Justice en ligne
Attention : pas de consultations juridiques privées sur Justice-en-ligne
Emilie Cappon, le 15 juin 2019
Depuis que Mme Delphine Boël conteste devant les tribunaux la paternité du mari de sa mère à son égard et qu’elle demande aux mêmes tribunaux d’établir la paternité du Roi Albert II, les décisions de justice se succèdent, en ce compris l’arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle. Indépendamment de cette affaire bien précise, celle-ci a été l’occasion de faire évoluer le droit de la filiation, et ce par l’effet de ce que contient cet arrêt de 2016. Les suites de cet arrêt (...)
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Les articles
Geoffrey Willems, le 10 juin 2019
Dans un important arrêt rendu le 7 février 2019, portant le n° 19/2019, la Cour constitutionnelle a affirmé le principe fondamental suivant lequel un enfant né à la suite d’une procréation médicalement assistée (PMA) doit pouvoir bénéficier d’un lien de filiation avec chacun de ses parents intentionnels (...)
Nicolas de Sadeleer, le 5 juin 2019
Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l’environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions. Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Jeunes étudiantes et messieurs riches… ou comment déguiser la prostitution
En septembre 2017, des camionnettes publicitaires circulent à Bruxelles, aux alentours de l’Université libre de Bruxelles. Sur l’affiche, on peut lire : « Hey les étudiantes ! Améliorez votre style de vie, sortez avec un sugar daddy ! ». L’information complémentaire figure sur le site « (...)
Avec le soutien de la Caisse de prévoyance
des avocats, des huissiers de justice
et des autres indépendants