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Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

La Cour constitutionnelle suspend les fouilles au corps systématiques de détenus
par Marie-Aude Beernaert, le 19 novembre 2013

Le 30 octobre 2013, par son arrêt n° 143/2013, la Cour constitutionnelle a décidé de suspendre une disposition législative qui autorisait, depuis peu et dans certains cas, la systématisation des fouilles au corps en prison.

Marie-Aude Beernaert, Professeur à l’Université catholique de Louvain et présidente de la Commission Prisons de la Ligue belge des droits de l’homme, nous en dit plus.

1. Pour bien comprendre les enjeux de l’arrêt du 30 octobre dernier, il convient d’expliciter ce qu’est exactement une fouille au corps, de rappeler quels changement avaient été introduits dans la réglementation applicable en la matière et enfin de préciser quelle est la portée d’un arrêt de suspension prononcé par la Cour constitutionnelle.

Les fouilles au corps : une « pratique d’humiliation massive »

2. La fouille au corps est en réalité une fouille à nu qui permet, pour reprendre les termes de la loi, « d’inspecter de l’extérieur le corps et les ouvertures et cavités du corps ». La procédure, détaillée dans les instructions de l’administration pénitentiaire, prévoit que le détenu est invité à se déshabiller complètement, tourner sur lui-même, se pencher en avant et fléchir plusieurs fois les genoux.

Plus qu’une formalité désagréable, c’est une pratique humiliante, violemment intrusive dans l’intimité des personnes et très avilissante.

3. Comme le rappelait le rapport d’activités 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, « on se déshabille en général assez peu devant autrui : par amour ou par nécessité de soins, mais toujours volontairement ». En prison, ce n’est pas le cas : on peut ordonner à un être humain de se dévêtir devant des tiers. Pouvoir exorbitant s’il en est, qui consiste à désarmer les détenus, les rendre vulnérables et leur rappeler de quel côté se trouve l’autorité. Certains détenus vous diront qu’une fouille à corps, c’est l’acte qui vous fait passer du statut d’être humain à celui de « taulard »…

D’une mesure individuellement motivée à une pratique systématique

4. Lors du vote, en janvier 2005, de ce que l’on a appelé la « loi Dupont » ou « loi de principes » sur le statut juridique des détenus du 12 janvier 2005, il avait été décidé que les fouilles au corps ne pourraient plus se pratiquer que moyennant une décision individuelle et motivée du directeur de la prison, prise sur la base d’indices propres à un détenu donné, laissant penser que la seule fouille de ses vêtements n’était pas suffisante pour vérifier qu’il n’était pas en possession d’objets dangereux ou interdits.

Ce régime avait toutefois été récemment modifié par une loi du 1er juillet 2013, qui avait prévu de rendre les fouilles au corps systématiques dans trois cas : à l’entrée des détenus dans la prison, préalablement au placement dans une cellule sécurisée ou à l’enfermement dans une cellule de punition, et après les visites reçues dans la salle commune. C’est cette modification législative qui vient d’être suspendue par la Cour constitutionnelle, en raison de sa contrariété avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.

D’après la Cour européenne des droits de l’homme en effet, les fouilles au corps peuvent, certes, se justifier parfois pour des motifs sécuritaires, mais il y a par contre violation de l’article 3 de la Convention européenne lorsqu’elles sont pratiquées de manière systématique et imposées à des détenus sans justification précise tenant au comportement des intéressés.

Retour au régime antérieur, dans l’attente d’un arrêt sur le fond

5. L’arrêt du 30 octobre dernier a été rendu suite à une demande de suspension du nouveau régime de fouilles. Une telle demande peut être introduite en complément d’une demande d’annulation d’une loi si des moyens sérieux sont invoqués à l’appui du recours et que l’application immédiate de la norme attaquée risque de causer un préjudice grave difficilement réparable. L’arrêt au fond devra, quant à lui, être rendu dans les trois mois. Tout porte à croire qu’il ira dans le même sens et que la disposition attaquée sera finalement annulée, toujours en raison de sa contrariété avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

6. Dans l’attente, c’est le régime de 2005 (autorisant les fouilles au corps uniquement sur la base d’une décision individuellement motivée du directeur) qui redevient applicable. On ne peut que s’en réjouir, tant il est vrai que le fait de pratiquer de manière systématique et sans discernement des fouilles portant atteinte à la pudeur et la dignité des personnes ne peut que les conduire à la révolte ou au désespoir. Une fouille à nu non justifiée par des raisons individualisées est une forme de déni d’humanité. Et ce n’est jamais en niant l’humanité de (certains de) ses membres qu’une société assure sa protection…

Votre point de vue (7 réactions)

  • Le 3 juin 2015 à 23:01

    La fouille non systematique rend largement possible la presence de couteaux en ceramique dans les cellules de tous les detenus mais tout va bien, respect de la dignite mon cul sur la commode, on est gené de demander à un violeur de baisser son pantalon, c’est dingue...

