Justice en ligne
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Manuel Lambert, le 20 juillet 2016
Après une première édition en 2002, le Guide du prisonnier 2016 vient de sortir de presse. Présentation par Manuel Lambert, conseiller juridique de la Ligue des droits de l’Homme L’origine du Guide du prisonnier est à trouver en France. C’est en effet la section française de l’Observatoire international des prisons qui a d’abord élaboré un guide français à destination des détenus. L’idée a été reprise en Belgique par divers acteurs évoluant dans ou autour de la prison, parmi (...)

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Les articles
Emmanuel Slautsky, le 18 juillet 2016
La Belgique participe à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l’Union européenne. Fort bien. Mais que se passe-t-il si ces organisations imposent à la Belgique des obligations qui ne sont pas conformes à sa Constitution ? Ce n’est pas une question purement théorique… La (...)
le 11 juillet 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un (...)
Justice-Actualités
Saint-Josse : une partie du patrimoine saisie par un huissier
Fin mai, différentes œuvres d’art et du mobilier ont été saisis par un huissier de justice à la maison communale de Saint-Josse. En cause, une indemnité non versée à un ancien employé. Le tribunal du travail avait condamné la commune bruxelloise à verser une indemnité de 175.000 € bruts à son (...)