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Dieudonné devant le Conseil d’Etat : et rebelote !
par Augustin Daout, le 1er avril 2009

Comme par le passé, l’arrivée à Bruxelles de l’artiste Dieudonné, ce 25 mars dernier, a été l’objet de rebondissements administratifs qu’il peut être utile d’expliquer, compte tenu de l’émotion suscitée par certaines attitudes contestables de l’intéressé, plus spécialement à l’égard de la communauté juive ; on pense notamment au simulacre de prix offert au cours de l’un de ses spectacles par une personne déguisée en prisonnier des camps nazis à Robert Faurisson, négationniste notoire .

Les propos et l’attitude de Dieudonné ayant donné lieu à polémique, principalement en France, la commune de Saint-Josse-ten-Noode sur le territoire de laquelle il avait prévu de se produire, a adopté un arrêté de police interdisant la représentation.

La loi communale autorise le collège des bourgmestre et échevins à interdire toute représentation pour assurer le maintien de la tranquillité publique et ce, uniquement en cas de « circonstances extraordinaires ».

Dans le cas d’espèce, la commune avait principalement invoqué, au titre de circonstance extraordinaire, la tenue de propos de l’artiste lors de ses précédentes représentations perçus comme injurieux envers la communauté juive par une grande partie de l’opinion publique.

Quelques jours après la notification de cet arrêté de police administrative, l’artiste a saisi le Conseil d’État, dans le but d’obtenir la suspension de l’exécution de cette décision.

Il faut rappeler qu’il n’appartient pas au Conseil d’État de prendre une décision à la place d’une autorité communale, mais bien exclusivement de vérifier la légalité d’une décision adoptée, c’est à dire, de contrôler la conformité de l’arrêté d’interdiction à la lumière des règles juridiques applicables.

En substance, Dieudonné considérait que l’arrêté d’interdiction était contraire à l’exercice de sa liberté d’expression et au droit de ses spectateurs de s’assembler paisiblement.

L’argument invoqué visait à rappeler que notre droit est fondé sur l’exercice de libertés et que toutes mesures restrictives de libertés ne peuvent être adoptées qu’à titre exceptionnel.

Par son arrêt du 23 mars 2009, le Conseil d’État a estimé que « le Collège des bourgmestre et échevins (…) n’a pas reçu pour mission de veiller préventivement à la correction politique ou morale, voire même pénale, des spectacles et moins encore à celle, supposées, des artistes qui en donnent la représentation » (voir l’arrêt en ligne)

Il n’est évidemment pas possible d’en déduire que le Conseil d’ Etat cautionnerait en quoi que se soit les propos que certains reprochent à l’artiste ; deux principes élémentaires sont en cause : le premier selon lequel la liberté est la règle et toute restriction ne peut être qu’exceptionnelle et dûment justifiée, le second en vertu duquel celui qui abuse de sa liberté s’expose à des poursuites. En bref : prévention, non sauf exception ; répression, oui s’il y a lieu. Le Conseil d’Etat n’est compétent que pour vérifier la régularité d’une mesure de prévention. Le reste lui échappe…

A défaut de démonstration de l’existence de menaces exceptionnelles de perturbation de l’ordre public, l’exécution de l’arrêté d’interdiction de la Commune de Saint Josse a donc été suspendue et le spectacle de Dieudonné a pu avoir lieu comme prévu.

À vrai dire, la position du Conseil d’État en cette matière n’est pas nouvelle puisqu’en 2004, au cours d’une affaire opposant le même artiste à la commune de Woluwe Saint Pierre, il avait été jugé que « la vie en société met inévitablement en présence les intérêts les plus divers et nécessite la solution de leurs antagonismes ; que la manière de résoudre ceux-ci, requise par les principes démocratiques, ne consiste pas à privilégier brutalement et sans nuances les intérêts des uns à l’encontre de ceux des autres, mais réside dans un dialogue sincère, ouvert et respectueux de l’autre, seule alternative à la violence conçue comme moyen d’action politique ; qu’ainsi se justifie l’importance de la liberté d’expression qui est, sans doute, l’un des fondements de notre démocratie et qui ne saurait connaître d’autres restrictions que celles prévues par la loi ».

Ces épisodes judiciaires constituent finalement des exemples des limites des compétences de chaque pouvoir. Le Conseil d’État n’a pas autorisé le spectacle de Dieudonné, ceci ne relève pas de sa sphère d’attributions : seul un contrôle de légalité d’un acte d’interdiction est intervenu. Classiquement et sans surprise pourrait-on dire… Pour le reste, il aurait appartenu au parquet, éventuellement saisi d’une plainte, d’entamer des poursuites pour violation des lois réprimant le racisme ou le négationnisme si ces dernières avaient été violées au cours du « spectacle ».

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 1er avril 2009 à 23:43, par Gwen

    Il est étonnant que la commune de Saint-Josse-ten-Noode ait pris une telle décision et généré, de la sorte, un surcroît de remous médiatiques autour de ce spectacle, sans tenir compte de la jurisprudence antérieure du Conseil d’Etat.

    Selon vous, les autorités communales, ont-elles pris cette décision en vue de se désolidariser par principe des propos tenus par l’artiste, malgré une probable suspension, ou ont-elles tout simplement cru à un éventuel revirement de la position du Conseil d’Etat ? Pouvez-vous nous donner des exemples contraires de décisions limitant la liberté d’expression à titre préventif ?

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