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La Justice au bord des soins palliatifs
par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».

Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant.

1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans et son constat est dur, à la limite du désabusement : la Justice (pénale) souffre aujourd’hui de trois cancers : le sécuritaire, le médiatique et le victimaire. Et son pronostic est sombre.

Les trois cancers ne sont pas véritablement des révélations mais ils ont longtemps été ignorés tant par le monde judiciaire que par les responsables politiques.

Bruno Dayez, dans une langue vive et directe, nous balance quelques vérités difficiles à entendre mais assez justes comme : « chaque société a la délinquance qu’elle mérite et qu’elle secrète comme du pus… ». Pour lui, la Justice pénale est devenue méconnaissable car elle ne répond plus vraiment aux triples exigences, qu’il considère comme essentielles : l’égalité entre les justiciables, la rétribution en punissant celui qui le mérite et lui seul, et l’équité en sanctionnant avec mesure.

2. En ce qui concerne le premier cancer, le sécuritaire, l’auteur explique, à juste titre selon nous, que, si la répression assurait la sécurité publique, cela se saurait ! En réalité cela n’a jamais été démontré sauf dans les dictatures… !

Et de plus le sécuritaire fait fi des trois règles de Justice indiquées ci-dessus, équité, égalité et mesure, et il présente un danger extrême qui serait qu’il n’est même plus nécessaire d’avoir commis une infraction pour être sanctionné. Le sécuritaire pourrait ainsi amener à incriminer le seul fait d’être dangereux… !

Le sécuritaire dans sa logique est sans limite. Signalons en passant qu’il est devenu omniprésent par l’expression répétée du sentiment d’insécurité alors même que cette insécurité n’est pas objectivée.

3. A propos du deuxième cancer, le médiatique, Bruno Dayez analyse l’évolution du journalisme judiciaire, qui a perdu ses chroniqueurs spécialisés.

Il évoque la primauté de l’image devenue quasi absolue et qui raccourcit nécessairement le propos. Il est vrai qu’une séquence d’un journal télévisé dure deux minutes maximum. Cela fausse dès lors la concurrence avec le débat judiciaire où tout est nécessairement dans la nuance et dans une certaine durée.

La presse, par sa manière d’intervenir, met en cause la capacité de juger des magistrats. Nous sommes passés, écrit-il, de la presse judiciaire à la presse justicière.

Il décrit les trois stades du procès médiatique. Avant même de débuter, le procès a déjà eu lieu cent fois. Pendant le procès la presse souligne, essentiellement pour des questions d’audimat, les aspects excitant l’intérêt du public. Et après le procès, l’autorité du jugement est souvent contestée si elle ne va pas dans le sens attendu.

Enfin dans la presse, l’exécution de la peine fait aussi l’objet d’un a priori hostile si le condamné bénéficie des faveurs légales de la libération conditionnelle. L’affaire de Michèle Martin n’est qu’un exemple plus emblématique parmi d’autres.

4. Enfin l’auteur aborde le troisième cancer, celui du victimaire ou de l’opinion publique.

Il rappelle que la Justice pénale se définit comme une sortie progressive de la vengeance privée. Et l’Etat réprime au nom du peuple belge et non pas au nom de la victime effective. L’action publique de l’Etat est différente et indépendante de l’action civile en réparation de son dommage que la justice pénale ne pourra évidemment jamais réparer. Elle ne peut offrir qu’une compensation financière souvent difficile à évaluer.

Bruno Dayez va jusqu’à dire que l’évolution tendant à une symétrie entre les droits des victimes et les droits des prévenus, ainsi que la réintroduction de la victime sur la scène du procès équivaut à une régression massive, une sorte de retour au moyen-âge des idées… !

Il estime que le rôle de la victime dans l’enquête pénale est réduit et doit le rester.

Et il prône la scission totale du procès pénal et civil.

