Justice en ligne
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David Renders, le 20 avril 2018
La question a récemment été posée par un internaute visiteur de Justice-en-ligne de savoir si le conseiller d’État ayant statué sur une demande de suspension peut faire partie du siège appelé à statuer sur le recours en annulation dans la même affaire. Cette question a donné lieu à des controverses, tranchées en définitive par la Cour constitutionnelle. David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, ci-après, commente ces (...)

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Les articles
Marianne Dony, le 16 avril 2018
En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral’ dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la Convention européenne des droits de l’homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la (...)
Xavier Thunis, le 12 avril 2018
Dans un arrêt du 2 février 2018, la Cour internationale de Justice de La Haye a ordonné au Nicaragua d’indemniser le Costa Rica pour des dommages environnementaux causés par la construction illicite de chenaux près de l’embouchure du fleuve San Juan qui sépare les deux Etats. Cet arrêt est fondamental (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Des migrants dans l’Union européenne
Considérant qu’ils sont en danger dans leur pays, des hommes et des femmes demandent à pouvoir vivre dans un autre État. Pour obtenir cette autorisation de vivre en Belgique ou ailleurs dans l’Union européenne, ils doivent officiellement faire ce qu’on appelle « une demande d’asile ». En attendant la (...)