  • Le 6 février 2014 à 00:18, par christ

    bonjour ,
    je rejoins certaines personnes lorsqu’elles affirment que la fouille au corps est degradante et humiliante. Malgres leur presence tous ne sont pas a mettre dans le meme sac, de plus je trouve inadmissible que ces fouilles ne respectent pas non plus une autres regles celles de la differences des sexes ou des choix sexuels , comment pensez vous qu’un ou une detenu(e) reagisse lorsque un (ou une) surveillant(e) de sexe opposse les fouille puis une fois finie et sans aucunes genes , le detenu quittant juste la piece , entende des commentaires sur son physique de ces surveillants indeliquats ?? pour moi cela ressemble fortement a de la cruaute et abus sur un etre humain et sous couvert d’un mode de fonctionnement carcerale . Je trouve cela inadmissible .
    Pourquoi ne pas simplement s’orienter vers ceux qui ,de part leurs comportements ,necessitent une surveillance plus "specifique" et eviter ainsi une certaine envie de rebellion et de degout aupres des personnes qui de part leur detention ont comprit et regrettent leur erreurs souhaitant s’aquitter aux mieux de leur dettes sans subir automatiquement une peine si desobligeante ?
    Sous la contrainte et influence ,Mon mari a commis un acte grave selon nos principes, aujourd’hui incarcere et en attente de son proces il est "soulage" si l’on peut dire, d’etre punis pour ses actes mais subir ses fouilles systematiques et asexuees ne lui sont plus tolerables, aujourd’hui il prefere meme eviter le preau pour etre me moins possible "tripote".Rien de choquant ????

  • Le 22 novembre 2013 à 15:55, par skoby

    On parle toujours du respect et de la dignité de l’être humain.
    Si je suis d’accord qu’il ne faut pas mettre tous les condamnés dans un même sac,
    c’est vrai dans les deux sens. Il y a des gens qui ont commis des actes regrettables
    et qui ont réalisé ce qu’ils ont fait et ne recommenceront vraisemblablement plus.
    Mais tous ne sont pas comme cela non plus. Il y a parmi ces condamnés, de vraies
    crapules, qui ne regrettent rien et recommenceront toujours !
    Donc chaque mesure est critiquable, si on souhaite l’appliquer à un groupe d’individus
    fort disparate.
    De plus, essayons d’être honnête avec nous-mêmes.
    Il y a des gens qui s’occupent toujours des droits des coupables, mais où sont ceux qui
    s’occupent des droits des innocentes victimes

  • Le 20 novembre 2013 à 18:51, par Docteur LOUANT

    il parait évident que des règles très strictes doivent être édictées et que , pour des raisons de sécurités à la fois pour les autres détenus et pour le personnel, la fouille au corps doit pouvoir être ordonnée par l’Autorité responsable, sous certaines conditions Mais le Peronnel doit aussi être rigoureux dans ses contacts avec les détenus. la vente de publications pornographiques, de drogues et autres substances devrait être très sévèrement interdite aux gardiens...avec sanctions graves à l’appui.Il n’y a pas quer la fouille au corps qui est un acte humiliant... interroger un détenu qui pleure et n’avoir que du papier WC à lui donner pour essuyer ses larmes est aussi très humiliant.(cas vécu par ma nièce, assistante sociale, durant son stage à la Prison de Forest) Dr Louant

    • Le 28 novembre 2013 à 06:50, par JM KANINDA

      Confrère LOUANT,

      J’ai fêté mon 59ème anniversaire ce 21 septembre et en date du 1er octobre 2013 mon 39ème anniversaire sur le sol belge que j’ai foulé pour la première à l’aéroport de ZAVENTHEEM alors que je venais d’avoir 20 ans en 1974 venant du ZAÏRE croulant sous du général dictateur Mobutu.

      Etudiant en médecine de l’Alma Mater créée en 1425, comme quelques rares "happy fews" j’ai eu la chance singulière d’avoir parmi mes enseignants et maîtres le prix Nobel de médecine le prof. Christian De DUVE, le prof. H.-G. HERS, le prof. BERTHET, Madame la prof. SCHEPENS-BOISACQ, le prof. MEULDERS, le prof. ARCQ, le prof. Ch. DIVE, les prof. KESTENS, SONNET, HARVENGT, CASSIERS, BOURLOND, VAN EECKHOUT, MICHIELS, F. LAVENNE, et j’en oublie car je ne peux les citer tous.

