1. Le projet BIOVAL a été lancé par le Forum européen des juges pour l’environnement (EUFJE), le Réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE) et le Réseau européen pour la mise en œuvre et l’application du droit de l’environnement (IMPEL) ; il vise à développer et diffuser un outil pratique et indicatif pour évaluer les dommages causés à la nature devant les tribunaux. BIOVAL ne vise donc pas la sanction, mais la compensation financière des dommages causés à la nature lorsque la restauration « en nature » n’est pas possible.
2. Basé sur les principes de responsabilité environnementale et du « pollueur-payeur », BIOVAL a pour objectif d’aider les praticiens du droit à évaluer les dommages causés à la nature, contribuant ainsi à une meilleure indemnisation de ces dommages et à un jugement rapide, efficace et davantage prévisible. Pour ce faire, BIOVAL propose une méthode de calcul et fournit dès à présent une liste indicative de compensations financières de dommages causés à la nature, en se basant sur des critères objectifs et scientifiquement fondés qui permettent d’aboutir à un montant acceptable.
3. L’Institut de Recherche sur la nature et la Forêt (INBO) de la Région flamande a conçu cette méthode de calcul et établi une première liste indicative de compensations financières pour 100 espèces protégées, ayant régulièrement fait l’objet de dossiers judiciaires. La valeur de chaque espèce a été déterminée sur la base de cinq critères : le risque d’extinction de l’espèce, son importance écologique, son importance culturelle, la contribution de l’espèce au bienêtre et, enfin, la taille ou la durée de vie de l’espèce considérée. Ces cinq critères, pondérés selon leur importance (le risque d’extinction étant le critère le plus important), permettent de tenir compte des valeurs instrumentales, relationnelles ainsi qu’intrinsèques de la nature. Ils ont été établis sur la base d’une enquête en ligne réalisée en 2020, d’une revue de la littérature et d’échanges entre experts.
4. La méthode de calcul intègre un mécanisme adaptatif, permettant d’obtenir un montant d’indemnisation acceptable. Grâce à cette méthode scientifique et la liste indicative disponible actuellement pour 100 espèces protégées, les magistrats disposent aujourd’hui d’indications suffisamment robustes, transparentes et acceptables, pour octroyer des compensations et contribuer concrètement à soutenir la restauration et la protection de la nature.
5. Le site BIOVAL (en anglais et en français) permet d’accéder au rapport établi par l’INBO sur la démarche scientifique suivie. Il explicite en outre la méthode de calcul des compensations financières et publie une liste de compensations pour 100 espèces relevant de la faune. Ces compensations ont été estimées dans le contexte de la Région flamande. Par exemple, une compensation de 100 euros est suggérée pour une grive musicienne (espèce de petite taille, sans préoccupation majeure en termes de risque d’extinction et dont l’importance culturelle et l’importance écologique sont dites « normales »). Un loup suggère une compensation plus conséquente, de l’ordre de 42.500 euros par spécimen, s’agissant d’une espèce clé en termes d’importance écologique, créditée d’une haute importance culturelle et en danger critique d’extinction. De telles évaluations déterminées en Région flamande doivent à présent être pensées pour les autres régions du pays, et être ainsi adaptées aux contextes locaux.
6. Un des atouts du site de BIOVALconsiste en outre dans la publication de décisions judiciaires dans lesquelles l’outil a été utilisé en vue de l’octroi de compensations financières. Un résumé de chaque décision y est disponible. Le premier cas dans lequel BIOVAL a été appliqué concernait la capture illégale d’étourneaux ; le tribunal a ordonné dans cette affaire une réparation financière de 200 euros par étourneau (soit 15 400 euros pour 77 étourneaux). Depuis ce premier usage, l’outil BIOVAL a été utilisé par les tribunaux correctionnels de Gand, Audenarde, Anvers, Bruxelles et Neufchâteau. La Cour d’appel de Gand a par ailleurs confirmé l’octroi d’une compensation financière ordonnée en première instance et calculée en utilisant la méthode BIOVAL.
7. En 2026, la liste des montants d’indemnisation est appelée à s’étoffer avec une centaine de nouvelles espèces. Une méthode de calcul spécifique aux végétaux est par ailleurs en cours d’élaboration par l’INBO.
8. L’équipe BIOVAL organise régulièrement des formations (voir le site web) et peut être contactée pour toute information, retour d’expérience, jurisprudence pertinente ou question : farah.bouquelle@ugent.be ou jan.v.d.berghe@telenet.be.