En ce qui concerne l’appréciation de la peine, Bruno Dayez indique, à juste titre selon nous, que la partie civile n’a rien à en dire car seul le juge professionnel peut apprécier la mesure de la sanction. Et si la victime avait droit au chapitre, la sanction pourrait varier considérablement en fonction de son indulgence, de son indifférence ou de son hostilité. A nouveau l’auteur insiste ici sur l’habitude des médias à répercuter prioritairement les voix des victimes par rapport à celle de l’auteur présumé des faits. Sans doute un sentiment né de sa pratique essentiellement pénaliste…

En ce qui concerne l’exécution de la peine et les mesures de libération, il réaffirme que ces dernières ne sont pas des faveurs mais un droit et que la victime n’a pas d’avis à émettre sauf à être informée, si elle le souhaite selon nous, de la décision de libération.

5. En conclusion de son ouvrage, Bruno Dayez estime que le seul juge acceptable est le juge professionnel, compétent, sage, prudent et perspicace. Un juge dont l’activité est l’objet d’un contrôle par le double degré de juridiction (c’est-à-dire la possibilité de faire appel) et la possible récusation, éléments qui garantissent les qualités du juge professionnel.

C’est évidemment un idéal, comme est idéal le juge qui est en permanence à la recherche d’une sanction intelligente, compréhensible pour le condamné et si possible éducative.

Et l’auteur, en contrepoint, conclu à la disqualification des trois acteurs montants de la scène pénale : le juge-médiatique, le juge-victime et le juge de l’opinion publique.

Le juge-médiatique est disqualifié car il incarne un dangereux déplacement du débat vers la place publique sans aucune des garanties que procure le juge professionnel.

Le juge-victime est disqualifié, car en raison du traumatisme vécu, la victime est mal placée pour juger avec la sérénité indispensable.

Et enfin le juge de l’opinion publique est discrédité car cette opinion publique n’est en réalité que le plus petit commun dénominateur de toutes des opinions individuelles.

6. Bruno Dayez critique aussi très vertement et légitimement l’absence de politique pénitentiaire, ce en quoi il ne fait que dire ce que de nombreuses voix autorisées disent depuis des années.

7. Nous pensons que juger au pénal est aujourd’hui devenu, pour les juges professionnels, une mission d’une extrême difficulté.

Au moment de fermer ce petit livre, qui peut être lu rapidement, nous avons eu le sentiment que des vérités étaient exprimées clairement avec cette limite venue de ce que l’auteur n’aborde que de Justice pénale et que celle-ci représente seulement 20 % de l’activité judiciaire.

Mais dans le même temps nous pouvons regretter qu’au-delà des reproches assez justifiés, l’auteur ne propose rien, à l’exception de la scission du procès pénal et du procès civil devant la cour d’assises. Il ne donne aucune perspective, aucun début de remède pour cette Justice pénale qui est et reste un service public, donc un service donné au public.

Votre point de vue (6 réactions)

  • Le 13 novembre 2012 à 18:14, par Denis Luminet

    (1) Un médecin oublie son scalpel dans le ventre de son patients : il sera condamné, au civil, au pénal et/ou à ne plus exercer son métier
    (2) Un automobiliste brûle un feu rouge : il sera prié de de repasser son permis
    (3) Un justiciable perd son procès : par une application assez extensive de l’article 1382 du Code civil, il devra payer les frais de justice et une indemnité de procédure.
    *****
    (4) Des magistrats d’assises (cela s’est vu) perdent de vue qu’on ne peut être condamné simultanément comme auteur et co-auteur.
    Devinette, amis lecteurs et amies lectrices :
    Les a-t-on suspendus ? Les renvoie-t-on en première candi/baccalauréat Droit ? Les frais de la cassation et du nouveau procès seront-ils à leur charge ?

  • Le 11 novembre 2012 à 16:48, par vicqueray

    Vicqueray,
    La réputation de Maître Bruno DAYE n’est plus à faire, je pense comme T MARCHANDISE, beaucoup de critiques pertinentes, mais malgré toutes ces imperfections, il continue à évoluer comme pénaliste en sachant que ses clients seront victimes de ce qu’il dénonce.
    Par contre, ses critiques seraient plus modérées s’il avait été lui même un jour victime, il serait peut-être à l’image de l’opinion des gens, que seul le malheur les
    a fait connaître ce milieu inconnu.
    Je rejoins tout à fait le commentaire de D.BASTENIER, car ce n’est pas qu’à Bruxelles que le constat peut-être fait.

