Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante, au départ de l’affaire DSK/Diallo :
« Mlle Diallo a été déboutée au pénal car, au vu du juge, ses accusations étaient mensongères, mais elle a touché 1,5 millions de dollars au titre du civil. Comment cela est-il possible ? Est-ce particulier aux USA ? En France il y aurait un retournement de situation au titre du délit imaginaire dans le but de porter atteinte à la fortune de la personne faussement accusée. Merci de votre (...)

Dominique Strauss-Kahn est cité devant le Tribunal correctionnel de Lille et pourtant le parquet n,’avait pas demandé son renvoi devant cette juridiction et il y requiert l’acquittement de ce prévenu. Comment cela se fait-il ? Le parquet ne doit-il pas toujours porter la parole de l’accusation ?
Paul Dhaeyer, juge d’instruction au Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, assistant à l’Université Saint-Louis et ancien substitut du parquet de Bruxelles, nous explique ci-après qu’en (...)

L’article que Jules Messinne a consacré, sur notre site, aux différences entre les systèmes accusatoire et inquisitoire de procédure pénale (« Procédure pénale inquisitoire en Belgique, accusatoire aux USA : qu’est-ce à dire ? ») a porté sur l’essentiel et n’a pu entrer dans les détails. Tel n’était pas son objet, à ce premier stade d’information de nos internautes visiteurs.
Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université libre de (...)

La récente arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York, suivie assez rapidement de sa libération au bénéfice d’une substantielle caution payée à la Justice américaine, a suscité des doutes quant à l’admissibilité morale de pareil mécanisme. De nombreux citoyens se sont demandés si l’on pouvait ainsi « acheter » sa liberté et si ce système ne favorisait pas, de la sorte, une Justice à deux vitesses. La Belgique connaît également la libération sous caution des personnes en détention préventive.
Pour (...)

Régulièrement, des dossiers judiciaires médiatisés amènent à se poser des questions récurrentes : ce que la presse doit évoquer ou pas, le respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, etc. La récente médiatisation de l’arrestation et de l’inculpation de Dominique Strauss-Kahn et des jugements dans les affaires concernant l’avocat Victor Hissel et sa famille l’illustre.
En réalité, ces questions cachent un débat de fond : les tensions entre le droit du public à l’information, qui est un (...)

Coupable ou non coupable ? Telle est la question, à laquelle Dominique Strauss-Kahn devra répondre formellement à l’audience du 6 juin prochain devant le tribunal criminel de l’Etat de New-York. C’est même la seule question à laquelle il sera contraint de répondre, car il bénéficie, pour le surplus, du droit (constitutionnel) de garder le silence et il ne sera pas obligé de témoigner ni de répondre à un interrogatoire.
La réponse à cette question « coupable ou non coupable ? » est capitale car elle (...)

L’affaire DSK, très médiatiquement exposée, montre remarquablement les différences entre le monde pénal belge et le monde pénal américain. On croit bien connaître, grâce aux nombreuses séries télévisées qui nous sont proposées, la procédure américaine, si bien, même, qu’il n’est pas rare de voir des prévenus s’adresser au tribunal belge devant lequel ils comparaissent en lui disant « Votre Honneur ».
La procédure américaine est dite « accusatoire » tandis que la nôtre est qualifiée d’« inquisitoire ». Quelle (...)