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Adecco, la discrimination à l’embauche et les difficultés de preuve et de procédure
par Jean-François Neven, le 20 juin 2011

La société d’intérim Adecco a été condamnée le 31 mai 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles à payer des dommages et intérêts à ‘SOS Racisme’ et à la FGTB pour des faits de discrimination à l’embauche. Par-delà cette condamnation (qui n’est pas définitive puisqu’ Adecco a fait part de son intention d’interjeter appel), cette affaire illustre certaines difficultés de procédure en rapport avec cette forme particulière de discrimination.

Eclairage de Jean-François Neven, Conseiller à la Cour du travail de Bruxelles, Maître de conférences à l’Université catholique de Louvain.

1. Les faits à l’origine de l’affaire sont anciens : ils datent du début des années 2000. A l’époque, certaines offres d’emploi recevaient dans le système informatique d’Adecco, l’appellation BBB (blanc bleu belge) dont la signification était sans équivoque : à la demande du client, ces offres étaient réputées inaccessibles aux candidats travailleurs d’origine étrangère.

Ayant eu vent de cette pratique, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a déposé plainte.

Il a été rejoint dans sa démarche par la FGTB et par ‘SOS Racisme’, qui avait dénoncé, avec succès, une pratique comparable au sein d’Adecco-France. Cette dernière société et son client L’Oréal ont en effet été condamnés par la Cour d’appel de Paris le 6 juillet 2007. Le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel a, en ce qui concerne ses dispositions pénales, été rejeté par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation française du 23 juin 2009.

En Belgique, les poursuites ont toutefois été déclarées irrecevables en 2009, l’instruction ayant été menée en français alors que la société Adecco a son siège en Flandre.

2. Les choses n’en sont pas restées là.

Comme le dossier répressif contenait plusieurs témoignages assez explicites quant à l’existence de pratiques discriminatoires, la FGTB et ‘SOS Racisme’ ont cité Adecco devant le tribunal civil.

Même si le tribunal n’a pas reconnu l’existence d’un « racisme structurel ou systématique », il a considéré que le codage des offres d’emploi a bien eu lieu et qu’Adecco devait en répondre en tant que « commettant » (c’est-à-dire « employeur ») des employés et cadres qui en avaient pris l’initiative mais aussi pour ne pas avoir pris d’initiative de nature à prévenir de telles pratiques en son sein.

Adecco a ainsi été condamnée à payer 25.000 euros de dommages et intérêts à ‘SOS Racisme’ et 1 euro provisionnel à la FGTB.

3. Le fait que l’action ait été portée par une association et par une organisation syndicale doit retenir l’attention.

En pratique, il est souvent difficile d’identifier les victimes de la discrimination à l’embauche.

Outre que cette forme de discrimination n’intervient jamais ouvertement, les candidats non retenus ne sont généralement pas en mesure de prouver le motif réel de leur non-recrutement. Il est donc très rare que des victimes soient en mesure d’agir, elles-mêmes, en justice. C’est pour cette raison que la législation anti-discrimination facilite l’accès aux tribunaux des associations et organismes ayant pour objet social la lutte contre la discrimination, en leur donnant la possibilité d’agir en justice dans les litiges auxquels peut donner lieu cette législation, sans devoir justifier d’un intérêt particulier.

Dans l’affaire qui nous occupe, Adecco contestait toutefois l’intérêt à agir de ‘SOS Racisme’ au motif qu’il s’agit d’une association de droit français.

L’argument a été écarté par le tribunal, non seulement parce que, selon ses statuts, ‘SOS Racisme’ ne limite pas son champ d’action à la France mais aussi parce que la lutte contre les discriminations est une question qui dépasse les frontières et trouve appui dans de nombreux textes de droit européen.

4. Les faits jugés dans l’affaire Adecco datant du début des années 2000, on pourrait suggérer qu’ils ne correspondent plus aux pratiques actuelles du secteur de l’Intérim.

Rien n’est moins sûr. Certes, le codage BBB n’existe plus ni chez Adecco, ni ailleurs. Mais la discrimination à l’embauche subsiste au point de préoccuper non seulement le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, ainsi que les associations de défense des droits de l’homme mais aussi Federgon, l’organisation représentative des sociétés de travail intérimaire.

En septembre 2010, une émission « en caméra cachée » de la VRT montrait que six des huit agences d’intérim visitées n’avaient que peu ou pas de réticences à pratiquer la sélection sur base de critères ethniques plutôt que de compétence.

Suite à cette émission, qui a eu un certain retentissement en Flandre, Federgon a demandé à un bureau d’enquête indépendant de réaliser des tests téléphoniques anonymes (des « mystery calls ») auprès de différentes agences d’intérim.

Il en résulte que 28 % des agences testées se sont déclarées disposées à répondre favorablement à des demandes discriminatoires de leurs clients (Emission « Volt » de la VRT, 15 septembre 2010 ; voy. à ce sujet le communiqué du 16 septembre 2010 du Centre pour l’égalité des chances, www.diversite.be).

Autant dire que, par-delà la condamnation en justice d’une société d’intérim, bien des choses restent à faire pour que soit établie une véritable égalité des chances sur le marché du travail. C’est que la discrimination à l’embauche n’est pas seulement une atteinte à des droits individuels : elle met également en cause la crédibilité de notre système social : on ne peut pas, en effet, demander aux demandeurs d’emploi d’origine étrangère d’être, comme tous les chômeurs, actifs dans la recherche d’un emploi si le marché du travail n’est pas prêt à les accueillir.

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 30 juillet 2011 à 17:32, par CP

    Il n’y a pas seulement discrimination chez les immigrés... . Que penser des candidats jugés trop âgés pour la plupart des employeurs ? D’ailleurs dès 46-47 ans, cela devient très risquant d’encore trouver un boulot. Ne pensons même pas aux quinquagénaires qui sont dans la plupart des cas mis au rencard presque définitivement. A peine 2,5% des quinquagénaires (chiffre de l’RVA à l’appui) de plus de 55 ans trouvent encore un travail et quel genre de boulot est alors proposé ? D’ailleurs ce même organise ne trouve actuellement pas mieux à ce jour d’abandonner les 55+ à leur sort. Ils seront peut-être suivi mais une réponse se fait attendre. Incroyable que le gouvernement (quel gouvernement...?) laisse faire. Il fallait depuis bien longtemps déjà imposer des quotas aux employeurs mais une fois de plus on a la tête dans les nuages dans ce petit pays... .
    Vision du futur inexistante... .

    le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme n’est aussi qu’une boîte vide qui ne cherche qu’à sauter sur l’occasion pour se faire une place au soleil médiatique mais qui n’agit que très rarement efficacement.

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