Justice en ligne
Attention : pas de consultations juridiques privées sur Justice-en-ligne
Pierre Vandernoot, le 25 mai 2018
1. En réponse au message du 15 mai 2018 posté par « skoby » le 15 mai 2018, que nous remercions, sous l’article d’Emmanuel Slautsky (« L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d’État »), Justice-en-ligne attire l’attention des visiteurs du site sur le fait que ce ne sont pas « les ONG qui dictent la loi » lorsque, conformément aux règles de droit et de procédure, ils saisissent une juridiction : la loi et les règlements sont établis par les autorités (...)

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Les articles
Michel Delnoy, le 20 mai 2018
Les droits de l’homme peuvent aussi concerner l’urbanisme. Un arrêt du 13 mars 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme, C.M. c. Belgique , le montre, qui condamne notre pays pour ne pas avoir rendu effectif le droit d’un voisin à ne pas devoir subir les désagréments d’une construction sans (...)
Emmanuel Slautsky, le 11 mai 2018
Le Conseil d’État vient de rendre neuf décisions sur des recours en suspension introduits devant lui au sujet de licences (c’est-à-dire des autorisations) d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite. Emmanuel Slautsky, maître d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles (Centre de droit (...)
Du côté de Questions-Justice.be
Se porter partie civile ?
L’association de victimes des attentats du 22 mars 2016, V-Europe, s’est portée partie civile dans le procès de Salah Abdeslam. « Se porter partie civile » : qu’est-ce que cela signifie ? Suite dans Questions-Justice...