Justice en ligne
Accueil > Lexique > Actes de procédure
Terme du lexique Conciliation

De même que l’arbitrage et la médiation, la conciliation est généralement considérée comme un mode alternatif (ou extra-judiciaire) de règlement des conflits, même si, en droit belge, le recours au procédé de la conciliation fait intervenir le juge (on parle d’ailleurs de « conciliation judiciaire »).

A l’occasion de certains litiges, les parties peuvent volontairement se présenter devant un juge auquel elles vont exposer leurs thèses respectives (et opposées, par hypothèse), afin que ce magistrat leur prodigue ses avis et conseils qui leur permettront, le cas échéant, d’aboutir à un accord mettant fin à leur conflit.

Si les parties en conflit parviennent à un accord au terme de cette conciliation, le juge devant lequel elles s’étaient présentées va formellement constater cet accord, en en reprenant les termes dans un procès-verbal. Dans cette hypothèse, le juge ne prend pas unilatéralement une décision qui s’imposerait aux parties (comme il le fait lorsqu’il rend un jugement) ; il se borne à acter un accord sur une solution à laquelle elles ont librement consenti et qu’il a probablement favorisée par les conseils prodigués lors des débats organisés dans le cadre de cette conciliation.

Si le recours à la conciliation est généralement facultatif, il peut être imposé dans certains cas : ce procédé constituera alors une modalité préalable à l’introduction ou à la poursuite d’une procédure juridictionnelle « ordinaire » ; cette conciliation obligatoire est notamment prévue dans les litiges relatifs aux relations de travail des travailleurs salariés, aux locations de logements et au droit de la famille.

Dernière modification le 16.11.2011

Fiche créée le 21 novembre 2011
Dernière modification le 21 novembre 2011
Terme du lexique
Autre(s) fiche(s) du lexique liée(s) à la présente fiche, « Conciliation »

Thèmes de cet article (liens vers d'autres fiches du lexique ou vers des textes et autres interventions publiés sur le site)

Conciliation