Professeur de droit constitutionnel à l’Université de la Catalogne
Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une loi (...)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 15 août 2010
Le Tribunal constitutionnel espagnol a rendu le 25 mars 2014 une décision importante, portant sur une déclaration du Parlement catalan du 23 janvier 2013 à caractère (...)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 13 avril 2014
Le 2 décembre 2015, le Tribunal constitutionnel espagnol a invalidé la Déclaration du Parlement de la Catalogne du 9 novembre 2015 proclamant le lancement du processus (...)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 25 janvier 2016
