L’huissier de justice : amortisseur social ou agent provocateur ?

par Quentin Debray - 10 octobre 2023

Photo @ pxhere

En fin de cortège du 1er mai 2023, comme le montre la photo ci-contre, le siège de la Chambre nationale des huissiers de justice a été vandalisé : une fenêtre brisée par un pavé, la façade et le trottoir tagués par des slogans ne laissant aucun doute quant à la cause sous-jacente, le conflit social chez Delhaize provoqué par son intention de franchiser 128 magasins.
Au cœur de ce conflit hautement politisé et médiatisé : l’huissier de justice. Est-il un briseur de grève, un provocateur ou une marionnette utilisée par l’employeur pour s’attaquer au droit de grève ?
Voici la réponse que nous propose Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice.

Les points sur les « i »

Il est toujours surprenant et surtout inquiétant de voir à quelle vitesse un récit peut être construit sans qu’aucune vérification ne soit faite quant au rôle réel de l’huissier de justice appelé à intervenir lors de grèves.
Avant toute chose, l’huissier de justice n’est pas un briseur de grève. C’est un officier public ministériel tenu par la loi d’exécuter les décisions de justice qui ont été rendues ; il est renvoyé sur ce point aux deux articles explicatifs à venir sur Questions-Justice : « Découvrir le métier d’huissier de justice » et « Comment et pourquoi devenir huissier de justice ? ». Si un juge ordonne que l’accès aux magasins et dépôts soit assuré pour les clients, les travailleurs et les fournisseurs, sous peine d’astreinte, l’huissier de justice doit veiller à ce que cette décision soit respectée.
Concrètement, l’huissier de justice tente d’éviter de signifier l’ordonnance du juge et de faire courir les astreintes qui l’accompagnent en s’efforçant de calmer les esprits pour arriver à une solution pacifique par le dialogue et la médiation. En cas d’échec, il veille alors à l’exécution de la décision et remplit de la sorte une mission essentielle de notre système judiciaire en maintenant l’État de droit.
L’huissier de justice ne prend jamais parti. Il agit toujours de manière neutre, impartiale et indépendante. C’est même l’essence de la profession. C’est un fonctionnaire public neutre, qui cherche avant tout à faciliter la résolution des conflits grâce aux différents moyens dont il dispose, notamment le recours à la communication, au dialogue et à la médiation et, à défaut, par toute autre ressource mise à sa disposition par la loi, dont la réquisition des forces de l’ordre.

La séparation des pouvoirs

L’émotion que ce conflit suscite auprès des parties concernées est compréhensible. Cependant, pointer l’huissier de justice comme un élément provocateur n’aidera aucunement à trouver une solution.
Le respect du travail de chacun n’est pas une voie à sens unique mais doit être mutuel. Davantage de sérénité et de respect envers chaque profession permettra de maintenir l’unité sociale et sociétale.

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