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Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

Le Human Rights Centre de l’Université de Gand a créé une legal clinic en droits de l’homme
par Eva Brems, le 19 septembre 2014

Dans une contribution récente à Justice-en-ligne, Sophie Colmant a exposé en quoi consistent les legals clinics.

Une expérience en ce sens est en cours à l’Université de Gand sous la houlette du professeur Eva Brems, professeur dans cette université et spécialiste des droits de l’homme, qui nous en dit plus ci-dessous.

Existant déjà depuis longtemps aux États-Unis, le phénomène des legal clinics se répand rapidement en Europe. En témoigne notamment la création récente d’un réseau européen, l’European Network for Clinical Legal Education (ENCLE). Les spécialistes dans le domaine des droits de l’homme sont frappés par le grand nombre de legal clinics qui sont spécialisés dans ce domaine (par exemple aux facultés de droit des universités de Valence, Barcelone, Madrid, Brescia, Turin, Caen, Berlin, Utrecht, SciencePo à Paris, etc.).

Il résulte des contacts pris avec plusieurs de ces centres et de la lecture de leurs sites web que ces legal clinics ne suivent généralement pas le modèle américain, où les étudiants reçoivent des clients et agissent comme des avocats. Dans le domaine des droits de l’homme il s’agit plutôt de partenariats avec des acteurs de terrain (ONGs, organisations internationales, etc.). Ces partenaires proposent des dossiers juridiques, sur lesquels les étudiants travaillent.

En créant la première legal clinic à une université belge, mon collègue Yves Haeck et moi-même avons décidé de suivre ce modèle, pour plusieurs raisons :

- Connaissant bien le monde des ONGs qui sont actifs dans le domaine des droits de l’homme en Flandre, nous sommes très conscients du fait qu’ils ne sont pas nombreux et qu’ils disposent de très peu de ressources, tant en termes d’expertise juridique qu’en termes financiers. Créer la possibilité pour eux de faire appel à une expertise juridique gratuite pourra par conséquent leur procurer un réel avantage sur le terrain en leur permettant d’agir sur des dossiers et des thèmes plus nombreux qu’actuellement.

- Pour nous, dans le monde académique, il est intéressant d’avoir ces contacts avec les acteurs de terrain et de prendre connaissance de problématiques ou défis dans le domaine des droits humains qui existent en Belgique mais dont il n’a pas encore été suffisamment question dans les écrits des juristes, professeurs et autres spécialistes concernés par l’évolution de notre société au regard des droits de l’homme.

- Ces dossiers peuvent conduire à des actions en justice, que ce soit devant un tribunal belge, la Cour européenne des droits de l’homme ou une instance de l’ONU. Mais la plupart des dossiers concernent plutôt des avis juridiques destinés à soutenir les acteurs de terrain dans leurs campagnes ou leurs décisions stratégiques. Cela permet aux étudiants une prise de connaissance concret et réaliste du travail d’un juriste dans ce domaine.

La legal clinic de la faculté de droit de l’Université de Gand démarrera au début de l’année académique 2014-2015. Pour les étudiants de master en droit (les deux dernières années de leurs études de cinq ans), ce sera un cours à option de deux semestres. Leur travail sera supervisé en première ligne par trois « praktijkassistenten » (« assistants praticiens »), à savoir deux avocats et un magistrat, qui ont été engagés à temps partiel pour ce but. En seconde ligne, ils seront supervisés par trois experts académiques « seniors » : Stijn Smet, docteur en droit, ainsi qu’Yves Haeck et Eva Brems, tous deux professeurs.

Ainsi nous pourrons garantir aux partenaires que la qualité de l’avis juridique sera du même niveau qu’un avis donné par un professeur.

La première année sera évidemment une phase pilote. Nous n’avons par exemple aucune idée du nombre d’étudiants en droit qui voudront participer à la legal clinic. Mais il est déjà clair que, parmi les acteurs de terrain, il y a un grand enthousiasme pour ce projet. Actuellement nos partenaires sont Amnesty Vlaanderen, la Liga voor Mensenrechten, BOEH !, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, le Minderhedenforum et Ouders voor Inclusie. Mais nous restons évidemment ouverts à d’autres acteurs.

Votre point de vue (2 réactions)

  • Le 4 octobre 2014 à 08:56, par KOULOS Kosta

    Bonjours, très bonne initiative de la part de l’Human Rigths Centre de l’Université de Gand (s’ils sont vraiment indépendant et objectif) ! S’ils peuvent faire valoir les droits des personnes qui ont des problèmes avec certains, Tribunaux, Avocats et Magistrats corrompus, ce sera super ! Peuvent-ils assister un citoyen qui a été victime de plusieurs escroqueries judiciaires à cause de ses avocats fautifs et rétablir ainsi la vraie "Justice" qui est évidemment bafouée à cause de la collusion flagrante entre certains Avocats et Magistrats ?

  • Le 1er octobre 2014 à 13:22, par Gisèle Tordoir

    Si le projet peut sembler enthousiasmant, pensez-vous vraiment que nous sommes dans la situation où nous pouvons nous permettre ce genre d’engagements tant financier qu’humain ??? Il n’est de cesse que nous entendions le monde judiciaire se plaindre tant de l’arriéré dans les cours, de problèmes budgétaires, de moyens revus et corrigés à la baisse et de pénurie de magistrats et voilà-t-il pas que l’on en met un, même à mi-temps, dans ce nouveau projet !!!Il faut, à tout le moins, être cohérent pour être crédible !!!Ne vaut-il pas mieux corriger, rectifier ce qui existe et qui ne fonctionne pas ou fonctionne mal ???

    • Le 5 octobre 2014 à 14:27, par KOULOS Kosta

      L’Etat peut se permettre le changement radical pour rendre la vraie "Justice" à tous les justiciables et gratuitement (si les politiciens le veulent) ! Les B.A.J. reçoivent des millions d’euros pour faire valoir les droits et défendre les intérêts des citoyens. Ces sommes sont gérées par des avocats qui ne sont réellement pas au service de la JUSTICE parce qu’il s’est avéré que la plupart des avocats ne sont pas, indépendant, diligent, probe, loyal comme l’indique les règlements et le Code de déontologie de leur profession ! Pour preuve, suite à des escroqueries au jugement (à cause de la collusion qu’il y a entre certains avocats, Bâtonniers et Magistrats) j’ai été débouté en justice malgré les preuves de corruption, d’usage de faux, etc... Toute mes plaintes fondées contre plusieurs avocats et Magistrats avec des preuves irréfragables de faux, etc. n’ont pas été suivies ni condamnées par leur hiérarchie ni par le Procureur du Roi. Alors qu’il y a violation flagrante des lois, aucun avocat n’a voulu mettre en cause leurs confrères fautifs ni certains Juges, pour quelle raison ? Donc, il est temps de réformer les B.A.J. et de trouver des personnes vraiment honnêtes et objectives pour défendre les droits des personnes (surtout ceux qui sont en conflit avec des Avocats, des Magistrats, des Notaires, des Huissiers, etc.) ; Espérons que le Human Rights Centre de l’Université de Gand soit vraiment indépendant et au service de la vraie Justice.

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