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Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

Permissions de sortie et contacts familiaux
par Benjamin Mine, le 18 janvier 2018

L’article « Les permissions de sortie et les congés pénitentiaires : éclairage sur un processus décisionnel méconnu » a inspiré un autre article sur Questions-Justice, « Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ? ».

Un internaute visiteur, à la suite de ce dernier article, a posé la question suivante : « Un(e) détenu(e) condamné(e) bénéficiant d’une permission de sortie est-il/elle autorisé(e) à rencontrer à cette occasion des membres de sa famille ‘hors les murs de la prison’ ? ».

Nous avons soumis cette question à Benjamin Mine, qui, avec Luc Robert, tous deux chercheurs à l’Institut national de criminalistique et de criminologie, avait rédigé l’article de Justice-en-ligne. Il nous a fourni la réponse suivante.

La réponse à cette question est positive pour autant que la personne respecte les conditions qui assortissent la permission de sortie.

Cependant, d’après la loi du 17 mai 2006 ‘relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine’, ce sont davantage les congés pénitentiaires qui visent à « préserver et favoriser les contacts familiaux, affectifs et sociaux » (article 6, § 2, 1°, de cette loi).

En principe, cela n’est pas l’objet des permissions de sortie, du moins de celles dites « périodiques ».

Tout dépend néanmoins du contexte comme de la situation personnelle et familiale de l’intéressé.

Les permissions de sortie dites « périodiques » sont destinées à préparer la réinsertion sociale de la personne condamnée (article 4, § 3) et celle, dites « occasionnelles » sont octroyées lorsque le présence de l’intéressé est ponctuellement exigée en dehors de la prison (article 4, § 2, 1° et 2°).

Dans le premier cas de figure, la permission de sortie pourra être accordée avec une périodicité déterminée si l’objet de la demande vise à entreprendre des démarches contribuant à la consolidation ainsi qu’à l’avancement du plan de reclassement de la personne condamnée (participation à un entretien d’embauche chez un employeur potentiel, consultation chez un thérapeute dans le cadre d’un suivi psychologique spécialisé, etc.). Théoriquement, et toujours pour autant que cela ne contrevienne pas aux conditions imposées, rien n’empêche cette personne d’être accompagnée d’un ou plusieurs membres de sa famille lors de ses démarches.

La permission de sortie dite « occasionnelle » est octroyée au condamné à titre exceptionnel en vue de lui permettre de défendre des intérêts personnels (d’ordre familial, professionnel, juridique, moral, etc.) requérant sa présence hors de l’établissement pénitentiaire (article 4, § 2, 1°) ou bien de subir un examen ou un traitement médical en dehors de la prison (article 4, § 2, 2°). À nouveau, rien n’empêche cette personne d’être accompagnée d’un ou plusieurs membres de sa famille lors de ses démarches. D’autant plus que bon nombre d’événements (naissance, funérailles, visite à un parent mourant, etc.) pour lesquels ce type de permission de sortie est octroyée implique la présence de la famille.

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