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Thème : Étranger

Articles correspondant à ce thème

par Jacques Fierens, le 24 novembre 2020

Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique, dans un arrêt M.A. c. Belgique , pour traitement inhumain et dégradant et pour atteinte à son droit à un recours effectif à la suite à l’éloignement d’un homme vers le Soudan.
Jacques Fierens, professeur émérite de l’Université de Namur et de l’Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l’Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles, nous en donne le commentaire.
1. Cette affaire est (...)


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Dernière réaction le 25 novembre 2020
Article du dossier Le juge et l’étranger qui contient 4 article(s)
par Jacques Fierens, le 19 août 2020

Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison de l’attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des demandeurs d’asile pendant de longues durées.
Jacques Fierens, professeur émérite de l’Université de Namur, de l’Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l’Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles évoque cette affaire ci-dessous, qui nous concerne tous.
1. Nous sommes en France. Un Afghan, un (...)


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Dernière réaction le 19 août 2020
par Anne-Catherine Rasson, le 17 juillet 2019

La détention d’enfants et de leurs familles dans le Centre 127bis, sur la base de leur statut migratoire, est un dossier qui a suscité de vifs débats dans l’actualité belge ces derniers mois. Luc Lebœuf, dans un article publié le 16 septembre 2018 sur Justice-en-ligne , soulignait que ces débats s’inscrivent dans « la recherche permanente d’une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société ».
Le 4 avril 2019, une nouvelle étape a été (...)


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Dernière réaction le 18 juillet 2019
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Christine Flamand, le 4 mai 2019

Deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme condamnent la France et la Grèce en raison des conditions de vie indignes que des mineurs étrangers non accompagnés (acronyme : « MENA ») y ont subies. Ces deux États ont été condamnés par la Cour parce qu’ils n’ont pas pris les mesures de protection qui s’imposaient à l’égard de ces enfants.
Christine Flamand, assistante à l’Université catholique de Louvain, nous propose l’analyse de ces arrêts.
1. Dans ces deux arrêts, la Cour estime que le (...)


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Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Rosalie Daneels, le 19 avril 2019

Le Conseil d’État vient de suspendre, en extrême urgence, la décision du précédent Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de l’époque, M. Theo Francken, de fixer un quota de 50 demandes d’asile quotidiennes pouvant être introduites auprès de l’Office des Étrangers.
En voici l’explication par Rosalie Daneels, avocate au barreau de Bruxelles.
1. Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de l’époque, M. Theo Francken, a décidé, en novembre 2018, de limiter le nombre de demandes d’asile pouvant être (...)


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Dernière réaction le 21 avril 2019
Article du dossier Le juge et l’étranger qui contient 4 article(s)
par Christelle Macq, le 23 février 2019

Les poursuites intentées contre des citoyens hébergeant des migrants ont récemment fait la une de l’actualité judiciaire belge. Ceux-ci comparaissaient devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles, aux côtés de migrants, du chef de trafic d’êtres humains ainsi que de participation à une organisation criminelle.
Le Tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté les quatre hébergeurs poursuivis. Les migrants poursuivis à leurs côtés, ont quant à eux, été condamnés du chef de trafic d’êtres humains ainsi (...)


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Article du dossier Le juge et l’étranger qui contient 4 article(s)
par Carolina Cerda-Guzman, le 24 septembre 2018

Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l’occasion de l’examen d’une loi sur l’aide apportée à des étrangers en situation irrégulière.
Cette décision révolutionne-t-elle les principes en la matière ?
Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, nous propose sa lecture.
1. Une joie teintée d’amertume. Tel est le sentiment que suscite la décision du 6 (...)


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Dernière réaction le 27 septembre 2018
Article du dossier La fraternité : un nouveau droit fondamental ? qui contient 1 article(s)
par Luc Leboeuf, le 16 septembre 2018

L’adoption, le 22 juillet 2018, d’un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il s’agit là du dernier épisode en date dans les controverses que génère régulièrement la recherche permanente d’une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société.
Luc Leboeuf, chercheur au Max Planck Institute et chargé de cours invité à la faculté de droit de l’Université (...)


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Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Pauline Delgrange, le 14 décembre 2017

Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé une décision européenne organisant la relocalisation des candidats réfugiés arrivés en Grèce ou en Italie.
Cet arrêt, qui avait à trancher entre le repli sur soi de certains États et la règle de la solidarité, penche pour cette dernière approche.
Pauline Delgrange, avocate au barreau de Bruxelles, met cet arrêt en perspective.
1. Depuis 1990, les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un système permettant de (...)


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Dernière réaction le 18 février 2018
par Yves Oschinsky, le 9 octobre 2017

Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l’association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l’île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où affluent des milliers de personnes fuyant la persécution et la guerre.
Nous avons rencontré Yves Oschinsky, ancien (...)


