Justice en ligne
Attention : pas de consultations juridiques privées sur Justice-en-ligne    |    Voyez ci-après : « Les alternatives à la détention préventive : quelles sanctions en cas de non-respect ? »
Carolina Cerda-Guzman, le 24 septembre 2018
Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l’occasion de l’examen d’une loi sur l’aide apportée à des étrangers en situation irrégulière. Cette décision révolutionne-t-elle les principes en la matière ? Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, nous propose sa lecture. 1. Une joie teintée d’amertume. Tel est le sentiment (...)

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Les articles
Luc Leboeuf, le 16 septembre 2018
L’adoption, le 22 juillet 2018, d’un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il s’agit là du dernier épisode en date dans les controverses que génère régulièrement la recherche permanente d’une politique (...)
Marie Jadoul, le 12 septembre 2018
Un internaute nous a posé la question de savoir quelles sont les possibles conséquences du non-respect, par une personne, des conditions qui lui ont été imposées par le juge d’instruction lorsqu’il a imposé une mesure alternative à une détention préventive ou une détention préventive sous la forme d’une (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Femmes et hommes égaux face à l’emploi
Une entreprise bruxelloise recrute « une assistante administrative ». Elle précise ce qu’elle attend de cette collaboratrice : « Vous êtres très rigoureuse, organisée et débrouillarde ». Cette annonce est publiée sur son site et sur celui d’Actiris. Dès sa parution, Monsieur R. postule par e-mail pour cet (...)