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Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

« Le cycliste des Fagnes-bis » : le jugement est rendu, la Justice a joué son rôle
par Thierry Marchandise, le 8 avril 2021

Justice-en-ligne a publié, le 27 janvier dernier, un article d’Yves Cartuyels consacré à ce fait divers qui a ému pendant quelques jours les réseaux sociaux autour d’un incident entre un petit enfant et un cycliste dans les Fagnes le jour de Noël.

Cette affaire est aujourd’hui jugée.

Thierry Marchandise, magistrat émérite, résume ce jugement et montre ainsi le rôle de la Justice dans certains contextes émotifs.

1. La chute de l’enfant heurté par un cycliste lors d’une promenade dans les Fagnes le jour de Noël 2020, a fait la « une » des médias pendant quelques jours et les réseaux sociaux s’en sont emparés après qu’une vidéo de l’incident a ainsi été diffusée Le Parquet de Verviers a embrayé en privant de liberté le cycliste le temps d’une nuit.

2. Comment la Justice fonctionne-t-elle face à une émotion publique forte ? Comment dit-elle la vérité judiciaire face à la vérité médiatique ?

En amont de la Justice, la médiation pénale peut-être une piste intéressante de résolution des conflits proposée par les parquets. Il faut évidemment que les parties adhèrent au processus de négociation, sinon c’est au pouvoir judiciaire, c’est-à-dire au juge correctionnel, à prendre le relais.

3. Le travail du juge, et c’est heureux, est bien plus complexe que celui des réseaux sociaux.

C’est avant tout un travail d’écoute des parties, sans préjugés, d’analyse des faits la plus fine et la plus complète possible, après avoir entendu des explications parfois contradictoires.

Une des fonctions essentielles du juge est de vérifier la qualification exacte des faits, c’est-à-dire le travail qui consiste à dire de quel texte légal relèvent les faits dont est suspecté celui qui comparaît. La qualification ne peut consister en une opinion ou une morale mais en la vérification minutieuse de ce que tous les éléments constitutifs d’une faute pénale, sont réunis. C’est en dernier ressort le juge et lui seul, qui fait ce travail d’analyse.

4. Il est utile de préciser que la décision d’un juge peut être contestée par toutes les parties si un recours est fait dans le délai prévu. Le juge d’appel a la même obligation de rigueur mais il bénéficie de l’analyse du premier juge, qu’il doit avaliser ou réformer.

5. Enfin le jugement prononcé dans l’affaire du cycliste mérite une explication.
Le juge a décidé de la « suspension du prononcé de la condamnation », ce qui signifie que le juge a bien considéré le cycliste comme ayant commis un fait de coups ou blessures involontaires mais il a suspendu la condamnation.

Cette décision a comme conséquence qu’elle ne sera pas inscrite au casier judiciaire.

Elle pourrait cependant être revue si la personne commettait une nouvelle infraction dans le délai d’épreuve (que le jugement a dû fixer entre un et cinq ans) qui aboutirait à une condamnation à une peine d’au moins un mois d’emprisonnement.

En l’absence de nouvelle condamnation dans ce délai, la suspension devient définitive.

Enfin sur le plan du dédommagement civil, le juge a accordé un euro symbolique, ce que réclamaient les parents.

6. En conclusion nous constatons que le juge, mieux que les réseaux sociaux, a pu apprécier la situation et lui donner une issue judiciaire à la satisfaction de toutes les parties.

Votre point de vue (2 réactions)

  • Le 9 avril à 19:08, par CLAUDE JONNIAUX

    ce genre d’incident arrive tous les jours en ville avec la multiplication des cyclistes sans qu’il y ait mort d’homme (heureusement), ni plainte, ni poursuite.

    ce qui est aberrant et (très) inquiétant c’est la vitesse de réaction du parquet qui a été déterminé par Facebook !!
    et la manipulation du parquet par ce site racoleur.
    heureusement que les juges d’instance ne sont pas (encore ?) soumis à la vindicte faceboukienne

  • Le 8 avril à 17:55, par Skoby

    Au vu de l’incident, j’étais persuadé que le cycliste avait donné un coup de genou,
    non pas pour blesser l’enfant mais pour l’éloigner de son passage. Je ne reproche
    pas la mauvaise intention car ce fût peut-être un réflexe malheureux pour éviter
    une chute ? A-t-il crié pour que l’enfant se bouge de son chemin ? Avait-il le temps
    de s’arrêter pour éviter cet incident ? Cette petite vidéo ne donne pas la précision
    nécessaire. Donc le juge a bien jugé que le cycliste avait fait quelque chose
    qu’on peut lui reprocher, mais il n’a pas été condamné. Je suis tout-à-fait d’accord
    avec ce jugement puisqu’il est presque impossible de juger sur base de cette
    vidéo, s’il y a infraction ou pas et à ma connaissance il n’y a pas eu de blessures !

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