La procédure pénale et la Justice pénale - L’audience et le jugement

Quand le non-transfert d’un détenu vers l’audience du tribunal appelé à le juger rend les...

Récemment, la presse s’est emparée d’une décision judiciaire inédite : le 31 octobre 2024, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a déclaré les poursuites (…)

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par Pauline Leloup - 2 janvier 2025