      Ayant terminé la médecine générale au "titre scientifique" en 1982, j’ai repassé les examens au "titre légal", en 1986 me suis inscrit à l’Ordre des médecins du Brabant Francophone et après 12 mois passés au laboratoire d’endocrinologie sexuelle de l’ULB j’ai passé le concours de spécialisation en gynécologie-obstétrique de l’ULB au grade légal.

      Spécialité que je terminerai après 80 mois d’excellents en septembre 1993 et loyaux services dont 6 mois en échanges "ERASMUS" à Tours (Indre-et-Loire) de l’ULB après un tour à la case "Conseil d’Etat" sous arrêt n° 71.554 du 04 février 1998 aussi appelé arrêt KANINDA contre Etat Belge représenté par son Ministre de la santé par lequel un avocat de cassation (Maître Paul-Alain FORIERS par ailleurs professeur de droit à l’ULB) épaulé en responsabilité civile sous RG n° 1994/14007/A par un avocat des cours d’assises (Maître Marc UYTTENDAELE par ailleurs professeur de Droit à l’ULB) a dû avaler une quenelle !

      Nul n’étant prophète chez soi, étant indument contesté par ceux-là même (les ULBistes) qui m’avaient formé, j’ai quitté la Belgique en 1999 pour faire de la coopération multilatérale durant 2 ans jusque 2001 avec la CTB coopération technique belge alliée à 2 agences des Nations-Unies le PNUD et le FNUAP.

      Revenu le 1er septembre 2001 en Belgique, 10 jours plus tard ce furent les TWINS TOWERS et 5 mois plus tard en février 2003 je partais en mission en MARTINIQUE.
      L’année suivante en 2003, j’étais nommé chef de service ff à Challans (VENDEE) puis chef de service titulaire à la maternité de SAINT-PIERRE & MIQUELON en 2004 et 2 ans plus tard chef de service ff à BOURG SAINT-MAURICE en Savoie.

      A ce point du résumé de mon "curriculum vitae" en Belgique depuis 1974, quel rapport avec "les fouilles au corps systématiques de détenus" suspendues mais pas (encore annulées ou abolies) par notre Cour constitutionnelle ?

      De prime abord, aucun puisqu’un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, domicilié à B-1030 SCHAERBEEK dans une maison de maître de 250 mètres carrés sise au n°11 de l’avenue CHAZAL père de 4 magnifiques enfants scolarisés à l’Institut de la Vierge Fidèle pour les 2 mineurs alors que les 2 majeures sont déjà à l’Université (en 2ème LS Dentaire et en 2ème candi d’Ingénieure civile), respecté en FRANCE où il est nommé chef de service n’a pas vocation à se retrouver mis au trou ou "au gnouf" comme un vulgaire délinquant !

      Et cependant, c’est ce qui s’est passé le mardi 06 mars 2007 lorsqu’en sortant du bureau du Juge de la Jeunesse bruxellois Pierre DELCOURT avec lequel j’avais pris rendez-vous parce qu’il menaçait sans motif admissible de placer ma fille de 12 ans (première de classe) en IPPJ parce que cette enfant, écoeurée d’assister impuissante aux bastonnades en règle administrées à son jeune frère de 8 ans par la mère en instance de séparation avec moi (et se défoulant sur le seul petit mâle de la fratrie à défaut de m’houspiller en chair et en os) ... ma fille de 12 ans, belle et rebelle plutôt que moche et remoche avait choisi de venir vivre dès le 15 janvier 2007 au n° 11 de l’avenue CHAZAL à B-1030 SCHAERBEEK plutôt que chez sa mère à WOLUWE SAINT LAMBERT... lorsque je fus détenu à titre "préventif" ou provisoire à la prison de FOREST du 06 mars 2007 au 24 octobre 2007 pour un prétendu enlèvement de mineur de 12 ans en qualité de père !

      Dans le pays où l’on a abattu un ancien Premier Ministre comme un chien enragé sur le trottoir en 1992 par des tueurs tunisiens gagés avec 20.000 FB (soit 500 EUR), dois-je ajouter que j’avais et que j’ai encore à ce jour du 28 novembre 2013 un casier judiciaire vierge ?

      Comment des magistrats professionnels tous universitaires pouvaient-ils qualifier d’enlèvement l’absence autorisée de l’école de mon enfant durant 2 heures pour se rendre au rendez-vous avec elle chez le Juge de la jeunesse Pierre DELCOURT (rue de la Régence près du Palais de justice de Bruxelles) ?

