Justice en ligne
Attention : pas de consultations juridiques privées sur Justice-en-ligne    |    Voyez ci-après : « Les alternatives à la détention préventive : quelles sanctions en cas de non-respect ? »
Caroline Poiré, le 21 janvier 2019
Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a posé la question suivante : « Les audiences de la chambre du conseil qui statuent sur le règlement de la procédure suite à une plainte avec constitution de partie civile sont-elles publiques ? ». Caroline Poiré, avocat au barreau de Bruxelles, répond à la question à l’intention des lecteurs de Justice-en-ligne. Le règlement de la procédure à la clôture de l’instruction 1. Avant d’aborder la question, il nous semble utile de (...)
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Les articles
Baptiste Nicaud, le 15 janvier 2019
Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s’est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse. Dans son arrêt E.S. c. Autriche du 25 octobre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que cette condamnation ne constituait pas une (...)
Jean-Pierre Buyle, le 7 janvier 2019
Voici quelques semaines, un plafond s’est effondré dans une salle de la Cour de cassation au Palais de Justice de Bruxelles. Ce n’est pas le premier événement du genre. Jean-Pierre Buyle, président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et administrateur de la Fondation Poelaert, a livré (...)
Du côté de Questions-Justice.be
La loi « Salduz » : les suspects ont des droits lors de leur audition
En Belgique, lors de son audition par la police, par le procureur du Roi (ou son substitut) ou par un juge d’instruction, toute personne, suspecte d’un délit ou d’un crime, doit être accompagnée de son avocat (à moins qu’elle signale par écrit qu’elle ne le souhaite pas). C’est ce qu’impose aujourd’hui (...)
Avec le soutien de la Caisse de prévoyance
des avocats, des huissiers de justice
et des autres indépendants