Présentation
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Un procureur, c’est…
En bref
Quand un citoyen ne respecte pas la loi pénale , les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère public ou le parquet , demandent aux tribunaux de le punir et donc de décider d’une sanction pénale. Ils donnent aussi parfois des avis dans les affaires civiles . Devant le tribunal de police , le tribunal de première instance et le tribunal de commerce , le parquet est dirigé par le procureur du Roi , assisté de substituts .
Un procureur du Roi raconte https://questions-justice.be/Le-pro... <https://questions-justice.be/local/...>
Le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, nous explique la procédure pénale.
En un clic
défend l’intérêt de la société | Le procureur du Roi
doit-il obtenir des aveux ? | Le juge doit-il
tenir compte
du procureur du Roi ?
Quelle peine pour quelle infraction ?
En bref
Une infraction est un comportement interdit par la loi et sanctionné par une peine . La liste des infractions est strictement définie par la loi. Ce peut être une contravention (en cas de stationnement interdit par exemple), un délit (s’il s’agit d’un vol par exemple) ou encore un crime (en cas de viol ou d’assassinat par exemple)
Quand il s’agit de la justice pénale, la peine signifie la sanction, la punition voulue par la société et prononcée par le juge .
Quelles peines, quelles infractions ?
Lire la suite... Les infractions...
Questions-Justice en a parlé :
Au début d’une enquête pénale, le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son travail commence avec la recherche d’un maximum d’informations concernant ces possibles infractions, leurs preuves, leurs auteurs. Cela s’appelle l’information judiciaire.
Lire la suite... Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
