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Le tribunal correctionnel, c’est…
Une peine, ce n’est pas toujours la prison…
Un jugement du tribunal correctionnel, lorsque le prévenu est jugé coupable, comporte généralement le prononcé d’une « peine » et, quand on parle de peine, on pense facilement à la prison. Et pourtant, il existe d’autres peines. Parmi celles-ci, la peine de travail. Questions-justice nous l’explique.
« Peine de travail plutôt que prison »
Et parfois, il n’y a pas de peine immédiate !
Comment est-ce possible ? C’est ce qui se passe lorsqu’une personne est condamnée avec sursis . Mais il se peut aussi que ce sursis soit « probatoire », c’est-à-dire que le juge fixe des conditions à l’octroi de ce sursis : l’intéressé est alors « en probation ».
En un clic
le choix de la peine ? | Combien de fois
peut-on avoir la même peine ? | Pour un même délit,
deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?
Questions-justice en a parlé
On entend souvent dire : « En Belgique, il est permis de posséder trois grammes de cannabis pour sa consommation personnelle ! ». Juste ? Pas juste ? Questions-justice nous éclaire !
« Posséder du cannabis est toujours punissable »
À regarder
Savez-vous qu’il existe, au tribunal correctionnel de Charleroi, une chambre spéciale de traitement de la toxicomanie ? Dans une vidéo , son président Étienne Davio explique le pourquoi de cette création, encore unique en Belgique francophone
