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Terme du lexique Parlement

Le terme « parlement » désigne généralement l’assemblée qui, au sein d’une collectivité politique, exerce, seule ou conjointement avec d’autres autorités, le pouvoir législatif. Ainsi, un parlement est-il institué, en Belgique, auprès de chacune des Communautés et Régions, lequel exerce le pouvoir législatif conjointement avec chaque gouvernement concerné. Au sein de l’Union européenne, le Parlement européen joue également un rôle important.

Au niveau des institutions fédérales belges, en revanche, le terme « parlement » n’a pas une signification juridique particulière : il ne permet pas d’identifier une institution déterminée. On sait que le pouvoir législatif est notamment exercé par deux assemblées que sont la Chambre des représentants et le Sénat. Quelles que soient les circonstances et modalités de leurs interventions, elles gardent leurs dénomination et autonomie. Même dans les rares occasions où leurs membres sont invités à se réunir en une assemblée commune (telles la prestation de serment du Roi ou Son impossibilité de régner), celle-ci n’est pas dénommée « parlement », mais bien « Chambres réunies ». De même, si l’on désigne souvent, sous le terme « parlement », le complexe de bâtiments dans lequel siègent ces deux assemblées, c’est par commodité, et non par référence à la dénomination officielle de l’édifice, qui est « Palais de la Nation ».

Enfin, et nonobstant cette inexistence d’ un « parlement fédéral belge », on ne perdra pas de vue que la Chambre des représentants et le Sénat constituent bel et bien des assemblées de type parlementaire au sens généralement admis, et que ce qualificatif est d’ailleurs fréquemment utilisé pour évoquer certains aspects de leur fonctionnement ou du statut de leurs membres (commission parlementaire, Annales parlementaires, etc.).

Fiche créée le 19 mai 2011
Dernière modification le 19 mai 2011
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