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Dernière réaction le 17 octobre 2017
Article du dossier Réfugies et aide juridique qui contient 1 article(s)

Le 24 novembre 2016, Justice-en-ligne a publié un commentaire de plusieurs décisions de justice rendues en Belgique à propos du refus de délivrance, par l’État belge, de visas humanitaires à une famille de Syriens désireux de rejoindre la Belgique en vue d’y demander l’asile (Sylvie Sarolea et Luc Lebœuf, « Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ? »).
Depuis, le Conseil du contentieux des étrangers a saisi la Cour de justice de l’Union (...)


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Dernière réaction le 29 mai 2017
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Maxime Stassin, le 13 avril 2017

L’accès à la justice est un droit fondamental, garanti par l’article 6, § 1er, de la Convention Européenne des droits de l’homme. Le droit de se présenter devant le juge pour y défendre sa cause n’est cependant pas absolu et doit s’exercer raisonnablement, au risque de dégénérer en « abus procédural ».
Maxime Stassin, assistant à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Liège, expose quelles sanctions sont prévues lorsque des parties à un procès commettent pareils abus.
1. Deux mesures sont généralement (...)


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Dernière réaction le 15 avril 2017
Article du dossier Les abus de procédure qui contient 1 article(s)
par Pauline Delgrange, le 23 février 2017

Chaque année, le gouvernement belge mentionne l’Albanie sur la liste des pays d’origine sûrs, liste qui présume l’absence de persécution et de traitement inhumain ou dégradant. Chaque année également, le Conseil d’État annule partiellement l’arrêté royal adopté, dans la mesure où il concerne l’Albanie. Ces arrêts sont cependant immédiatement rattrapés par un nouvel arrêté royal, de sorte que leur impact est presque nul et que la liste des pays sûrs ne bénéficie pas d’un contrôle effectif par le Conseil d’État. (...)


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Dernière réaction le 28 février 2017
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Philippe Frumer, le 30 décembre 2016

La situation des étrangers gravement malades, sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire de l’État où ils résident, a retenu l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme à diverses reprises. Le 13 décembre dernier, siégeant en Grande Chambre de dix-sept juges, la Cour a rendu son arrêt dans l’affaire Paposhvili c. Belgique.
Philippe Frumer, chargé de cours au département de traduction et interprétation de l’Université libre de Bruxelles, avait souligné, dans un article précédent, que (...)


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Dernière réaction le 1er janvier 2017
Article du dossier L’étranger malade et les droits de l’homme qui contient 2 article(s)
par Bénédicte Inghels, le 15 décembre 2016

Ainsi que Justice-en-ligne l’a évoqué très récemment – et toute la presse en parle –, le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration persiste dans son refus d’exécuter un arrêt de la Cour d’appel enjoignant à l’État belge de délivrer un visa d’entrée »’ sur le territoire belge à une famille syrienne d’Alep, la ville où se déroule actuellement un désastre humanitaire Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, explique en quoi cette (...)


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Dernière réaction le 22 décembre 2016
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 9 décembre 2016

Selon la presse,
« La cour d’appel de Bruxelles a condamné ce mercredi 7 décembre 2016 l’État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision » (site de la RTBF)
Voici quelques (...)


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Dernière réaction le 22 décembre 2016
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Luc Leboeuf, Sylvie Sarolea, le 24 novembre 2016

Depuis quelques jours, plusieurs décisions de justice ordonnant la délivrance d’un visa ou d’un laisser-passer à une famille syrienne réfugiée originaire d’Alep font polémique. Le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Théo Francken, refuse d’exécuter ces décisions et donc de délivrer les visas en question. Des astreintes ont été prononcées, avant d’être retirées.
Il dénonce une décision mettant en danger le système d’asile en impliquant une ouverture totale des frontières. Les avocats de la famille, (...)


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Dernière réaction le 27 novembre 2016
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Isabelle Hachez, le 12 février 2016

Il y a des droits fondamentaux qui s’appliquent directement, tant leur portée est précise, par exemple parce qu’ils s’opposent clairement à une limitation des pouvoirs publics : tel est le cas par exemple de l’interdiction de la censure en matière de liberté d’expression. D’autres droits fondamentaux appellent au contraire une intervention de l’autorité, comme par exemple le droit au logement, à la sécurité sociale ou à l’enseignement ; les droits concernés sont principalement ceux que l’on qualifie comme (...)


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Dernière réaction le 4 mai 2020
Article du dossier Les juges et les droits économiques, sociaux et culturels qui contient 1 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 octobre 2015

Un État peut-il impunément renvoyer un étranger gravement malade ? Dans le contexte migratoire tendu que connaissent actuellement de nombreux États européens, l’éloignement d’étrangers atteints d’une pathologie grave est une question des plus sensibles.
Le 16 septembre dernier, le problème était au cœur d’une audience tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Paposhvili c. Belgique.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur de traducteurs et (...)


