Justice en ligne
La Cour constitutionnelle avalise la loi belge interdisant le « voile intégral » en public
par Guy Haarscher, le 19 mars 2013

Par un arrêt n° 145/2012 du 6 décembre 2012, la Cour constitutionnelle de Belgique a rejeté les recours introduits contre la loi du 1er juin 2011 ‘visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage’.

Plusieurs principes s’opposaient dans cette affaire, mettant en jeu notamment la liberté, l’égalité et le vivre-ensemble dans une société démocratique.

Guy Haarscher, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, jette son regard de philosophe sur cette loi et cet arrêt.

1. On se rappelle l’apparition du « problème du foulard » en 1989. Nombreux étaient ceux qui gardaient le souvenir de la révolution iranienne de 1979 : les femmes de Téhéran avaient été obligées par la violence des sbires du régime à porter le voile islamique. Le doute n’était pas permis : nous étions là en présence de l’imposition par la force d’une religion officielle.

2. Dix ans plus tard, le contexte avait, semble-t-il, changé du tout au tout : des jeunes filles revendiquaient, dans une démocratie libérale, le droit de porter le foulard (hidjab) à l’école. On sait les polémiques qui s’ensuivirent. Nous n’en sommes toujours pas sortis.

Un instrument d’oppression des femmes s’était transformé en une revendication de liberté. Hypocrisie ? Manipulations et contrainte ? Choix provocateur des jeunes filles ? Un peu de tout cela sans doute (mais beaucoup de pressions de conformité).

3. Les mesures d’interdiction prises à l’école ne concernaient que des lieux précis, de même que l’interdiction du port de signes religieux dans l’administration ne se justifie que par le fonctionnement des pouvoirs publics et la neutralité qui doit y régner. Pour le reste, dans les rues, les magasins, à l’université, etc., bref dans l’espace public (les « lieux accessibles au public »), le port du foulard est permis.

4. Quand sont apparues des femmes portant la burqa ou le niqab, c’est-à-dire totalement couvertes par leur vêtement et devenues sinon invisibles, du moins non-individualisables, le même problème s’est posé, mais bien sûr dans des conditions encore plus préoccupantes : les jeunes élèves revendiquant le port du foulard n’avaient jamais prétendu dissimuler leur visage.

5. Confronté à cette radicalisation des attitudes, le législateur belge a décidé d’interdire « tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage » dans les lieux accessibles au public. La réaction ne s’est pas fait attendre : même la burqa a pu faire l’objet d’une revendication formulée (plutôt traduite) en termes de droits de l’homme. Et c’est ainsi que la Cour constitutionnelle de Belgique a été saisie de plusieurs recours en annulation de la loi du 1er juin 2011.

6. La Cour met en avant trois justifications fondamentales de la loi. D’abord, le port de vêtements dissimulant le corps et surtout le visage pose un problème de sécurité ; ensuite, il viole le droit des femmes à l’égalité et à la dignité ; enfin, il met en danger les conditions même du vivre-ensemble dans une démocratie libérale.

7. Ce dernier élément est le plus fondamental.

Supposons que les femmes portant la burqa ou le niqab acceptent de se soumettre aux contrôles de police nécessaires. Mais, lorsqu’un délit sera commis, des témoins ou des caméras de surveillance ne pourront permettre l’identification de l’auteur. Un réel problème de sécurité se posera donc.

Les notions d’égalité et de dignité sont entourées d’un halo de confusion : les deux « camps » les invoquent. Ceux qui défendent le « droit à la burqa » invoquent la liberté, l’égalité et la dignité des femmes : elles auraient comme les autres le droit de choisir leurs vêtements. Ce serait les traiter de façon indigne que de les en empêcher : on violerait ce faisant le droit à l’égalité entre elles et les « autres ». Mais on rétorquera que ce symbole de l’enfermement des femmes est indigne des démocraties, qu’il marque leur soumission aux hommes, bref qu’il signifie l’inégalité et non l’égalité, l’indignité et non la dignité. Je pense que ce dernier argument est suffisamment convaincant, mais il concerne aussi bien la question du « petit » foulard (hidjab), et ne règle pas le problème de la femme qui déclare porter librement le voile (intégral ou non).

