Justice en ligne
Jean-François Neven, le 26 juin 2017
Au sein des Chemins de fer, le personnel est représenté par différents syndicats, dont des syndicats agréés qui disposent de moins de prérogatives que les grandes organisations syndicales. Une loi de 2016 a accentué ces différences. Elle a été attaquée devant la Cour constitutionnelle qui, le 18 mai 2017 (cfr fichier PDF en dessous de l’article) a ordonné la suspension de certaines de ses dispositions. Dans cette matière, tout est question de nuances : pour comprendre la (...)

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Les articles
Luc Detroux, le 19 juin 2017
La Cour des comptes porte mal son nom : elle n’est pas vraiment une juridiction, son rôle étant surtout d’assister les assemblées parlementaires dans diverses missions d’ordre budgétaire et comptable. Dans un cas toutefois, elle est bien nommée : quand elle juge les comptables publics, c’est-à-dire (...)
Nicolas de Sadeleer, le 12 juin 2017
L’accord CETA entre l’Union européenne et le Canada a fait couler beaucoup d’encre et de salive à la fin 2016 lorsque la Région wallonne émit des objections à divers mécanismes prévus par cet accord, s’agissant notamment du règlement des différends. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université (...)
Justice-Actualités
Saint-Josse : une partie du patrimoine saisie par un huissier
Fin mai, différentes œuvres d’art et du mobilier ont été saisis par un huissier de justice à la maison communale de Saint-Josse. En cause, une indemnité non versée à un ancien employé. Le tribunal du travail avait condamné la commune bruxelloise à verser une indemnité de 175.000 € bruts à son (...)