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La quérulence : la quéru-quoi ?
par Yves-Marie Morissette, le 12 décembre 2011

Qui n’a jamais rencontré de personnes faisant de leurs recours judiciaires une affaire obsessionnelle ? Ces abus présentent parfois un aspect véritablement maladif, que l’on appelle la quérulence.

Plusieurs s’en plaignent, peu l’étudient.

Le juge Yves-Marie Morissette, membre de la Cour d’appel du Québec, a examiné ces questions et nous propose ici quelques-unes de ses réflexions. Le contexte est sans doute différent de celui que l’on connaît en Europe continentale puisque l’Amérique du Nord est principalement organisée autour de ce que l’on appelle la common law, c’est-à-dire une manière de dire le droit fondée principalement sur le rôle créateur du juge, alors que nos systèmes partent du postulat de la primauté de la loi comme expression de la volonté générale. Il n’en reste pas moins que le phénomène est connu de ce côté-ci de l’océan également.

Sans doute les considérations qui suivent ne plairont-elles pas aux… quérulents, mais il appartient à Justice-en-ligne d’ouvrir le débat.

En règle générale, devant les juridictions de common law, une partie a le droit de comparaître en personne et de plaider sa cause sans mandater d’avocat. Dans certains champs du contentieux, beaucoup de justiciables s’en prévalent : ainsi, dans de nombreux ressorts en Amérique, environ 30 % des dossiers de divorce s’instruisent en présence d’une ou de deux parties non représentées par avocat.

Très peu de ces justiciables ont une formation juridique. Cela complique la tâche des juges, sans pour autant faire obstacle à l’administration de la justice.

Certains de ces justiciables présentent cependant un profil quérulent, phénomène beaucoup plus préoccupant. La quérulence est un trouble de la personnalité, voisin selon les psychiatres de l’hypocondrie et de l’érotomanie. Elle se définit comme une tendance pathologique à rechercher les querelles et à revendiquer, d’une manière hors de proportion avec la cause, la réparation d’un préjudice subi, réel ou imaginaire.

Il s’agit d’un trouble de l’affect et non de l’intellect : les sujets quérulents ont souvent une intelligence et une instruction supérieures à la moyenne. Le trouble se manifeste à l’âge mûr, vers quarante ans ou plus, et touche les hommes dans une proportion de trois à quatre fois supérieure aux femmes. Le sujet présente un tableau narcissique et compulsif. Dans les cas les plus sévères, on diagnostique un délire de persécution ou une paranoïa.

L’acharnement caractérise le comportement du justiciable quérulent. Il plaide en personne car aucun avocat ne consentirait à le représenter. Il se campe dans une posture opiniâtre et inflexiblement légaliste, ce qui écarte toute possibilité de règlement à l’amiable. Il réitère les mêmes griefs par de nombreux recours successifs et ampliatifs, puis épuise systématiquement toutes les voies de révision ou d’appel. La recherche d’un triomphe moral (moral vindication en anglais) est ce qui paraît l’animer. Ses écritures, souvent rédigées sur un ton indigné ou menaçant, sont excessivement longues et surchargées, en bonne partie inintelligibles, et appuyées sur d’abondantes annexes. Dans un nombre appréciable de cas, ses recours, qu’il exerce d’abord contre une même partie, visent ensuite des tiers, des avocats, le barreau, les auxiliaires de justice et les membres de la magistrature.

Les dépens ou la condamnation à des dommages-intérêts pour recours abusif, moyens traditionnels d’encadrer les justiciables processifs ou vexatoires, sont impuissants face aux plaideurs quérulents. Aussi la jurisprudence a-t-elle suppléé assez tôt à ces insuffisances. Dès 1887, par l’arrêt Grepe v. Loam, la Cour d’appel anglaise mettait en place un dispositif repris par la suite dans la plupart des pays où la procédure civile est d’origine anglaise. Le plaideur déclaré quérulent au moyen d’une ordonnance Grepe v. Loam ne peut plus instituer un recours sans l’autorisation préalable d’un juge désigné à cette fin. Plusieurs lois en Angleterre, au Canada, en Australie et ailleurs (les Vexatious Proceedings Acts), ont codifié cette procédure. Flexibles dans ses modalités, elle s’adapte au profil du plaideur et à la mesure de son acharnement.

Mais il demeure des cas extrêmes où une solution draconienne s’impose. Ainsi, en 2002, dans l’affaire Attorney General v. Ebert, la Cour d’appel anglaise prononçait une interdiction d’accès physique au palais de justice contre un justiciable déjà visé par une ordonnance Grepe v. Loam. En trois ans, l’intéressé avait demandé 151 fois la permission d’intenter un recours, assiégeant le cabinet du juge désigné et importunant avec une agressivité croissante le personnel du palais.

La publication en ligne d’une liste des plaideurs déclarés quérulents, avec liens hypertextes aux décisions de justice qui les concernent, semble elle aussi une mesure utile. Elle permet aux juges et aux auxiliaires de justice de se prémunir en sachant à qui ils ont affaire. Actuellement, au Québec, cette liste contient plus d’une centaine de noms.

Il est intéressant de noter que, dans les pays ou le droit positif consacre le principe de la représentation obligatoire, ce phénomène est inexistant, ou sévit avec beaucoup moins d’acuité. Tel est le cas en France, devant les tribunaux de grande instance, les cours d’appel et la Cour de cassation.

