Justice en ligne
Attention : pas de consultations juridiques privées sur Justice-en-ligne
Denis Jouve, le 20 juin 2018
À partir du 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur et permettra aux plus hautes juridictions des États l’ayant ratifié de demander des avis à la Cour. L’institutionnalisation de ce dialogue entre juges emporte un certain nombre de conséquences sur le système européen de protection des droits de l’homme, que nous expose Denis Jouve, maître de Conférences à l’Université de Reims-Champagne Ardenne. 1. Le 31 octobre (...)

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Les articles
François Dessy, le 14 juin 2018
L’« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia noir du jardin de l’histoire judiciaire belge, n’en finit pas d’accumuler soubresauts et péripéties. La dernière est l’appel lancé (...)
Vanessa De Greef, le 5 juin 2018
Un employeur peut-il licencier un travailleur en incapacité de travail suite à sa demande d’aménagements raisonnables visant à reprendre son travail de manière progressive ? Peut-il revendiquer l’ignorance des règles légales relatives à la reprise progressive du travail pour justifier son attitude ? À (...)
Du côté de Questions-Justice.be
« Porter plainte », cela signifie…
Vous êtes victime d’un vol, d’une agression, d’un viol, d’un harcèlement ? Vous pouvez « porter plainte » c’est-à-dire dénoncer l’infraction dont vous avez été victime auprès de l’autorité compétente. Suite dans Questions-Justice...