Justice en ligne
Attention : pas de consultations juridiques privées sur Justice-en-ligne    |    Voyez ci-après : « Les alternatives à la détention préventive : quelles sanctions en cas de non-respect ? »
Baptiste Nicaud, le 15 janvier 2019
Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s’est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse. Dans son arrêt E.S. c. Autriche du 25 octobre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que cette condamnation ne constituait pas une violation du droit à la liberté d’expression. Cet arrêt, en faisant primer la liberté religieuse garantie par l’article 9 de cette même convention, a rapidement suscité la (...)
 

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Les articles
Jean-Pierre Buyle, le 7 janvier 2019
Voici quelques semaines, un plafond s’est effondré dans une salle de la Cour de cassation au Palais de Justice de Bruxelles. Ce n’est pas le premier événement du genre. Jean-Pierre Buyle, président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et administrateur de la Fondation Poelaert, a livré (...)
Antoine Mayence, le 2 janvier 2019
Pour gagner un procès, il ne suffit pas d’avoir raison. Il faut encore, en général, parmi d’autres conditions procédurales, prouver au juge que l’on a un intérêt à mener le procès. Selon le Conseil d’État, il faut en outre que cet intérêt perdure tout au long de ce procès, jusqu’à l’arrêt final. Dans ce (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Quand il y a urgence
Quand un litige doit être réglé par la justice, il faut du temps. Ainsi, une première audience n’aura généralement lieu que des mois après les faits. Mais parfois, attendre qu’un procès ait lieu peut gravement léser une personne et lui causer un important préjudice. Suite dans (...)
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