Justice en ligne
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Bénédicte Inghels, le 4 juillet 2018
L’assemblée générale du Conseil supérieur de la justice vient d’approuver, le 14 mars 2018, un rapport, curieusement nommé EPICES, qui encourage les projets tendant à améliorer le langage judiciaire et fournit certaines recommandations aux professionnels du droit (pour le consulter, voyez http://www.csj.be/sites/default/fil...). Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, l’a parcouru et nous (...)

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Les articles
Inès Gallala, le 1er juillet 2018
Après un premier article consacré à la preuve génétique dans les enquêtes pénales , rédigé par Inès Gallala et Bertrand Renard, ces auteurs nous proposent à présent, pour étoffer le dossier consacré à la preuve par ADN, un texte expliquant sur quelle base légale ont été créées des banques de données ADN en (...)
Charles-Éric Clesse, le 25 juin 2018
Voici le sixième et dernier article de la série consacrée par Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, à l’Inspection sociale. Les précédents ont été consacrés à (1°) la présentation générale de cette administration, (2°) aux liens entre (...)
Du côté de Questions-Justice.be
On se marie pour vivre ensemble !
À la mi-juillet, Madame A, Belge, et Monsieur O, Marocain, se sont présentés à la commune. Ils veulent se marier le 7 aout. Mais l’officier de l’état civil a des doutes, il n’est pas certain que ce mariage soit bien un vrai mariage.Retour ligne automatique Que peut-il faire et quels sont les recours ? (...)