Le Tribunal constitutionnel espagnol et le statut d’autonomie de la Catalogne
Les limites de l’autonomie des entités fédérées en Espagne : une sentence historique et chahutée du Tribunal constitutionnel espagnol
Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une loi (...)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 15 août 2010
