Justice en ligne
Accueil > Lexique > Concepts juridiques, non judiciaires
Terme du lexique Ordre public

L’ordre public au sens strict est souvent défini comme l’état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il s’agit d’une notion fluctuante et subjective, variable en fonction de l’époque, de la société dont on parle et du sujet qui l’invoque. Elle évolue avec les mœurs.

Le trouble à l’ordre public est l’atteinte significative à ces notions.

La nécessité de prévenir les risques d’atteinte à la sécurité publique peut justifier à elle seule, dans certains cas, la délivrance d’un mandat d’arrêt lorsque la personne concernée est suspectée d’avoir commis une infraction grave.

Dans un autre domaine, on parle d’une norme d’ordre public pour désigner une règle d’organisation de la vie sociale, à ce point importante qu’on ne peut y déroger, et à laquelle on est contraint de se soumettre. Selon la Cour de cassation, « sont d’ordre public les dispositions qui, assorties ou non de sanctions pénales, touchent aux intérêts essentiels de l’État ou de la collectivité ou qui fixent, dans le droit privé, les bases juridiques sur lesquelles repose l’ordre économique ou moral de la société ».

En droit civil, chacun peut signer les contrats librement mais sans que ceux-ci puissent porter atteinte à l’ordre public, c’est-à-dire aux règles d’ordre public, tels qu’elles viennent d’être définies, ou à l’ordre public lui-même, qui s’apprécie alors sans se référer à une règle bien précise et qui concerne ce que l’on doit considérer comme essentiel à l’organisation de la vie sociale.

Lorsque ces domaines essentiels touchent à la morale, on parle de « bonnes mœurs ».

Fiche créée le 19 mai 2011
Dernière modification le 19 mai 2011
Terme du lexique
Autre(s) fiche(s) du lexique liée(s) à la présente fiche, « Ordre public »