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Carte rouge du Conseil d’Etat pour le stade de Charleroi
par Benoît Jadot, le 15 décembre 2008

Le 3 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé un permis d’urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d’aménagement du stade communal de football de Charleroi.

L’arrêt du Conseil d’Etat fait suite à un recours introduit par des riverains du stade. Ceux-ci estiment que les travaux d’agrandissement de celui-ci, effectués, à l’origine, pour l’Euro 2000, portent atteinte au bon aménagement de leur quartier.

Et c’est précisément sur ce point que le Conseil d’Etat leur donne raison. Le Conseil d’Etat déclare que la Région wallonne “a commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant que les transformations apportées au stade de football de Charleroi s’intégraient au bâti existant et respectaient le bon aménagement des lieux”. Pour arriver à cette conclusion, le Conseil d’Etat constate que les aménagements autorisés par le permis ont “considérablement remis en question l’équilibre existant entre la présence du stade de football et les habitations avoisinantes”, notamment par la construction de tribunes imposantes bouchant la vue de certains riverains et les privant de lumière naturelle, au point d’engendrer des “conditions d’habitabilité inacceptables”. Et, selon le Conseil d’Etat, les réponses que la Région wallonne a tenté d’apporter à ces inconvénients (plantation d’arbres,...) n’étaient pas suffisamment concrètes et significatives.

Il n’est pas fréquent que le Conseil d’Etat annule un permis d’urbanisme pour un tel motif. En effet, c’est à l’administration qu’il appartient d’apprécier ce qu’est concrètement le bon aménagement d’un quartier, et un juge ne peut y substituer sa propre appréciation. Ceci n’autorise cependant pas l’administration à faire n’importe quoi. Ainsi, le Conseil d’Etat se reconnaît compétent pour censurer une “erreur manifeste d’appréciation” de l’administration, c’est-à-dire une erreur d’appréciation qu’on peut considérer comme évidente ou sautant aux yeux. Cela n’arrive pas tous les jours...

C’est donc ce raisonnement qu’a tenu le Conseil d’Etat dans l’affaire du stade de Charleroi. Pour ce faire, le Conseil d’Etat s’est fondé sur les pièces du dossier qui lui était soumis (notamment des photos). Mais - fait peu fréquent - il s’est aussi rendu sur place, et les diverses références que fait l’arrêt à la visite des lieux peuvent donner à penser que celle-ci a, si l’on ose dire, “édifié” le Conseil d’Etat. Bien entendu, cette visite s’est faite en présence des parties au litige.

Les travaux d’aménagement du stade se retrouvent donc sans permis. Cela empêche-t-il que de nouvelles décisions soient prises pour tenter encore de régulariser les travaux accomplis ? Ou, au grand dam des supporters du Sporting de Charleroi, faudra-t-il démolir les tribunes litigieuses ? L’avenir le dira. Mais une nouvelle régularisation de la situation peut désormais paraître à tout le moins aléatoire : en effet, le Conseil d’Etat a considéré que le permis annulé reposait sur une erreur manifeste d’appréciation, c’est-à-dire sur un problème de fond et pas seulement un problème de forme.

En tout cas, une chose est sûre : l’arrêt du Conseil d’Etat donne des arguments aux riverains du stade qui ont introduit, devant les tribunaux judiciaires, une action en responsabilité à l’encontre de la Région wallonne et de la ville de Charleroi (cette dernière est propriétaire du stade), en vue d’être indemnisés pour le préjudice subi du fait des troubles de voisinage qu’impliquent, selon eux, les aménagements controversés. La Cour d’appel de Liège, actuellement saisie de cette demande d’indemnisation, avait, du reste, décidé d’attendre l’arrêt du Conseil d’Etat avant de se prononcer sur une éventuelle indemnisation. On pourrait s’étonner du fait que ce ne sont pas les mêmes juges qui examinent le recours en annulation d’un permis d’urbanisme et la demande d’indemnisation des dommages causés par les travaux réalisés sur la base de ce permis. Mais ceci tient à la répartition des compétences entre le Conseil d’Etat et les tribunaux judiciaires : le premier est compétent pour connaître des recours en annulation de décisions prises par l’administration, tandis que les seconds sont compétents lorsqu’il s’agit de réparer les atteintes que l’administration porte aux droits des particuliers.

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