https://bit.ly/3xdA3TR <https://questions-justice.be/local/...>
Une justice de paix, c’est…
En bref
Vous avez un problème avec votre propriétaire ou votre locataire, votre opérateur téléphonique vous réclame des factures impayées, votre grand-mère perd un peu la tête et il faut la protéger, alors, vous irez chez le juge de paix. C’est un juge de proximité, celui qui se trouve près de chez vous, pour régler quelques litiges du quotidien.
En plus complet :
Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
L’humidité pose vraiment problème à la famille X, qui loue une maison qu’elle habite depuis quelques mois. Le propriétaire en a été averti par écrit et il lui a été demandé d’effectuer les travaux nécessaires pour remédier à la situation.Retour ligne automatique
Malgré des appels répétés, il ne répond pas.
La famille s’adresse alors au juge de paix – on dit qu’elle introduit une requête - en lui demandant d’intervenir.
Un juge de paix raconte
Le juge de paix est sans doute le juge le plus proche du public. Pourquoi le nomme-t-on juge de paix ? De quoi s’occupe-t-il ? Comment travaille-t-il ?
Nous avons posé ces questions à Thierry Marchandise, juge de paix dans le Hainaut. <https://questions-justice.be/local/...>
En un clic
| Il n’y a pas de procureur du Roi
à la justice de paix. Pourquoi ? | Et si on n’est pas d’accord
avec le jugement du juge de paix ? | Peut-on avoir un avocat
chez le juge de paix ?
Le juge peut-il être une connaissance, un proche ?
En bref
Un juge doit être impartial. Lorsqu’il rend la justice, il ne peut avoir ni intérêt personnel ni parti pris, il ne peut favoriser aucune des parties . Cette exigence est fondamentale pour qu’un procès soit correctement mené.
En plus complet :
Un juge peut-il être une connaissance, un ami, un parent du suspect ou de la victime ? Peut-il avoir un intérêt personnel dans l’affaire en cours ? Non ! Il doit impérativement être impartial. Ainsi sera respecté le droit à un procès impartial garanti à tout individu par la Convention européenne des droits de l’homme (article 6).
« Michel Claise n’est plus le juge d’instruction du Qatargate »
Questions-justice en a parlé
Arthur va avoir dix-huit ans. Il souffre d’un léger handicap intellectuel. Quand il sera majeur, ses parents n’auront plus aucune autorité sur lui et ils s’inquiètent de son avenir. Ils ont peur que leur fils prenne de mauvaises décisions tant pour sa personne que pour ses revenus. C’est pourquoi ils demandent au juge de paix d’organiser, pour Arthur, une protection judiciaire et donc, de désigner un administrateur.
