La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Lorsqu’une communauté nationale se crée sous la forme d’un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit. La Constitution contient les (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une (…)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 15 août 2010
Après plusieurs siècles d’histoire mouvementée, plus de 40 ans après que le Parti national purifié ait instauré un régime d’apartheid, Nelson Mandela, après avoir passé 27 ans (…)
Continuer la lecture...par Sahra Datoussaid - 8 novembre 2010
Nouvelle illustration du rôle des juridictions européennes dans l’évolution de notre droit, avec les suites concrètes qui en résulteront pour les consommateurs : à la suite de (…)
Continuer la lecture...par Jacques Laffineur - 23 mars 2011
L’histoire du droit social, c’est aussi l’histoire d’une division : celle des ouvriers et des employés. A la fin du 19e siècle, la situation des ouvriers, occupés à des (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 3 août 2011
