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Terme du lexique Accusé

Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises pour répondre d’un crime.

Il ne faut pas confondre la notion d’accusé avec celle de prévenu. En effet, le prévenu est une personne qui fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel pour répondre d’un délit ou d’un crime correctionnalisé.

De même, l’inculpé est celui qui, au cours d’une instruction, a fait l’objet d’une inculpation. Ce n’est qu’en cas de renvoi devant la juridiction compétente qu’il deviendra « prévenu » ou « accusé ».

Fiches liées en voie d’établissement : Inculpation, Inculpé, Instruction, Juridiction, Tribunal correctionnel

Fiche créée le 27 septembre 2009
Dernière modification le 27 septembre 2009
Terme du lexique
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Accusé, Chambre des mises en accusation, Cour d’assises, Crime, Délit, Inculpé, Instruction, Prévenu, Tribunal correctionnel