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Dernière réaction le 5 novembre 2015
Article du dossier L’étranger malade et les droits de l’homme qui contient 2 article(s)
par Philippe Frumer, le 25 juin 2015

La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui.
Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet décidé que la Belgique violerait l’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc.
Cet arrêt se situe dans le prolongement de décisions précédentes de la Cour européenne des droits de l’homme et fait surgir notamment la (...)


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Dernière réaction le 30 juin 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Sarah Ganty, le 13 janvier 2015

En Belgique, ainsi que dans plusieurs pays européens, les demandeurs d’asile ressortissants d’un pays d’origine considéré comme « sûr » ont accès à une procédure d’asile limitée en termes de droits et de garanties. À ce jour, la détermination des « pays d’origine sûrs » est laissée à l’appréciation de chaque État membre de l’Union européenne.
Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État de Belgique a retiré l’Albanie des deux listes adoptées par le Roi en 2012 et 2013 désignant les pays d’origine considérés comme « sûrs (...)


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Dernière réaction le 21 novembre 2016
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 septembre 2014

Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis.
Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d’en rappeler brièvement les principaux antécédents et d’expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l’État belge.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et (...)


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Dernière réaction le 27 février 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Sarah Ganty, le 12 mars 2014

Dans son premier arrêt de l’année 2014, n° 1/2014 , prononcé le 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle annule les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2012 qui restreignent les voies de recours ouvertes aux demandeurs d’asile originaires de pays dits « sûrs ». Selon la Cour, ces voies de recours ne sont pas effectives. Pour la première fois, la Cour constitutionnelle tire les enseignements de précédentes condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droit (...)


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Dernière réaction le 10 juillet 2014
Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)
par Sahra Datoussaid, le 28 mai 2013

Le 27 novembre 2012, le Conseil du Contentieux des étrangers a, dans quatre arrêts, annulé les décisions de refus d’octroi d’un titre de séjour à des personnes étrangères gravement malades prises par l’Office des étrangers. Les refus de régularisation de leur séjour pour des motifs médicaux ont donc été mis à néant par ces arrêts.
Sahra Datoussaid, avocate, explique ce qu’il en est.
En Belgique, la procédure de régularisation pour raisons médicales prévue à l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 ‘sur (...)


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Dernière réaction le 27 janvier 2017
Article du dossier Le juge et l’étranger qui contient 4 article(s)
par Suliane Neveu, le 13 juin 2011

Le projet de reclassement social de Michelle Martin en France a soulevé bien des questions voire des critiques au sein du public. Certains n’avaient jamais entendu parler de la possibilité de bénéficier d’une libération conditionnelle dans un Etat autre que celui ayant prononcé la peine de prison. Comment cela est-il possible ? A quelles conditions ? Et pourquoi ?
Suliane Neveu, doctorante à l’Université catholique de Louvain, répond à ces questions.
1. Bénéficier d’une libération conditionnelle à (...)


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Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
par Véronique Dockx, le 20 février 2011

Ce 21 janvier 2011, la Belgique a à nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir violé les droits fondamentaux d’un demandeur d’asile. (voir l’arrêt)
Voici l’analyse qu’en fait Véronique Dockx, spécialisée sur ces questions.
Une version plus longue et plus approfondie de ces réflexions est disponible en cliquant sur l’icône qui l’annonce au bas de cet article.
Selon l’arrêt du 21 janvier 2011 de la Cour européenne des droits de l’homme, en renvoyant un demandeur d’asile en (...)


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Dernière réaction le 12 juin 2012
par Nicolas Bernard, le 21 mai 2009

Le 30 avril dernier, la Présidente du Tribunal du travail de Bruxelles condamnait FEDASIL (l’agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique et à leur fournir l’aide matérielle à cet effet) à trouver un hébergement pour des demandeurs d’asile, séance tenante, et sous peine d’astreinte (laquelle consiste en une somme d’argent à verser par jour de retard mis à s’exécuter).
Cette décision est intéressante à plus d’un titre.
1. Le juge fonde sa décision sur du droit international, la (...)


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Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 5 article(s)
par Véronique Dockx, le 15 mai 2009

Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l’ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, le temps d’y faire ses études. Inscrit en dernière année, il ne lui restait que trois examens à passer à l’ULB pour obtenir son diplôme d’ingénieur.
Nonobstant un titre de séjour toujours valable, cet étudiant s’est vu refuser l’accès au territoire. Il a été placé en détention en attendant un rapatriement, au motif que la photo figurant sur (...)


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Dernière réaction le 12 juin 2012
Article du dossier Le juge et la liberté de l’étranger qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l’encontre de décisions administratives individuelles prises en matière d’accès au territoire, de séjour, d’établissement et d’éloignement des étrangers.


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