Justice en ligne
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Nicolas de Sadeleer, le 13 décembre 2019
Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises). Monsanto, pour son produit Roundup, est l’une de celles qui est mise en cause ; Justice-en-ligne a consacré divers articles à ce sujet. C’est cette fois la Cour supérieure de Californie qui, le 13 mai 2019, dans une affaire Pilliod et autres c. Monsanto Company et autres, a condamné l’entreprise américaine, rachetée depuis par le groupe allemand Bayer. Nicolas de (...)
 
 

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Les articles
Enguerrand Marique, le 11 décembre 2019
Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises en organisant leur fiscalité de manière à leur accorder des « aides d’État », interdites par le droit européen. Un arrêt du 24 septembre 2019 du Tribunal de l’Union (...)
le 9 décembre 2019
Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome. Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l’assistant de justice, (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes
En Belgique, un crime peut être puni d’une peine de prison de maximum 30 ans ou d’une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité, cela signifie « toute sa vie », « jusqu’à sa mort ». Suite dans Questions-Justice...
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