Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Les class actions… ou la preuve que l’union fait la force
par Amanda Dezallai, le 30 novembre 2011

Les médias rapportent parfois le résultat d’actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C’est ce que l’on appelle en Amérique les class actions, dénommées en français « actions de groupe » ou « actions collectives ».

Ce type d’action judiciaire, fort redoutable, peine à faire son apparition dans plusieurs pays d’Europe, notamment en France ou en Belgique, toujours réticents.

Justice-en-ligne a demandé à Amanda Dezallai, attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université d’Orléans, de nous éclairer à ce sujet.

Un ancien mais célèbre exemple de class action est celui d’un groupe de Californiens qui s’était insurgé contre la hausse illégale des tarifs des taxis de Los Angeles. Les juges leur ont donné raison et ont ordonné la baisse des tarifs. Ici, nous voyons que toutes les personnes qui prennent le taxi n’ont pas participé aux poursuites, mais toutes ont bénéficié du retour au prix légal.

Par l’action de groupe, dénomination française de class action, la réparation profite à toutes les victimes, contrairement aux actions individuelles, où c’est un peu le principe du « premier arrivé, premier servi » ! Si ce type de recours collectif ne nous est pas familier, il est complètement intégré dans le système juridique de pays anglo-saxons, à tel point que même Hollywood s’y est intéressé, notamment dans le film Class action, relatant l’action de consommateurs contre un grand constructeur automobile ayant commercialisé un modèle de voiture défectueux, ou encore Erin Brockovich, dans lequel Julia Roberts parvient à obtenir la condamnation d’une compagnie de distribution d’eau responsable de centaines de cas de maladies graves. Aux États-Unis, l’action de groupe est un moyen pour les citoyens d’opérer la régulation sociale que l’État n’assure pas.

Cette forme d’action est principalement intégrée en droit de la concurrence et en droit de la consommation. Des personnes, ayant toutes un point commun, font émerger une « classe », c’est-à-dire un ensemble significatif de justiciables, qui décide de former un recours unique pour avoir plus de chances de le voir aboutir. Une de ces personnes représente le groupe sans avoir à préalablement recueillir le mandat exprès de tous les membres : un pour tous et tous pour un ! Elles demandent la cessation de l’acte illicite ou la réparation du préjudice causé ou encore les deux ensemble. Généralement, aucun seuil n’est fixé. Mais les groupes sont parfois très importants : en 1983, 16 millions de personnes se sont opposées à la chaîne de fast-food Quick.

Ces actions sont souvent très médiatisées. Les défendeurs, préférant la discrétion, proposent alors souvent une transaction en accord avec le juge, parfois en offrant des bons d’achat aux victimes. Mais l’action de groupe est aussi une opportunité intéressante pour les avocats, qui prélèvent habituellement un pourcentage important de l’indemnisation.

Les conditions de recevabilité d’une action de groupe sont assez complexes et varient selon les pays. Quand l’action prend forme, le représentant doit informer les membres du groupe personnellement ou via les médias. Là, il existe deux systèmes distincts : soit les personnes concernées font savoir qu’elles souhaitent être inclues au groupe, soit elles notifient leur refus de participer. Finalement, si le juge donne raison au groupe, il alloue une réparation au représentant, à sa charge ensuite de la répartir entre les membres.

D’un côté, cette forme de recours judiciaire permet aux victimes de faire le poids contre de grands acteurs économiques. Elles peuvent également toutes obtenir réparation, indépendamment de leur implication dans le recours. Cette action évite aussi l’engorgement des tribunaux par la succession d’affaires similaires. D’un autre côté, la procédure est compliquée, coûteuse et, quelque part, ne respecte pas les droits du défendeur qui ne connaît pas l’identité exacte de tous ceux qui l’accusent.

L’action de groupe arrive en Europe, où elle est déjà intégrée dans les droits anglais, espagnol, italien, néerlandais, portugais et suédois. La Belgique est-elle prête à franchir le pas que n’ose faire la France ? Pour cela, il faudrait qu’une loi la prévoie et l’organise.

Réagissez


Votre message
  • Les messages sont limités à 1500 caractères (espaces compris).

  • Quel est le résultat de l'opération quatre fois trois ? 
  • Je confirme mes engagements énoncés lors de ma première inscription et mon accord aux conditions d'intervention et d'utilisation relatives au site Justice-en-ligne.
Qui êtes-vous ?