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Un tribunal de police, c’est...
En bref
Le tribunal de police s’occupe des contraventions , c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles liées à la circulation routière.
En plus complet
En sortant trop vite de son garage, Monsieur Laruelle n’a pas vu la voiture de son voisin garée en face de chez lui et il l’a cognée. Le voisin, fâché, a appelé la police qui a constaté l’accident.
Monsieur Dejardin, en état d’ivresse, a renversé un cycliste. Celui-ci est blessé. L’ambulance et la police sont arrivées sur les lieux.
Lire la suite... Le tribunal de police
Un juge de police raconte https://questions-justice.be/Pourqu... <https://questions-justice.be/local/...>
Marc Ossena, juge de police au tribunale de Verviers raconte...
Lire la suite... Pourquoi le tribunal de police
En un clic
quand il y a un retrait de permis ? | Est-on obligé
d’avoir un avocat ? | Le tribunal de police s’occupe-t-il
uniquement des infractions
au Code de la route ?
Pas d’accord ? Alors…
En bref
Lorsqu’on n’est pas d’accord avec un jugement, on peut « aller en recours ». Exercer un recours signifie demander à un autre juge d’examiner le dossier. S’il estime le recours justifié (on dit « recevable »), alors un deuxième jugement devra être prononcé par une juridiction supérieure.
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Une affaire a été tranchée par une première juridiction, il y a eu un jugement.
Une partie peut demander que cette affaire soit examinée une deuxième fois. Cela s’appelle un recours.
Lire la suite... Les différents recours
Questions-Justice en a parlé
Le juge de police a un large pouvoir d’appréciation, chaque dossier étant différent.
Lire la suite... Une panoplie de peines
