Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l’occasion de l’examen d’une loi sur l’aide apportée à des étrangers en situation irrégulière.
Cette décision révolutionne-t-elle les principes en la matière ?
Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, nous propose sa lecture.
1. Une joie teintée d’amertume. Tel est le sentiment que suscite la décision du 6 (...)

L’adoption, le 22 juillet 2018, d’un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il s’agit là du dernier épisode en date dans les controverses que génère régulièrement la recherche permanente d’une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société.
Luc Leboeuf, chercheur au Max Planck Institute et chargé de cours invité à la faculté de droit de l’université (...)

Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé une décision européenne organisant la relocalisation des candidats réfugiés arrivés en Grèce ou en Italie.
Cet arrêt, qui avait à trancher entre le repli sur soi de certains États et la règle de la solidarité, penche pour cette dernière approche.
Pauline Delgrange, avocate au barreau de Bruxelles, met cet arrêt en perspective.
1. Depuis 1990, les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un système permettant de (...)

Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l’association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l’île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où affluent des milliers de personnes fuyant la persécution et la guerre.
Nous avons rencontré Yves Oschinsky, ancien (...)

Le 24 novembre 2016, Justice-en-ligne a publié un commentaire de plusieurs décisions de justice rendues en Belgique à propos du refus de délivrance, par l’État belge, de visas humanitaires à une famille de Syriens désireux de rejoindre la Belgique en vue d’y demander l’asile (Sylvie Sarolea et Luc Lebœuf, « Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ? »).
Depuis, le Conseil du contentieux des étrangers a saisi la Cour de justice de l’Union (...)

Chaque année, le gouvernement belge mentionne l’Albanie sur la liste des pays d’origine sûrs, liste qui présume l’absence de persécution et de traitement inhumain ou dégradant. Chaque année également, le Conseil d’État annule partiellement l’arrêté royal adopté, dans la mesure où il concerne l’Albanie. Ces arrêts sont cependant immédiatement rattrapés par un nouvel arrêté royal, de sorte que leur impact est presque nul et que la liste des pays sûrs ne bénéficie pas d’un contrôle effectif par le Conseil d’État. (...)

Ainsi que Justice-en-ligne l’a évoqué très récemment – et toute la presse en parle –, le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration persiste dans son refus d’exécuter un arrêt de la Cour d’appel enjoignant à l’État belge de délivrer un visa d’entrée »’ sur le territoire belge à une famille syrienne d’Alep, la ville où se déroule actuellement un désastre humanitaire Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, explique en quoi cette (...)

Selon la presse,
« La cour d’appel de Bruxelles a condamné ce mercredi 7 décembre 2016 l’État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision » (site de la RTBF)
Voici quelques (...)

Depuis quelques jours, plusieurs décisions de justice ordonnant la délivrance d’un visa ou d’un laisser-passer à une famille syrienne réfugiée originaire d’Alep font polémique. Le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Théo Francken, refuse d’exécuter ces décisions et donc de délivrer les visas en question. Des astreintes ont été prononcées, avant d’être retirées.
Il dénonce une décision mettant en danger le système d’asile en impliquant une ouverture totale des frontières. Les avocats de la famille, (...)

Fatoumata a fui la Côte d’Ivoire ; elle explique qu’elle aurait dû épouser un homme beaucoup plus âgé que ses parents lui imposaient. La famille d’Azad arrive de la Syrie en guerre ; opposant au pouvoir en place, le père a reçu des menaces de mort. Marat vient du Kazakhstan où il dit avoir subi des brutalités policières.
Tous souhaitent pouvoir vivre en Belgique. Seront-ils acceptés ? Pourront-ils y bénéficier du statut de réfugiés ?
L’article « La Belgique doit-elle accueillir les demandeurs d’asile ? (...)

Depuis des mois, des milliers de personnes fuient la Syrie en guerre et d’autres pays où règne la violence. Elles frappent aux portes des pays européens mais leur accueil n’est pas inconditionnel : elles doivent répondre à certaines conditions.
Comment cela se passe-t-il en Belgique ?
L’article qui suit met l’accent sur les conditions de fond qui doivent être respectées pour obtenir le statut de réfugié en Belgique. Parallèlement, un autre article, « Demandeurs d’asile : une longue procédure », posté (...)

La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui.
Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet décidé que la Belgique violerait l’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc.
Cet arrêt se situe dans le prolongement de décisions précédentes de la Cour européenne des droits de l’homme et fait surgir notamment la (...)

En Belgique, ainsi que dans plusieurs pays européens, les demandeurs d’asile ressortissants d’un pays d’origine considéré comme « sûr » ont accès à une procédure d’asile limitée en termes de droits et de garanties. À ce jour, la détermination des « pays d’origine sûrs » est laissée à l’appréciation de chaque État membre de l’Union européenne.
Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État de Belgique a retiré l’Albanie des deux listes adoptées par le Roi en 2012 et 2013 désignant les pays d’origine considérés comme « sûrs (...)

Dans son premier arrêt de l’année 2014, n° 1/2014 , prononcé le 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle annule les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2012 qui restreignent les voies de recours ouvertes aux demandeurs d’asile originaires de pays dits « sûrs ». Selon la Cour, ces voies de recours ne sont pas effectives. Pour la première fois, la Cour constitutionnelle tire les enseignements de précédentes condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droit (...)

Ce 21 janvier 2011, la Belgique a à nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir violé les droits fondamentaux d’un demandeur d’asile. (voir l’arrêt)
Voici l’analyse qu’en fait Véronique Dockx, spécialisée sur ces questions.
Une version plus longue et plus approfondie de ces réflexions est disponible en cliquant sur l’icône qui l’annonce au bas de cet article.
Selon l’arrêt du 21 janvier 2011 de la Cour européenne des droits de l’homme, en renvoyant un demandeur d’asile en (...)