  • Le 1er novembre 2012 à 17:11, par Gisele Tordoir

    Je suis entièrement d’accord avec les 3 intervenants : le monde judiciaire est malade. Beaucoup trop d’erreurs dans les jugements, dans les décisions prises par les magistrats dits juges professionnels. Heureusement qu’’ils sont professionnels. Qu’’en serait-il s’ils ne l’étaient pas ? La justice n’est pas le parent pauvre, l’oubliée des budgets : elle est surtout la très mauvaise élève de notre société. Monsieur Dayez se limite à chercher et donc à trouver des excuses au monde judiciaire. Pour avoir connu et connaître encore des procédures, je ne peux tarir de critiques négatives à l’encontre de ce milieu fermé quasi hermétique qu’est notre "justice". La situation est effectivement dramatique car elle risque de mener à la révolte. La démocratie est en danger.

  • Le 1er novembre 2012 à 10:21, par D.BASTENIER

    Je partage le point de vue du premier intervenant même si je suis beaucoup plus pessimiste que lui. La situation est catastrophique notamment dans le ressort de la cour d’appel de Bruxelles.
    Outre les délais inadmissibles dans une démocratie qui constituent des dénis de justice, il y a lieu de remarquer que la qualité juridique des jugements laisse à désirer ainsi que la connaissance des dossiers. Maintes fois, le juge est pris en défaut lors de l’audience et il faut l’intervention très précautionneuse de l’un ou l’autre avocat pour lui faire comprendre l’ineptie de son intervention.
    Précautionneuse en effet car le juge est bien souvent plus soucieux de son image et de son rôle dans la société que d’assumer la tâche importante qui lui est confiée.
    Les erreurs continuelles de procédure, la méconnaissance fréquentes du droit par nombre de magistrats, ses interventions inadaptées, inadéquates ou intempestives dans le procès, sa soumission au politique, ses privilèges de juridiction, l’absence systématique d’un suivi psychologique des magistrats, l’absence d’un suivi permanent de se connaissances juridiques et d’un service d’inspection générale sur les dysfonctionnements d’une enquête ou d’un magistrat démontrent à suffisance que la justice belge est en pleine déliquescence malgré l’intervention du conseil supérieur de la Justice.
    Cette situation dramatique est dangereuse dans une démocratie car elle peut engendrer outre le dégout des citoyens, des réactions violentes.
    Tout ce que dénonçait Montesqieu dans "L’esprit des lois"est bien souvent encore d’actualités. Nous sommes bien loin de l’utopie d’une justice indépendante, humaine et équitable !

  • Le 26 octobre 2012 à 14:20, par skoby

    Monsieur Bruno Dayez se contente de banalités.
    Pas un mot sur le retard scandaleux de la Justice, à tel point que certains
    malfrats sont libérés sous prétexte qu’ils n’ont pas été jugés dans le délai
    imparti ! Et quand je dis libérés, ils n’ont la pluspart du temps, même pas passé un seul jour en prison.
    Les juges sont devenus laxistes, mais probablement également influencés par le manque de place en prison, et là c’est le politique qui est en tort, car cela fait des années que la Justice est l’enfant pauvre du budget.
    Ensuite il ose dire que l’insécurité n’est pas objectivée !!! Que veut-il dire ?
    Il n’y a pas d’insécurité en Belgique ? De qui se moque-t-il ?

  • Le 26 octobre 2012 à 13:26, par Dr Louant

    Notre système judiciaire est de très grande qualité dès lors qu’il est mis en oeuvre avec un minimum de rigueur jusque dans le moindre détail,y compris des règles de procédure.
    A partir du moment ou chacun essaye de se montrer "humain", moins tatillon, plus souple que ce qu’il croit être sous le regard de l’opinion publique fabriquée par la presse, tout risque de devenir aléatoire...comme dans les régimes dictatoriaux.
    La Presse est un cinquième pouvoir qui impose ses interprétions des faits par tout moyens sans que la population ne réagisse contre cette main-mise sur sa perception des choses. La population n’est pas protégée, en fait, contre cette pression.Elle n’en a que peu et rarement conscience.Au nom de "la liberté d’expression" la Presse se permet tout
    Oser le dire est déjà un risque...
    A partir du moment ou on se proclame "social","transparent","source généralement bien informée" on pourrait tout dire dans la plus parfaite impunité.

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