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Quelle est la responsabilité d’un magistrat ?
le 2 janvier 2018

Après cinq ans de détention, un juge accorde une libération conditionnelle à une personne condamnée à dix ans de prison. Durant cette libération, l’intéressé commet un meurtre. Arrêtée lors d’un meurtre, Madame Y a subi six mois de détention avant son procès. Pourtant, finalement, elle a été reconnue innocente. Sa détention était une erreur.

Dans les deux cas, on pourrait conclure que le magistrat s’est trompé, qu’il a fait une erreur ou commis une faute. Mais qui est responsable ? Et que se passe-t-il ensuite ?

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Votre point de vue (3 réactions)

  • Le 11 janvier à 16:10, par Ghislain MULLER

    Bonjour,

    Au fils de ce que je découvre comme abus de magistrats, je suis sidéré qu’on y oppose des réponses comme par exemple "le juge est souverain" !
    Or il s’agit bien de fautes réelles, comme par exemple (et j’en ai une dizaine), un magistrat dérive en jugeant, en appel, "le juge précédent ayant déclaré qu’il y avait un chemin vicinal dans le bois...", alors que le juge précédent avait écrit (jugement lisible en main) : "je déclare qu’il N’y a PAS de chemin vicinal".
    Et la Cour de cassation de déclarer "Si le juge n’a pas lu les mots NE PAS, comme il est souverain, il dit le droit". Point final.

    A mes yeux, je ne vois pas le Conseil de discipline de la Magistrature, pouvoir agir contre les dérives, alors qu’on trouve cette réaction possible dans tous les Ordres de tous le métiers.

  • Le 3 janvier à 21:25, par Margeray Blanc

    il y a très peu de gens qui travaillent sans avoir une Assurance de Responsabilité professionnelle.

    • Le 3 janvier à 22:45, par Gisèle Tordoir

      Pourquoi ne pas, dès lors, l’imposer à la magistrature ? L’assureur dédommagerait la victime de l’erreur, dans un premier temps, et se retournerait contre le fautif, le cas échéant. Cette indemnisation forcée limiterait le risque d’erreurs, je pense, car les assureurs n’interviendraient pas volontiers indéfiniment. En fait, la magistrature serait un corps de métier, une profession comme n’importe quel(-le) autre.

  • Le 3 janvier à 13:32, par Gisèle Tordoir

    Je ne saisis vraiment pas que l’Etat, donc les citoyens, sont responsables en lieu et place des magistrats. Je trouve que, au vu, notamment, de leurs appointements, les magistrats doivent prendre une assurance du genre "responsabilité professionnelle" afin de dédommager les victimes des erreurs de jugement et/ou de comportement. Cela réduirait, je pense, sensiblement les erreurs et engagerait vraiment la responsabilité des magistrats. Je crois, cependant, que beaucoup de magistrats rendent des décisions justes. Mais, quand il y a erreur, déni ou parti-pris favorable à l’une ou l’autre partie, il n’est pas évident, voire il est impossible, (malgré ce que dit l’article) d’obtenir la récusation ou le dessaisissement. Je parle d’expérience vécue à plusieurs reprises : à chaque fois, le procureur du Roi ou la Cour d’Appel ont refusé nos demandes pourtant claires et motivées. "même si le comportement du juge est irréprochable, la loi préfère ne pas prendre le risque de voir que sa neutralité soit plus tard mise en cause." (sic) Dans les faits, la théorie est bien différente de la réalité.

    • Le 11 janvier à 16:09, par Ghislain MULLER

      Bonjour,

      Au fils de ce que je découvre comme abus de magistrats, je suis sidéré qu’on y oppose des réponses comme par exemple "le juge est souverain" !
      Or il s’agit bien de fautes réelles, comme par exemple (et j’en ai une dizaine), un magistrat dérive en jugeant, en appel, "le juge précédent ayant déclaré qu’il y avait un chemin vicinal dans le bois...", alors que le juge précédent avait écrit (jugement lisible en main) : "je déclare qu’il N’y a PAS de chemin vicinal".
      Et la Cour de cassation de déclarer "Si le juge n’a pas lu les mots NE PAS, comme il est souverain, il dit le droit". Point final.

      A mes yeux, je ne vois pas le Conseil de discipline de la Magistrature, pouvoir agir contre les dérives, alors qu’on trouve cette réaction possible dans tous les Ordres de tous le métiers.

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