      On le voit comme JFK attiré dans un guet-apens à 2140 kilomètres de son lieu de travail (Bureau Ovale) à WASHINGTON, j’avais été en réalité attiré dans une souricière tendue à 950 kilomètres de mon lieu de travail (Savoie) de F-73700 BOURG SAINT-MAURICE pour que, la violence carcérale entre co-détenus aidant, quelque chose d’irréversible m’arrive !

      A l’évidence ce n’est pas arrivé (et ce n’est pas faute d’avoir essayé) sinon je ne serai pas ici pour dénoncer 15 fouilles au corps systématiques que j’ai subies entre le 20 mai 2007 et le 25 juillet 2007 à chaque fois que j’avais des visites "au parloir" avec mes vieux parents humiliés ou avec mes sœurs venant de PARIS ou du GD de LUXEMBOURG.

      J’étais détenu AVANT TOUT JUGEMENT sous le n° d’écrou # 55.925 à la prison de FOREST sans titre exécutoire authentique conforme à la Constitution, sans droit légitime situé et sans texte règlementaire légal ou constitutionnel pouvant justifier mon incarcération qui, à l’évidence, relève du règlement de compte POLITIQUE comme en ex-URSS ou comme en Chine actuelle qui garde le comportement de "dictature communiste de la classe ouvrière" sur la classe des bourgeois et autres contre-révolutionnaires et "ennemis" de la Révolution opposés à la ligne "juste" du Comité Central du parti Communiste chinois.

      Entre le 12 mars 2007 (confirmation de mon écrou par le Juge WOLFF en chambre du conseil de Bruxelles) et le 25 juillet 2007 date de ma libération "sous conditions" durant 3 mois maximum jusqu’au 24 octobre 2007 grâce à l’intervention à mes côtés du tandem Jacques VERGES - Xavier MAGNEE, ni la chambre du conseil (CC) ni la CMA chambre des mises en accusation de Bruxelles siégeant en appel de la juridiction d’instruction (juge d’instruction et chambre du conseil) n’avaient daigné "requalifié" adéquatement la prévention (alibi) sous laquelle et pour laquelle le PARQUET DE BRUXELLES me poursuivait !

      PARQUET DE BRUXELLES manifestement aux ordres du PS bruxellois ; en clair, un Parquet caporalisé aux ordres de Laurette ONKELINX, Ministre de la Justice et aux ordres d’Yvan MAYEUR, employeur fraudant le fisc et la sécurité sociale selon un PRO JUSTITIA du 27 octobre 1997 de l’I.L.S. inspection des Lois Sociales (Ministère de l’Emploi et du Travail) qui me doit selon l’INAMI et l’I.L.S. la somme de 341.000 EUR représentant les honoraires perçus en mon nom de 1987 à 1993 à l’Hôpital Universitaire BRUGMANN durant ma spécialisation à l’ULB sans me payer en retour ... ce qui est contraire à la loi du 12 avril 1965 protégeant la rémunération des travailleurs salariés mais aussi contraire à la déontologie médicale dont le futur Bourgmestre de BRUXELLES-VILLE s’en fiche comme RYAN AIR de la sécurité sociale !

      Vous le voyez, confrère LOUANT, détenu ou prévenu ne signifie pas nécessairement "condamné" puisque la détention dite "préventive" (mieux qualifiée en FRANCE en détention "provisoire") est devenue un outil de décantation ou un instrument au service d’une "politique de gestion" des magistrats parquetiers utilisant la privation de liberté non pas comme une mesure exceptionnelle "pour les besoins d’une enquête complexe" mais plutôt comme "moyen systématique de testing" de "stress individuel" ou "testing" de solidité des liens d’une famille, d’une bande criminelle, d’un gang de délinquants habituels ou primo-délinquants voire d’une coalition hétéroclite d’intérêts divers de cols blancs.

      Ne l’oubliez pas 25 à 30 % des détenus dans les prisons belges le sont à titre provisoire (ou prétendument "préventif") en attendant la clôture de l’instruction et parfois en attendant le procès devant la juridiction du fond (correctionnelle ou jury populaire dit d’accises) : pour la personne qui sera innocentée 3 ans ou 5 ans plus tard lors d’audiences publiques à débats contradictoires... la privation de liberté sera qualifiée d’INOPERANTE mais LEGALE et rétribuée en réparation civile (articles 1382 à 1384 du Code civil en vertu de la présomption d’innocence) mais comment seront réparées les fouilles au corps systématiques subies sous la dictature du soupçon et de l’accusation infondée ?