Ce qui en revanche distingue profondément la question du hidjab de celle de la burqa, c’est la dissimulation du visage. Une société dans laquelle des individus libres et égaux interagissent peut-elle tolérer que certains d’entre eux ne soient pas reconnaissables dans l’espace public, c’est-à-dire individualisables, et « disparaissent » pour ainsi dire dans l’anonymat que permet le port d’un vêtement ? La Cour a raison de considérer qu’il s’agit là d’une atteinte profonde aux principes du vivre-ensemble qui sous-tendent l’ordre constitutionnel.

8. On rétorquera que la philosophie d’Emmanuel Levinas, que citent les auteurs de la proposition de loi (« c’est par le visage que se manifeste notre humanité »), ne fait pas partie de la Constitution belge et que la Cour se livre ici à un activisme judiciaire de mauvais aloi.

Je ne le pense pas.

Cette exigence de reconnaissance réciproque et d’ouverture minimale à autrui, si elle ne figure pas en toutes lettres dans la Constitution que « garde » la Cour, constitue une condition nécessaire de l’exercice des droits, de l’activité citoyenne et de la vie commune dans l’espace ouvert au public.

Le fait de se promener le visage voilé rend l’interaction impossible ; il crée une dissymétrie très dérangeante entre ceux ou celles qui se montrent et celles (?) qui ne se montrent pas. Par-delà tous les moyens utilisés par les parties requérantes et auxquels répond la Cour point par point, c’est celui-ci qui forme le cœur même de la loi et sa justification la plus fondamentale : dans une démocratie, les citoyens interagissent et se reconnaissent mutuellement des droits ; dans une dictature, les ordres viennent d’en haut, et – sauf la question de sécurité, qui reste ouverte – il n’est besoin ni d’égalité des sexes ni d’interaction « citoyenne ».

9. Le législateur belge a fait le bon choix, et la Cour a bien argumenté en déclarant que cette loi était conforme à la Constitution.

Votre point de vue (9 réactions)

  • Le 22 mars à 20:42, par Karim

    Ce passage résume tout : un instrument d’oppression des femmes s’était transformé en une revendication de liberté. Hypocrisie ? Manipulations et contrainte ? Choix provocateur des jeunes filles ? Un peu de tout cela sans doute (mais beaucoup de pressions de conformité).

  • Le 28 avril 2016 à 17:57, par asphodele

    Il est réellement difficile de raison gardee vis à vis de ce sujet qui cristallise des tensions vives .
    Premier élément : on ne distingue pas dans certaines pratiques islamiques de qui est du droit coutumier ( lié à une époque , une ethnie) et la religion proprement dite .
    Dans les religions du livre , l espace sacré, de culte est associé à des rituels qui permettent une séparation entre l espace profane et l espace sacre, religieux.
    Conséquence : les femmes couvrent leur chevelure et leur gorge ( le haut de la poitrine , le decollete) dans le lieu sacre.

    Deuxième élément : la burqa apparaît en Afghanistan dans les années 1920/1930 et n a rien de religieux.
    C est le sultan qui exige que les femmes de son harem en soient couvertes pour être soustraitent a la vue des badauds ,du petit peuple.
    Les aristrocrates puis les bourgeois vont copier cette pratique qui se repandra ensuite à la société dans son ensemble.

    Troisième élément : Socialement , nous avons des convenances pour pouvoir faciliter la vie en commun . Nous ne sommes pas autorisés à nous promener nu /nue .
    En quoi , le fait d interdire le port de la burqa pourrait-il être choquant puisqu il nie et manifeste idéologiquement que les femmes doivent être soustraites a la vue des hommes.
    Il n a jamais été dit que la démocratie devaient accepter toutes les exigences de tout le monde .
    La liberté : ce n est pas parce que je le veux bien et peu importe les conséquences pour les autres et les relations qui en découlent.

    Quatrième élément : je suis une femme et je refuse que d autres femmes en l occurence ( manipulées ou non ) grignotent subrepticement ma liberté .
    C est pas fini le dilemme Maman ou Putain !!! C est caritural et absurde.
    On sait tous que les sectes s immiscent dans les questions intimes ( relation hommes/femmes entre autres) pour mieux régner.

