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Terme du lexique Séparation des pouvoirs

En Belgique, la Constitution consacre l’existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux tant de l’Etat fédéral que des Communautés et Régions), le pouvoir exécutif exercé par le Roi et les ministres (qui forment le Gouvernement) au niveau fédéral, ainsi que par les gouvernements de Communautés et Régions pour ces entités, et le pouvoir judiciaire (fédéral) exercé par les juges.

Le principe de la séparation des pouvoirs a notamment été exprimé dans des théories développées par les philosophes des Lumières (à la fin du 17e siècle et au 18e siècle) et tend à éviter que l’exercice des fonctions de l’État aboutisse à des abus mettant en danger les libertés. Les noms de Montesquieu et de Locke y sont traditionnellement associés. Ce principe a souvent été compris comme impliquant une étanchéité parfaite dans le fonctionnement des différents pouvoirs, même si les philosophes qui l’ont défini l’associaient plutôt à la recherche d’un équilibre entre des institutions auxquelles étaient confiées les différentes fonctions de l’État.

Suivant la conception de la séparation des pouvoirs admise dans la Constitution belge, ce principe n’interdit pas que certains des pouvoirs exercent, en vertu de leurs compétences constitutionnelles et légales propres, des contrôles sur les activités des autres pouvoirs ou qu’ils les sanctionnent. Ainsi, par exemple, les ministres doivent répondre de leur action devant les assemblées parlementaires : le pouvoir législatif exerce donc un contrôle politique sur le pouvoir exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs n’exclut pas davantage que, dans le respect desdites compétences, les différents pouvoirs aient à collaborer dans l’intérêt général : on relèvera ainsi que le Service public fédéral Justice (ministère de la Justice) assure des tâches d’appui administratif et logistique utiles au fonctionnement du pouvoir judiciaire.

Fiche créée le 14 mars 2010
Dernière modification le 27 avril 2013
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