Mais le Conseil d’État admet, lui, les recours pour excès de pouvoir exercé par des justiciables non représentés, et les quérulents y sont présents. Un article de Fabrice Lemaire paru en 2004 dans la Revue française de droit administratif (« Les requérants d’habitude ») relate le parcours de plusieurs d’entre eux. Certains au cours des années ont exercé plus d’une centaine de recours. L’arrêt Hoffer du 24 avril 2006 fait état d’un requérant qui « se distrait à encombrer le Conseil d’État de requêtes manifestement infondées ou irrecevables » et qui, en huit ans, avait introduit 298 telles requêtes. La quérulence est un trouble de la personnalité qualifié d’égosyntone par les psychiatres. Cela signifie que, comme dans le cas de l’anorexie, la conduite du sujet est en harmonie avec sa perception de lui-même et il nie avoir un quelconque problème de comportement. La psychothérapie étant, d’un point de vue médical, le seul traitement offrant quelque espoir de succès, le sujet est habituellement réfractaire à toute intervention de ce genre. Cela expliquerait aussi son refus délibéré de mandater un avocat et d’accepter ses conseils.

Quoique statistiquement négligeable devant la justice, l’activité des plaideurs quérulents constitue un lourd fardeau pour les juges et le personnel judiciaire. Il y a d’ailleurs ici un paradoxe. Tout indique que l’incidence du phénomène fluctue en fonction des mesures prises pour faciliter l’accès à la justice : plus les tribunaux sont faciles d’accès, plus ils sont invitants pour les quérulents.

Thèmes de cet article

Avocat, Barreau, Common law, Quérulence, Quérulent

Votre point de vue (5 réactions)

  • Le 30 septembre 2016 à 21:55, par FIN

    Je suis victime d’un couple voisin, quérulents processifs, qui affecte ma santé car je suis seule à leur faire face avec beaucoup moins de moyen financier qu’eux. Comme le stipule l’article, ils sont les descendants de familles "bien comme il faut" et ont une haute perception d’eux mêmes, se délectent de leurs présences dans les tribunaux ce qui permet de les mettre en lumière, et écrivent les plaidoiries à la place de leur avocat.
    Il n’empêche que face à ces personnes sans emploi et sans enfants, il est difficile de trouver le temps pour se défendre correctement.
    Je souhaiterais savoir s’il existe une association de victimes de ces quérulents processifs afin de trouver un peu de support, après 4 années de harcèlement.
    Merci

  • Le 10 novembre 2015 à 10:16, par Daniel

    Le recours à la justice en France est un droit constitutionnel.
    Les excès de droit peuvent venir des particuliers , des administrations , des délégataires de droit public ...etc.
    Il est parfois évident de constater les excès, mais il appartient au juge de dire si le recours est abusif, car les excès et abus de pouvoirs existent bien ; il est nécessaire d’avoir recours au droit pour permettre la bonne marche de la justice.
    Interdire et pénaliser le recours peut engendrer des situations perverses.

  • Le 17 mars 2012 à 16:36, par J.R. de La Gueucherette

    J’ai affaire à ce genre d’individu depuis 10 ans, il dépose plainte en 2002 et pour ça il le fait avec l’un de ses oncle et sa mère = plaintre contre X pour abus de faiblesse, faux en écriture et usage de faux que X aurait fait envers un autre de ses oncle car ce dernier m’avait fait donation de ses biens. Il a perdu en 1ère instance, il perd en appel et il perd en cassation, moi, je n’ai jamais été convoqué devant le juge d’instruction tellement l’affaire était grossiaire.
    Alors il recommence en attaquant en procès civil, il perd en 1ère instance, il perd en appel et maintenant il va en cassation.
    Que faire devant ce genre d’énergumène ?

    Il ne supporte pas les décisions du Tribunal de Grande Instance.
    Il a un titre de Comte, on lui doit respect et obéissance dans tous les cas de circonstance !
    J’ai dit.
    J.R.

    • Le 13 août 2013 à 15:47, par J.r. de La Gueuceherette

      J.R. de La Gueucherette.

      Je viens d’avoir le résultat de la Cour de Cassation, mon adversaire (Quérulent) a encore perdue.
      En Effet : il avait attaqué en faux le jugement en appel du 12 janvier 2012 tout en expliquant que la Cour n’avait pas fait son "travail".

      Maintenant il fait des courriers tout azimut en accusant un Huissier de Justice, un Clerc de Notaire qui serait devenu conseil en faux testament, etc...

      Que faire face à ce personnage que devient de plus en plus dangereux ???

      J.R. de La Gueucherette.

  • Le 9 mars 2012 à 17:06, par alpha.sigma

    Dans une société organisée il y a des règles établies, à la charge et en devoir de tous.

    dès lors qu’on y adhère sans réserve, on est en droit d’exiger réciprocité de la société.

    dans le cas de figure où un individu rencontre des obstacles attentatoires à sa quiétude, et, s’adressant à la justice pour la voir lui garantir ses droits, il se retrouve confronté à escalade, chaque échelon de magistrature saisis, de pratique "du corporatisme", couvrant ainsi les irrégularités des précédants :

    cette personne devra-t-elle accepter ce dictact, où en est elle sujet à querulence si elle persiste à exiger ses droits ?

  • Le 18 décembre 2011 à 18:17, par samain

    En Belgique, existe-t-il une statistique à ce sujet ?

    Les cas existent, certainement, mais faut-il légiférer ?

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