    Cinquième élément : l argument du blasphème .
    Qui sont ces gens , ces religieux qui exigent que la femme se cache ? Dieu n a - t -il pas fait un univers parfait ? Doit on cacher la Beauté ? Les " créatures" hommes et femmes ne sont elles pas l oeuvre d un même projet ?
    La notion de péché ou le djihad sont une allusion au cheminement intérieur au travail que nous devons faire sur nous pour dominer nos pulsions.
    Le voile ou la burqa n ont jamais empêché le viol ...

  • Le 19 avril 2016 à 01:26, par wern

    wern :

    Bonsoir je viens de lire et je précise que je ne suis partisan que des êtres humains voilà ce que je voudrais dire en prologue , je peux penser que l’humanité a depuis longtemps les moyens de réfléchir sur les relations entre les êtres humains et particulièrement dans notre monde contemporain, où le racisme est vivement dénoncé comme une honte faite à l’humanité.

    Bien des parents décident sous prétexte de croyance, de culture , d’apprendre à leurs enfants que les filles doivent cacher , leur différence.

    Nous en sommes toujours à vouloir dominer les femmes, en les rendant esclaves d’une façon ou d’une autre, pouvoir, argent, les organisations sociales, croyances....tout est bon

    Au 21ième encore s’exercent un racisme plus ou moins affiché vis a vis des femmes, le racisme est décrié de tous, mais on ne le perçoit plus et il est omis et peu dénoncé quand celui ci est fait aux femmes ... obliger de cacher "son visage" et "son humanité" (E. Lévinas) je ne sais si nous mesurons la violence et le traumatisme .

  • Le 11 avril 2016 à 16:37

    Je me permets de constater et non de réagir comme ça l’est proposé au vu des différents messages et arguments donnés.
    La connaissance des textes, leurs interprétations et l’application de la constitution avec ses interprétations au nom de la liberté posent les limites des discussions possibles entre les uns et les autres. pour à mon sens deux raisons : le manque de connaissance et la gestion des émotions.
    Serait-il possible pour avancer ensemble que chacun réfléchisse pour soi-même ce que sont et représentent les différentes réactions que l’on a dans les diverses situations de vie et apprendre de fait à comprendre nos émotions pour atteindre la maturité émotionnelle et/pour être/proposer relations saines . Il y a beaucoup de peurs, de non reconnaissance et d’amalgame.
    J’apprécie la réflexion de jomil du 19 avril 2013 , ma réflexion et mon manque de connaissance ne me permette pas de me positionner mais de remettre en question l’éducation, la responsabilité a travers ces réactions

  • Le 15 octobre 2014 à 11:25, par moi belge de souche

    il est donc interdit de faire des colorations au risque de ne pas etre reconnu ainsi que le maquillage qui bien souvent change radicalement le visage d une femme les lunettes de soleil sont a interdire ainsi que les faux cils les perruques le cortege de disney est aussi une menace on ne reconnait pas les visages la chirurgie esthetique etc stop aux conneries je n ai jamais entendue parler du gang des braqueuses en niquab je nai jamais entendue une jeune fille voilé menacé violenté ses parents pas de vols de leurs part ni de pédophilie ni de provocation foutez leurs la paix la plupart des femmes en niquab sont européennes de souche sont libres instruite arretez de les victimiser

    • Le 9 avril 2016 à 11:03, par nicorn

      Avez-vous entendu parler des sophistes ?
      Nul ne verra qui refuse de voir.

      Je suis surpris de vos "arguments" au point où nous en sommes de ce MOOC.

    • Le 8 avril 2016 à 17:30, par fbastin

      l ’état doit protéger les plus faibles. Si certaines femmes instruites font le choix de se voiler c’est leur affaire mais comme il n’est pas possible de distinguer a priori les victimes des autres ; il parait légitime que l’état légifère et fasse appliquer une loi pour protéger les plus faibles c’est son role

    • Le 23 novembre 2015 à 18:40, par sylvie

      et aujourd’hui tu dis toujours la même chose ?

  • Le 18 août 2014 à 16:16, par Sofja

    Et les lunettes de soleil, c’est interdit aussi alors ?

