Justice en ligne
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le 8 novembre 2019
L’une des importantes missions de l’administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation. Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ? Voilà ce qu’explique l’article qui suit. Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière. 1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal. Une mesure 2. La (...)
 
 

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Les articles
Geoffrey Willems, le 4 novembre 2019
Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance violent le principe d’égalité et de non-discrimination dès lors qu’elles ne permettent pas la reconnaissance (...)
Emmanuelle Gonthier, le 30 octobre 2019
De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l’environnement obligent les États à réaliser une évaluation environnementale, impliquant, notamment, une consultation du public, avant de pouvoir autoriser l’exploitation d’une centrale nucléaire. La loi qui (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes
En Belgique, un crime peut être puni d’une peine de prison de maximum 30 ans ou d’une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité, cela signifie « toute sa vie », « jusqu’à sa mort ». Suite dans Questions-Justice...
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