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Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 2 août 2024
Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a prononcé le 15 décembre 2023 un jugement motivé avec le plus grand soin qui condamne l’État belge en raison des (…)
Continuer la lecture...par Jean-Louis Renchon - 13 avril 2024
Face au problème croissant de pénurie notamment de magistrats (à l’origine non seulement des condamnations récurrentes de l’État belge pour méconnaissance du droit des (…)
Continuer la lecture...par Marc Baetens-Spetschinsky - 21 mars 2024
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Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 10 mai 2019
La lutte contre l’arriéré judiciaire reste plus que jamais nécessaire, spécialement auprès de certaines juridictions, comme à la Cour d’appel de Bruxelles, confrontée (…)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 21 novembre 2010