  • Le 16 juin 2013 à 19:49, par Zardoz

    Si "c’est par le visage que s’exprime notre humanité", que quelqu’un m’explique pourquoi les aveugles n’auraient pas accès à l’humanité ?
    Et quant au principe de sécurité invoquée au motif que les hold-ups seraient dorénavant l’oeuvre de futurs gangsters en niqab est absolument grotesque.

    • Le 29 juillet 2013 à 14:19, par Jaffar

      @ Zardoz : merci pour cette réponse qui n’a pas la prétention d’être savante mais qui fait preuve d’un bon sens salutaire !

  • Le 24 mars 2013 à 14:45, par Gisele Torsoir

    Excellente mais logique décision prise par la cour. Le vivre ensemble est à ce prix. Le danger avec le voile, quel qu’ il soit, est que si l’on avait cédé en le tolérant, n’aurait été que le début d’autres exigences au nom de pratiques religieuses on ne peut plus rétrogrades. Il faut évoluer mais surtout s’intégrer là où l’on vit. Si pas d’accord, retour au pays où cette tenue est davantage permise. Chez nous, on doit être visible, reconnaissable et pas rebutant de par une tenue effrayante et enlaidissante. La religion et tous ses signes doivent rester du domaine privé.

    • Le 16 avril 2016 à 16:31, par Chrisess

      Bonjour
      je ne défends pas le port du voile intégral toutefois je suis étonnée de vos propos. Retour au pays ??? Le port du voile intégral concerne des personnes religieuses et non immigrées ! Pour ma part je suis tout autant choquée par les accoutrements de certaines jeunes filles très peu pudiques qui ne dissimulent en rien leur corps et provoquent dans l’espace public autant que les femmes voilées. Ne serait il pas plus logique d’interdire les extrêmes de tout type ? Religieuses ou non.

  • Le 21 mars 2013 à 13:26, par Docteur LOUANT

    il me parait évident que le port de vêtement masquant, ne fut ce que partiellement le visage (ce qui est un minimum) doit être interdit en dehors du domicile de la personne.
    C’est une question de sécurité pour tout le monde, et pas seulement dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le terrorisme mais également dans la circulation sur la voie publique ou d’autre lieux. Courir dans les escaliers, entrer rapidement dans un ascenseur sans en bloquer la fermeture des portes, fuir sur l’échelle des pompiers, monter et descendre d’un train d’un bus ou d’un tram avec une relative aisance, répondre aux injonctions et au contrôle de la Police, recevoir des soins médicaux banaux ou spécialisés
    dans ce type de vêtement posent un problème de sécurité. la Protection contre le vent de sable transformée en obligation liturgique n’est pas de mise sous nos climats et à notre époque. Chez nous comme chez eux...

    • Le 15 octobre 2014 à 11:59, par moi belge de souche

      les talons haut risque de se coincé ds les rails de l ascenseur la mini jupe empêche courir et fuir sur l échelle des pompiers les vieilles personnes descendent et montent ds les transports en commun sans aucune aisance devons nous interdire tout ce qui nous dérangent au nom d argument aussi ridicule que ceux exposés ds votre post c est là que je me dis que le fait d avoir fait des études ne rend pas plus intelligent. criminelle terroriste des mots qui font peur pour pouvoir justifier le combat contre la pudeur incomprise par vos femen qui elles sont des terroristes et criminelles

      • Le 25 avril 2016 à 10:28, par grafiti

        Je ne sais pas comment répondre à ce message. Tout d’abord, votre pseudo ; vous ne vous présentez pas comme une personne faisant partie d’une communauté d’idée extrêmement large, ce qu’essaie la philosophie des Lumières. Ensuite ce mépris affiché des femmes ne cacherait-il pas une peur du désir envers la féminité ? Quelques écrivaines musulmanes ayant subi (c’est peu de le dire) le voile et tout ce qui y est attaché (perte de la liberté perte d’autonomie, aucune reconnaissance juridique s’il y a conflit avec un homme, etc..) en font leur analyse des sociétés musulmanes. Les femmes ont obtenu leur autonomie très difficilement et doulouresement (avec l’aide de pas mal d’hommes , je me souviens des combats des années ’60 et ’70). Il n’est pas question d’ abandonner la moitié d’une population aux vindictes de l’autre moitié.

