L’environnement et le climat
Après la suspension, la Cour constitutionnelle annule l’ordonnance reportant de deux ans l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l’air
Une ordonnance (l’équivalent d’une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ ») pour lutter contre la pollution de l’air. Prévue pour le (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 23 décembre 2025