Le Conseil d’État vient de suspendre, en extrême urgence, la décision du précédent Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de l’époque, M. Theo Francken, de fixer un quota de 50 demandes d’asile quotidiennes pouvant être introduites auprès de l’Office des Étrangers.
En voici l’explication par Rosalie Daneels, avocate au barreau de Bruxelles.
1. Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de l’époque, M. Theo Francken, a décidé, en novembre 2018, de limiter le nombre de demandes d’asile pouvant être (...)

Fatoumata a fui la Côte d’Ivoire ; elle explique qu’elle aurait dû épouser un homme beaucoup plus âgé que ses parents lui imposaient. La famille d’Azad arrive de la Syrie en guerre ; opposant au pouvoir en place, le père a reçu des menaces de mort. Marat vient du Kazakhstan où il dit avoir subi des brutalités policières.
Tous souhaitent pouvoir vivre en Belgique. Seront-ils acceptés ? Pourront-ils y bénéficier du statut de réfugiés ?
L’article « La Belgique doit-elle accueillir les demandeurs d’asile ? (...)

Le 30 avril dernier, la Présidente du Tribunal du travail de Bruxelles condamnait FEDASIL (l’agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique et à leur fournir l’aide matérielle à cet effet) à trouver un hébergement pour des demandeurs d’asile, séance tenante, et sous peine d’astreinte (laquelle consiste en une somme d’argent à verser par jour de retard mis à s’exécuter).
Cette décision est intéressante à plus d’un titre.
1. Le juge fonde sa décision sur du droit international, la (...)