Ce 21 janvier 2011, la Belgique a à nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir violé les droits fondamentaux d’un demandeur d’asile. (voir (…)
Continuer la lecture...par Véronique Dockx - 20 février 2011
Dans son premier arrêt de l’année 2014, n° 1/2014 , prononcé le 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle annule les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2012 qui restreignent (…)
Continuer la lecture...par Sarah Ganty - 12 mars 2014
En Belgique, ainsi que dans plusieurs pays européens, les demandeurs d’asile ressortissants d’un pays d’origine considéré comme « sûr » ont accès à une procédure d’asile (…)
Continuer la lecture...par Sarah Ganty - 13 janvier 2015
La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui. Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 25 juin 2015
Depuis des mois, des milliers de personnes fuient la Syrie en guerre et d’autres pays où règne la violence. Elles frappent aux portes des pays européens mais leur accueil n’est (…)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 3 mai 2016
Fatoumata a fui la Côte d’Ivoire ; elle explique qu’elle aurait dû épouser un homme beaucoup plus âgé que ses parents lui imposaient. La famille d’Azad arrive de la Syrie en (…)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 3 mai 2016
