Justice en ligne
Attention : pas de consultations juridiques privées sur Justice-en-ligne    |    Voyez ci-après : « Les alternatives à la détention préventive : quelles sanctions en cas de non-respect ? »
Pierre Vandernoot, le 21 novembre 2018
Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu’à la suite de sa condamnation pour terrorisme, il manquait gravement à ses obligations en tant que citoyen belge. Il n’a plus donc que sa nationalité marocaine. Bernadette Renaud, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste du droit de la (...)

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Les articles
Nicolas de Sadeleer, le 14 novembre 2018
Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions. Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l’État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d’obtenir la (...)
Eric David, le 10 novembre 2018
L’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle) de Kigali, qui concerne un triste épisode du génocide des Tutsis au Rwanda, vient d’être rejugée, le 8 juin 2018, par la Cour d’appel de Bruxelles après le jugement de première instance du 8 décembre 2010, auquel Justice-en-ligne a déjà fait écho . (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Bolivie-Chili à la Cour internationale de justice
Non, dit la Cour internationale de justice, le Chili n’est pas obligé de négocier avec la Bolivie qui veut obtenir un accès à l’océan Pacifique ! De quoi s’agit-il ? Suite dans Questions-Justice...
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