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La Justice et le blanchiment d’argent
par François Stévenart Meeûs, le 1er novembre 2020

Dans un arrêt récent, prononcé le 24 septembre 2020 , la Cour constitutionnelle a eu l’occasion de préciser l’étendue de l’obligation de déclaration de soupçons imposée aux avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans l’exercice de cette profession libérale essentielle dans un État de droit, il y en effet lieu de tenir compte d’un devoir enseigné dès la première année de stage au barreau : le respect du secret professionnel consacré par une (...)


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Dernière réaction le 4 novembre 2020
par Michaël Fernandez-Bertier, le 27 juillet 2017

Le blanchiment d’argent est un fléau. Et les États se sont dotés d’outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d’innocence ?
Voilà ce que la Cour européenne des droits de l’homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017.
Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and Management, assistant (...)


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Dernière réaction le 28 juillet 2017