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L’insécurité et le "snelrecht"
par Pierre Legros, le 17 février 2010

Le débat sur l’insécurité revient périodiquement à la « une » de l’actualité et personne ne peut nier qu’il s’agit là d’une préoccupation absolument légitime puisque le droit à la sécurité conditionne l’exercice de toutes les libertés fondamentales.

Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne diminue ou même paralyse la jouissance normale de ses droits élémentaires.

Comment garantir cette intégrité sans, dans le même temps, par l’effet d’une répression aveugle ou inadaptée, ne pas méconnaître l’existence d’autres droits tout aussi fondamentaux, tels que le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence ou le droit au respect de la vie privée.

J’ai le sentiment que, lorsqu’on aborde le vaste sujet de la délinquance, il faut distinguer, pour adapter les remèdes et donc concevoir une juste répression, d’une part, « le grand banditisme » et, d’autre part, « la délinquance ordinaire et quotidienne ».

La répression du « grand banditisme » ne peut s’accommoder d’une justice « expéditive ».

Il convient dans ces dossiers complexes et qui concernent des comportements d’une extrême gravité, de rassembler tous les indices, de confronter les parties, d’interroger des témoins, d’instruire à charge et à décharge afin de permettre aux victimes et aux accusés de préparer leur défense et d’obtenir justice.

Dans ce type d’affaires, la précipitation est néfaste pour toutes les parties à la cause.

En outre, on peut s’interroger aussi sur l’effet dissuasif que peut avoir, pour la grande criminalité, l’exemplarité de la peine.

Est-ce que la perspective d’une peine plus lourde a déjà freiné ou arrêté le geste meurtrier d’un grand délinquant ?

Certains criminologues pensent, à cet égard, que la peine suprême, lorsqu’elle était appliquée (la peine de mort) était de nature à attirer le criminel qui y voyait un défi comme le joueur est tenté de jouer sa fortune dès qu’existe le risque de la perdre.

En bref, ici pas de précipitation mais de véritables mesures de ressocialisation et une analyse en profondeur de toute la politique pénitentiaire.

Il en va tout autrement de la « petite délinquance », celle qui se perpétue quotidiennement dans nos villes et à l’égard de laquelle se développe le sentiment alarmant dans la population que les auteurs de ces agressions bénéficient d’une forme d’impunité.

La confiance dans la justice s’émousse car l’appareil répressif n’est plus en mesure d’endiguer l’insécurité qui se répand à grande échelle.

Ce type de délinquance concerne notamment, les arrachages de sacs, les carjackings, les vols simples, les tagueurs, les fraudeurs dans les transports en commun ou les actes de vandalisme et hooliganismes dans les stades sportifs.

Ici par contre, une réponse rapide et répressive devrait, à certaines conditions, pouvoir être mise en œuvre. Et peut-être même faut-il considérer que, dans le cadre de cette délinquance, la peine pourrait avoir une valeur exemplaire si elle est adéquatement proportionnée au dommage subi par la victime.

Car il faut bien mesurer aussi l’étendue des ravages que peuvent provoquer, sur une population fragile, des agressions non réprimées.

Le « snelrecht » est-il une réponse à ce drame social ?

Rappelons qu’il s’agit d’une procédure, inspirée des « audiences de flagrants délits » en France et qui consiste à déférer devant un tribunal spécialisé et sans délai, les auteurs en aveux d’une infraction qui vient d’être commise.

Des avocats étaient commis d’office… pour « sauver les apparences » mais sans qu’ils puissent réellement assumer les devoirs à leur charge.

Cette procédure ne pouvait être menée qu’avec l’accord du délinquant.

En cas de désaccord, il était maintenu en garde à vue jusqu’à ce qu’une procédure « ordinaire » puisse être mise en œuvre.

Chez nous, la Cour constitutionnelle a partiellement invalidé cette procédure.

Cela ne signifie pas qu’une procédure « accélérée » ne puisse être repensée, en tenant compte des impératifs liés au procès équitable et qui chasserait des esprits l’idée pernicieuse de l’impunité qui est accouplée à ce type de délinquance.

Que ne voit-on certains délinquants – souvent mineurs – revenir sur les lieux de l’agression pour défier ou provoquer sa victime en toute impunité ?

Certes, une justice de qualité qui concilierait les impératifs d’une juste répression avec la protection renforcée des victimes exigerait des investissements budgétaires importants.

Il semble bien que la ville de New York, par exemple, dont plusieurs quartiers étaient peu fréquentables il y a quelques années, soit aujourd’hui largement sécurisée, dans le respect des libertés individuelles de chacun mais moyennant de lourds investissements financiers.

A Londres, la municipalité a renforcé, dans certaines zones, les brigades policières à cheval et à vélo pour éviter que se développent, des quartiers de « non-droit ».

En Hollande, des médiateurs organisent des rencontres entre la victime et son agresseur pour faire prendre conscience à celui-ci des conséquences dramatiques de son acte.

Le but est d’éviter la récidive.

A chacun d’entre nous de faire preuve d’imagination pour que puisse se concilier une justice accélérée et efficace, une répression respectueuse des droits humains mais assortie de sanctions – peut-être moins lourdes mais effectivement exécutées – et un accompagnement des victimes qui retrouveront, peut-être, confiance en cette justice là.

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 27 février 2010 à 09:28, par Mélusine

    L’absence d’impunité est également préjudiciable au délinquant qui se retrouve à devoir gérer le poids inconscient de la culpabilité entrainant un redoublement de la violence afin de se libérer d’un trop plein d’anxiété. Les délinquants souffrent de l’absence d’un référent paternel.
    L’idéal étant de diminuer le nombre de délinquants en travaillant à la racine : éducation parentale, centre de guidance, P.M.S.,.... car autrement le délinquant risque fort de créer un état policier dont on connaît les dérives... Punir c’est aussi rendre service au responsable d’un délit. Un juste milieu entre la démission dépressive et la psycho-rigidité paranoÏaque.

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