Ainsi que l’expose ce mémorandum,
« [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l’évolution du respect de l’État de droit en Belgique. La protection de cet État de droit exige certaines garanties quant à l’effectivité des missions juridictionnelles ».
Il se structure ensuite en cinq points :
- Un financement approprié de la Justice et des cadres légaux complets
- Le devoir de l’État de permettre à chaque juridiction de rendre la justice dans un délai raisonnable
- Le devoir de l’État de respecter et d’exécuter les décisions de justice définitives
- Le devoir de l’État de garantir l’indépendance des magistrats
- L’avenir de la Justice dans une société de plus en plus numérisée et un accès libre à la documentation juridique.
Le texte complet de ce mémorandum, au format PDF, est accessible sous le présent article.
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