Justice en ligne
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Amaury de Terwangne, le 26 septembre 2016
La presse a évoqué le cas de ce gamin de huit ans qui est poursuivi pour avoir tué un bébé et encourt une privation de liberté de 21 ans. En Belgique, les conceptions sont radicalement différentes : lorsqu’un mineur commet ce que l’on qualifierait d’infraction pénale s’il s’agissait d’un majeur, même si l’acte est grave, il n’est pas soumis en principe à la justice pénale des adultes. On reste alors dans le régime de la « protection de la jeunesse ». Amaury de Terwangne, avocat (...)

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Les articles
Bernard Vanbrabant, le 21 septembre 2016
Le plain packaging est le système par lequel la marque des cigarettes est renseignée de manière neutre, très peu visible, sur les paquets. Les industries du tabac et certains États s’insurgent contre les législations d’autres pays qui leur imposent d’y recourir de manière exclusive. Des juridictions ou (...)
le 16 septembre 2016
Le procès Wesphael vient de s’ouvrir devant la Cour d’assises de Mons. Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles et fiches à cette juridiction : quelle est la légitimité du jury populaire, comment les décisions du jury et de la Cour sont-elles motivées, etc. ? Pour mieux comprendre les débats (...)
Justice-Actualités
Saint-Josse : une partie du patrimoine saisie par un huissier
Fin mai, différentes œuvres d’art et du mobilier ont été saisis par un huissier de justice à la maison communale de Saint-Josse. En cause, une indemnité non versée à un ancien employé. Le tribunal du travail avait condamné la commune bruxelloise à verser une indemnité de 175.000 € bruts à son (...)