      • Le 11 avril 2016 à 11:01, par Laure

        Curieuse votre analyse que penseriez vous d appliquer les mêmes règles aux hommes ’ port de shorts bermudas manches courtes en plein été maillots de bain le tout interdit pour respecter les femmes ? Il faut vraiment avoir peur des femmes et ne pas les respecter’ peut-être pire...tellement ne pas contrôler ses désirs pour leur faire croire que se cacher à la vue des hommes sera conforme à une quelconque application du bien vivre ensemble ou du respect de la religion

      • Le 3 avril 2016 à 12:54, par Patz

        Les femen, des terroristes criminelles ? Dans quel film de science-fiction ?? Appelez-les des clowns, des hystériques, je veux bien. Mais avez-vous vu une seule Femen se faire exploser en tuant des dizaines d’innocents à Istanbul, Moscou, Bruxelles, Londres, Paris, Madrid, Bamako, Tunis et j’en passe...
        Un peu de pudeur dans vos propos serait de mise, justement.

    • Le 19 avril 2013 à 14:14, par JOMIL

      La question ne peut faire l’épargne d’une lecture historique et sociétale.Le port du voile ou du foulard ne masquant que la tête ne devrait même pas soulever d’interrogation.En effet l’origine de cette pratique n’est pas le sable du désert,mais dans le nouveau testament,les épîtres de saint Jean ,où il est dit :"La femme ne sortira pas nue tête,car si elle sort nue tête il vaudrait mieux qu’elle soit rasée(!)".Dés lors dans l’ensemble du monde méditerranéen,toutes les femmes se sont conformées à ce principe chrétien.Dans le monde orthodoxe,le foulard est requis,en Sicile ou dans le sud de l’Italie également,la mantille espagnole est aussi une expression de l’application de ce précepte.Jusqu’il y a peu on ne pouvait concevoir dans nos campagnes d’aller aux vêpres la tête nue.La religion musulmane après le 8ème siècle s’est appropriée l’entièreté du contenu de la bible ainsi que de l’ensemble de ses pratiques existantes dans les territoires où elle est apparue.Aucune imagerie religieuse chrétienne de ses saintes ou des représentantes de son église ne fait l’économie du foulard.La question de savoir pourquoi le problème se pose depuis moins de deux décennies serait intéressante à analyser sur le plan sociologique et politique.Mon intervention ne porte pas sur le voile intégral qui m’apparait relever davantage d’une application démesurée et peut-être fanatique de la compréhension du Koran
      J.B.
      Licencié en politique économique et sociale

      • Le 25 avril 2016 à 23:14, par JUlia C

        Merci pour cette intervention ! Après lecture des précédents commentaires, je me demandais quelque peu où j’avais atterri... Effectivement, il est plus d’une religion où les femmes se couvrent la tête... Je me demande ici s’il est possible de donner quelques arguments sans tomber dans des espèces de conflits ne menant qu’à de simples jugements. Que ce soit les femen, les femmes voilées, les filles en mini-jupes... et les questions de sécurité, dans tous les cas il me semble bien que même si le sujet est le pot de la burqa, il faudrait plus s’interroger sur le fait qu’une femme comme tout autre être humain a bien droit au respect. Quelque part, le principe de laïcité n’est pas si simple car les distinctions religieuses peuvent toujours être plus ou moins visibles. Ce que je comprends mal dans la société actuelle, c’est que du moment qu’une personne exerce une religion, ou n’en a pas, les principal n’est-il pas que cette même personne puisse simplement avoir le droit de porter ou pas un signe religieux ou se promener nue si cela lui convient ? J’exagère la chose pour bien me faire comprendre : la laïcité a finalement la limite qu’elle devait ne pas faire de distinction, mais finalement, nous pouvons toujours savoir, quand une personne pratique une religion, si elle fait partie de telle ou telle communauté... Puisque certaines religions sont identifiables, devons-nous pour autant dire que l’on interdirait quelque signe que ce soit pour protéger les individus ? Et si la solution était plutôt de s’accepter et de se respecter les uns les autres tout en défendant les droits fondamentaux ? Pour traiter le problème du port de la burqa, n’est-il pas aussi intéressant de comprendre pourquoi certaines femmes disent souhaiter le porter ?

      • Le 16 avril 2016 à 16:36, par Chrisess

        Merci pour votre intervention je ne saurais mieux dire.

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