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Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

Quand le malaise des magistrats pose la question du sens de la justice
par Simone Gaboriau, le 8 mars 2011

L’horreur de l’affaire criminelle qui a suscité la réaction du Président Sarkozy, elle-même à l’origine du mouvement de mécontentement des magistrats, dont il est question dans l’article de Gilles Lacan , n’a fait que mettre en lumière les graves difficultés de fonctionnement de la justice en France. Les réactions du monde judiciaire ne peuvent que raviver les éternelles questions du sens de la justice et du sens de la peine.

Ainsi, malgré l’assurance de l’absence de poursuite contre les professionnels injustement accusés par le président de la République et malgré la fin de la « grève », la mobilisation historique des professionnels de la justice se poursuit. En effet, les organisations qui ont donné de l’ampleur à ce mouvement invoquent l’incapacité des mesures annoncées par le ministre de la justice à traiter les maux de la justice. Il faut dire que la justice n’est plus en capacité de remplir, avec sérieux, toutes ses missions qui ne cessent, par ailleurs, de croître sous l’effet de multiples lois. Les rapports d’inspection établis à l’occasion de cette affaire ont confirmé un tel constat alarmant.

Fondamentalement, la motivation de la « révolte » est celle de l’expression de la conscience des juges et de leur préoccupation du sens de la justice : « nous ne pouvons nous résigner à renoncer au sens de la justice que nous devons rendre tous les jours en conformité avec notre mission constitutionnelle ». Voilà en quelque sorte leur message.

Cette interpellation, existentielle pour l’avenir de la justice, ne se réduit pas à l’exigence, pourtant forte, de moyens adaptés. Cette interpellation est également habitée par un problème de fond. En effet, comme l’ensemble des services publics français, la justice est, depuis quelques temps, sous l’emprise d’une conception « managériale » de son fonctionnement : la question ne serait plus tant de savoir si la justice a bien jugé mais si elle a efficacement évacué le stock des dossiers qui lui sont soumis. Ainsi la dimension gestionnaire de la justice risque de compromettre sa dimension humaniste et de provoquer une perte de sens dommageable pour la démocratie. Affronter un tel enjeu sans parvenir à inverser cette tendance, inquiète les magistrats, qui ont le sentiment d’y perdre l’âme de la justice, et la leur.

Dans le champ de la justice pénale, la focalisation sur la sécurité vient se surajouter à cet enjeu managérial et augmenter cette tension. Celle-ci est aggravée par la médiatisation croissante des faits divers les plus tragiques, accompagnée par les réactions des autorités politiques, et en premier lieu du président de la République. L’objectif sécuritaire, désormais au centre de la politique pénale, a provoqué une succession de lois augmentant la répression dans bien des domaines et sanctionnant la récidive de façon plus sévère avec, en outre, diverses mesures de suivi des condamnés après l’exécution de leur peine. Tout cela a entrainé une augmentation significative de la population pénale (plus d’un quart en cinq ans) sans effet bénéfique, identifié à ce jour, sur la récidive.

Et se trouve, alors, posée la question du sens de la peine car la demande n’est plus seulement celle d’une juste peine mais aussi celle d’une protection sécuritaire quasi absolue : l’on bascule de l’appréciation de la responsabilité personnelle du délinquant à celle de sa dangerosité avec une aggravation de l’aléa et de la complexité de la décision des juges. Comment en effet « prédire » avec fiabilité le risque de récidive et comment rester dans un système respectant les droits de l’homme protégés par la Convention européenne des droits de l’homme ? Et le risque zéro n’est pas de ce monde. Alors les juges qui ne fuient pas leur responsabilité s’interrogent, avec anxiété, sur le périmètre de celle-ci.

Pour illustrer partiellement ce qui précède, il est renvoyé aux informations complémentaires (« Pour en savoir plus »), dans le document que l’on trouvera ci-après.

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