Justice en ligne
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be

Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

L’accord « papillon » du 1er décembre 2011 en matière judiciaire
le 6 décembre 2011

Le 7 juillet dernier, Jean-Claude Matgen nous présentait l’essentiel de la note du formateur de l’époque, Elio di Rupo, sur la Justice (cliquez ici).

Le formateur est, depuis ce 6 décembre 2011, devenu Premier Ministre, et cette note a évolué pour devenir un accord gouvernemental.

Voici, en annexe, le contenu de cette note.

Les passages consacrés à la Justice, au sens large, se liront :
- pour ce qui concerne les transferts de compétence en la matière aux régions et aux communautés, aux pages 40 et 41 ;
- pour les politiques demeurées fédérales, aux pages 136 à 141 (les pages 141 à 146 concernent la sécurité et la police).

De manière plus incidente, il est encore question des juridictions aux pages 22 à 25, 166 et 167.

Bonne lecture !

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 6 décembre 2011 à 21:44, par Denis Luminet

    L’accord parle de magistrats bilingues (connaissance fonctionnelle). Or cette notion de « connaissance fonctionnelle », introduite par la loi du 12 juin 2002 modifiant les lois sur l’emploi des langues en matière administrative pour les « tops managers » des SPF n’a toujours pas été définie, près de dix ans plus tard (ce que regrette la CPCL, rappelant que - constitutionnellement - le Roi fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution…). La mise en œuvre du bilinguisme fonctionnel judiciaire sera-t-elle aussi laborieuse ?

Réagissez


Votre message
  • Les messages sont limités à 1500 caractères (espaces compris).

  • Quel est le résultat de l'opération quatre fois trois ? 
  • Je confirme mes engagements énoncés lors de ma première inscription et mon accord aux conditions d'intervention et d'utilisation relatives au site Justice-en-ligne.
Qui êtes-vous ?