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Peut-on être acquitté au pénal et condamné au civil ? Regards croisés sur l’Europe et les États-Unis (l’État de New-York)
par Benoît Frydman, le 28 septembre 2018

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante, au départ de l’affaire DSK/Diallo :

« Mlle Diallo a été déboutée au pénal car, au vu du juge, ses accusations étaient mensongères, mais elle a touché 1,5 millions de dollars au titre du civil. Comment cela est-il possible ? Est-ce particulier aux USA ? En France il y aurait un retournement de situation au titre du délit imaginaire dans le but de porter atteinte à la fortune de la personne faussement accusée. Merci de votre avis ».

C’est l’occasion de rappeler les liens qui peuvent exister, en Europe et plus spécialement en Belgique, entre les procédures pénale et civile, et d’indiquer les différences sur ce point avec les règles applicables aux États-Unis, plus spécialement dans l’État de New-York.

Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles et président du Centre Perelman de philosophie du droit (www.philodroit.be), nous éclaire sur ce point.

1. Madame Diallo n’a pas été à proprement parler déboutée de son procès pénal. En effet l’action publique, à savoir la décision de poursuivre ou non le suspect d’une infraction, relève uniquement du pouvoir d’appréciation du procureur selon le principe de l’opportunité des poursuites. Ce principe vaut en règle générale tant dans les pays anglo-saxons (dits de « common law ») que dans les systèmes continentaux, dont la Belgique et les autres pays sur le continent européen.

2. Dans l’État de New York, comme dans la plupart des systèmes de common law, la victime d’une infraction n’est jamais partie au procès. Elle n’est qu’un témoin. Elle n’a pas le droit de demander réparation devant le juge pénal. Elle doit, pour ce faire, introduire une action différente devant le juge civil, contrairement à la solution qui prévaut chez nous et qui permet à la victime de se « constituer partie civile » devant le juge pénal qui, en cas de condamnation, pourra dans la foulée condamner l’auteur de l’infraction déclaré coupable à réparer son préjudice.

Il s’agit en quelque sorte d’une forme hybride, réduisant le nombre et le coût des procédures et destinée à faciliter la situation de la victime. Elle fait en outre de la victime une véritable partie au procès qui intervient, par le truchement de ses avocats, tout au long du procès. Notons que la victime peut également choisir de porter son action devant un juge civil. Dans ce cas, chez nous, la décision du juge pénal aura « autorité de la chose jugée » sur le juge civil, ce qui revient à dire que le juge civil ne pourra porter une appréciation différente sur la commission ou non de l’infraction.

3. Dans l’État de New York, comme dans beaucoup de juridictions de common law, les deux actions, pénale d’une part et civile de l’autre, resteront au contraire chimiquement pures. Les deux procédures resteront indépendantes l’une de l’autre et la décision pénale n’aura pas d’incidence sur la procédure civile.

C’est ce que l’on a pu voir dans la célèbre affaire OJ Simpson, qui fait désormais l’objet d’une série télévisée mettant en scène dans le détail le déroulement de la procédure pénale. Acquitté par le jury au pénal, l’ancien footballeur américain a été condamné au civil à indemniser les parents des deux victimes de meurtre, son ex-femme et son compagnon. Cette dissociation apparaît choquante à la plupart d’entre nous. Dans notre culture, la vérité est une et l’on ne saurait être à la fois coupable et innocent d’un meurtre, en vertu du principe logique fondamental de non-contradiction. Il en va tout autrement dans la culture de common law, essentiellement procédurale, pour laquelle la décision n’est que le produit final d’un certain nombre d’étapes soigneusement organisées par les règles de la procédure. Ainsi, le standard de la preuve n’est pas le même en matière pénale et en matière civile.

En matière pénale, le procureur doit apporter des preuves qui convainquent le jury « au-delà de tout doute raisonnable » (beyond any reasonable doubt). Notons que ce critère est désormais également d’application chez nous où il remplace celui classique de « l’intime conviction » des juges. En matière civile, il en va tout autrement à New York puisque le jury amené à se prononcer sur l’action civile doit rendre son verdict au terme d’une mise en balance des preuves qui vont soit dans le sens de la reconnaissance de la responsabilité, soit dans le sens contraire.

4. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, on comprend mieux à présent la double issue judiciaire de l’affaire DSK. Sur le plan pénal, après avoir arrêté DSK, promené devant les caméras de télévision et l’avoir inculpé, dans un premier temps, de viol à l’encontre de Madame Diallo, le procureur de New York s’est ensuite ravisé et a renoncé aux poursuites. On peut spéculer sur les raisons de ce changement d’avis, qui n’a rien d’inhabituel, sur la base des éléments qui ont été rendus publics à l’époque.

Le témoignage de Madame Diallo avait très tôt été fragilisé par des changements de version et en outre sa crédibilité avait été mise en doute par l’enregistrement (conforme à la loi et pouvant donc être produit en justice) d’une conversation de celle-ci avec un détenu, au cours de laquelle avait été évoqué l’opportunité de gagner de l’argent à l’occasion de cette affaire. Le procureur a estimé, au vu de ces éléments, non pas que le viol n’aurait pas eu lieu, mais bien que les chances de convaincre les douze membres d’un jury, de manière unanime et au-delà de tout doute raisonnable, de la culpabilité de DSK n’était pas suffisantes en l’espèce. Ce mode d’appréciation peut à nouveau paraître choquant mais il doit être mis en relation avec la culture procédurale de common law que nous évoquions plus haut dans la logique de laquelle il s’inscrit.

Cet abandon des poursuites ne revient nullement à qualifier les accusations de Mme Diallo d’imaginaires et de calomnieuses. Il eût été périlleux, semble-t-il, de s’engager, même en France, dans cette voie, qui aurait en réalité, comme l’a montré historiquement le procès contre Zola et sa lettre « J’accuse » dans la très célèbre affaire Dreyfus, conduit paradoxalement à refaire publiquement le procès de DSK.

En matière civile, par contre l’avocat de Madame Diallo a pu négocier avec celui de DSK un accord d’indemnisation qui est lui aussi fonction de la probabilité de convaincre le jury selon le standard beaucoup moins exigeant de la pondération des preuves.

5. On notera pour conclure que, dans l’affaire DSK/Diallo, il n’y a eu au final aucune décision judiciaire et même aucun procès puisque, tant dans le volet pénal que dans le volet civil, les affaires ont été réglées en amont. Loin d’être une exception, ceci correspond aux États-Unis au règlement de plus de 90 % des affaires judiciaires, tant civiles que pénales, les parties préférant le plus souvent éviter les coûts prohibitifs, les difficultés et l’incertitude des procès par ce type de règlement transactionnel.

On voit ainsi que, au-delà de la différence du régime de l’action civile relative à une infraction pénale, c’est plus largement toute la culture judiciaire qui diffère entre les États-Unis et la plupart des États européens, dont la Belgique.

6. Pour en apprendre bien davantage sur ce sujet passionnant, nous recommandons aux lecteurs intéressés de Justice en ligne la lecture du livre, très accessible et bien informé, d’Antoine Garapon et Ioannis Papadopoulos, Juger en Amérique et en France, aux éditions Odile Jacob : https://www.odilejacob.fr/catalogue....

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 29 septembre à 16:17, par skoby

    Je crois qu’il est difficile de se faire une idée très claire et que chaque doit être
    examiné très attentivement. Mais il est clair que être acquitté au pénal et
    condamné au civil laisse planer un doute qui me paraît difficilement acceptable.

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