la condamnation du prévenu.

La réalité de la justice en Europe est infiniment plus nuancée. Dans la tradition française, dont nous avons héritée, le parquet (appelé aussi le ministère public ou la partie publique) est le représentant de la société et à ce titre il doit faire preuve d’objectivité lorsqu’il requiert (c’est-à-dire lorsqu’il prend la parole) à l’audience. Le procureur doit avant tout veiller à ce que la loi soit appliquée. Il n’est donc pas nécessairement un accusateur. De même il ne représente ni l’État, ni les victimes. Il ne doit donc pas prendre automatiquement partie pour les victimes et contre le prévenu.

La position du ministère public est de ce point de vue fondamentalement différente de celle de l’avocat des victimes, appelées parties civiles lors du procès. L’avocat des parties civiles défend les intérêts privés de ses clients et présentera ses arguments dans leur seul intérêt. Le Parquet quant lui, a l’obligation de faire connaitre au tribunal l’ensemble des éléments dont il dispose. S’il détient des éléments favorables à la défense, il doit les faire connaître au juge.

Le magistrat du parquet est également libre de requérir à l’audience ce qu’il croit juste au regard des preuves qui y sont présentées. Même si son collègue ou son supérieur avait requis le renvoi d’un inculpé devant le tribunal correctionnel, le substitut du procureur, à savoir celui qui représente le parquet à l’audience, peut requérir l’acquittement s’il estime qu’il n’y a pas suffisamment de preuves de culpabilité.

2. Dans l’affaire dite du « Carlton de Lille », le parquet avait ordonné l’ouverture d’une instruction judiciaire.

Lorsque l’enquête fut terminée, le parquet a requis le non-lieu pour M. Strauss-Kahn après avoir étudié le dossier de l’instruction, estimant qu’il n’y avait pas assez de charges contre lui. Les juges d’instruction français en ont décidé autrement et ont renvoyé M. Strauss-Kahn devant le tribunal correctionnel. En France, les juges d’instruction remplissent en effet la fonction de notre chambre du conseil et peuvent par conséquent décider du renvoi ou du non-lieu dans une affaire qu’ils ont instruite. Les juges d’instruction n’étaient pas tenus de suivre les réquisitions de non-lieu du parquet. A l’inverse, le parquet n’est pas lié, dans ses réquisitions, par les inculpations du juge d’instruction ni même par la décision de renvoi.
Le parquet et le juge remplissent des fonctions différentes et sont indépendants l’un de l’autre. En outre, ce n’est pas parce que Dominique Strauss-Kahn a été renvoyé en correctionnelle qu’il est coupable.

L’ordonnance de renvoi se borne à constater qu’il existe des charges contre lui qui justifie un débat public devant le tribunal.

Il n’y a donc rien de surprenant ou d’anormal à ce que le substitut du Procureur de la République ait requis l’acquittement à Lille, après que les témoins et les inculpés aient été interrogés par le président du tribunal. Le parquet requiert l’acquittement s’il estime que tous les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au prévenu ne sont pas réunis. Il le fera dans l’intérêt de loi. Telle doit être son attitude même si au cours des débats des comportements « hors normes » ou immoraux ont été évoqués. La loi pénale ne réprime en effet que des comportements strictement définis et explicitement interdits par la loi seule. La mission du parquet est de faire appliquer la loi pénale et non de faire régner telle ou telle morale qui est par essence subjective et peut varier pour chacun.

En bout de course, il reviendra au Tribunal correctionnel de Lille de déterminer si les comportements incriminés constituaient une infraction. Il le fera en toute indépendance après avoir entendus toutes les parties. Son jugement sera susceptible d’appel.