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Suliane Neveu

Doctorante à l’Université catholique de Louvain

Articles de cet auteur (2)

Suliane Neveu, le 19 janvier 2020
La question paraît technique mais elle touche au respect des droits de la défense. Lorsque le ministère public interjette appel d’un jugement de première instance, l’article 203, § 1er, du Code d’instruction criminelle n’accorde pas au prévenu un délai supplémentaire pour à son tour faire appel. La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 96/2019 du 6 juin 2019 , a considéré que, vu notamment le (...)
Suliane Neveu, le 13 juin 2011
Le projet de reclassement social de Michelle Martin en France a soulevé bien des questions voire des critiques au sein du public. Certains n’avaient jamais entendu parler de la possibilité de bénéficier d’une libération conditionnelle dans un Etat autre que celui ayant prononcé la peine de prison. Comment cela est-il possible ? A quelles conditions ? Et pourquoi ? Suliane Neveu, doctorante à (...)