      Quant au traumatisme subi par votre nièce en voyant un détenu s’essuyer les larmes avec du PQ, je voudrais vous rappeler que le papier de toilette est quasi "non-pathogène" pour ne pas dire quasi "non-infectieux". Ce serait l’idée préconçue et l’association d’idée entre la destinée habituelle de ce PQ et l’usage exceptionnel ("ça vaut mieux que rien du tout") rapporté par votre apparentée qui relève d’une représentation de type "bisounours" ou "naïve" de la vie tout court et pas seulement en prison.

      Se moucher avec le PQ ou dans le PQ même s’il est rêche ou au contraire très doux et blanc... n’a de révulsif que sa propre représentation (présentation de ce qui n’est plus ou qui n’existe pas encore) quelque peu romantique ou idéalisée !

      En conclusion, même détenu après condamnation, le prisonnier nous reste égal en dignité humaine même s’il ne mérite plus notre compassion après les faits criminels parfois monstrueux auxquels il s’est livré avant son procès. Sa liberté lui est enlevée en "compensation" ou tentative de réparation civile du préjudice parfois irréparable commis par lui. La loi ne prescrit pas de lui enlever sa dignité en sus de sa liberté.

      Or comme le disait déjà le légiste grec DRACONS (VIème siècle AV-JC) : "Celui-là qui est plus sévère que la loi est un tyran."

      C’est le cas du traumatisme qu’on a fait subir à mes vieux parents nés tous deux au CONGO BELGE dans les années 1930 comme notre Roi BAUDOUIN né en 1930 et si fiers d’observer leur fils aîné médecin spécialiste "au pays des Blancs" comme ils le relevaient... trauma indélébile imposé aussi à mes jeunes enfants et moins jeunes enfants (majeurs d’âge) qui m’ont vu menotté et embarqué par la Police raciste de SCHAERBEEK ; éléments nostalgiques du temps de Roger NOLS concentrés au Commissariat n° 3 sis au n° 66 de la chaussée de Roodebeek à SCHAERBEEK (près du métro DIAMANT ou de la RTBF-Reyers) ; éléments racistes de la police schaerbbekoise par ailleurs pilotés par le fils spirituel de Roger NOLS, l’Echevin de la population FDF le Docteur vétérinaire Monsieur Bernard GUILLAUME qui s’estime au-dessus des lois du peuple belge et s’en est exonéré plus d’une fois à mon égard et à l’endroit de mes enfants depuis le 02 juillet 1986... soit durant près de 30 ans par une "haine" absolument incompréhensible, un racisme subtil "de certaines élites" douteuses . J’ai dit.

      Confraternellement, Dr Jean-Marie KANINDA 1-83986-23-340

  • Le 20 novembre 2013 à 15:28, par Georges-Pierre TONNELIER

    Je partage tout à fait l’analyse de l’auteur. Il est d’ailleurs étonnant de ne pas constater plus de cas de révoltes dans les prisons, lorsque l’on sait que les gardiens ne sont même pas armés...

    Georges-Pierre Tonnelier
    Juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies
    http://www.linkedin.com/in/georgesp...

  • Le 7 novembre 2013 à 18:14, par skoby

    Pas d’accord avec Mme Tordoir. D’accord d’interdire la fouille systématique, mais le
    Directeur doit pourvoir imposer une fouille quand il y a des signes de risque :
    de drogue, de présence d’armes, et.... qui peuvent rendre la surveillance des prisons infernales pour les gardiens, et parfois pour les autres prisonniers !!!!
    Eux aussi ont le droit d’être protégés des crapules sans foi, ni loi !!!!

    • Le 8 novembre 2013 à 10:26, par Gisèle Tordoir

      Pour une fois que je ne détaille pas à fond mon point de vue...En fait, sans être entrée dans les détails intéressants et importants que vous soulevez judicieusement, monsieur Skoby, je ne dis pas autre chose que vous...A la lecture d’autres de mes réactions, vous aurez pu lire l’importance que je réserve au fait que la sécurité dans les prisons est indispensable pour tous, gardiens et prisonniers confondus...Là où je suis hyper choquée, c’est que les condamnés, quelle que soit la raison de la condamnation, se retrouvent mélangés...C’est cette mixité imposée qui m’insupporte et qui crée, entre autres raisons, des tensions qui sont évitables...Tous les coupables ne sont pas pareils même dans la punition...

  • Le 7 novembre 2013 à 14:29, par Gisèle Tordoir

    Encore et toujours : respect et dignité de l’humain...Deux aspects fondamentaux trop souvent oubliés voire bafoués par certains...A mon avis, seules des raisons impérieuses de sécurité peuvent justifier la fouille au corps.

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